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Est-ce le cadastre où les côtes du géomètre qui font foi?

Ce sujet comporte 12 messages et a été affiché 6.303 fois
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Env. 300 message Nord
salut à tous!


puisque notre architecte nous demande les émoluments à venir si nous avions souhaité continuer l'aventure (car il s'agit bien de cela avec lui), nous essayons de regrouper les erreurs qu'il a commises pour savoir si elles constituent bien des "fautes graves" qui nous permettraient alors de ne plus rien lui verser (puisque nous avons déjà réglé les choses pour lesquelles il a fourni un travail).


alors voila : dans le cas qui nous regarde, lorsque nous avons réalisé l'implantation de la maison sur le terrain en nous basant sur le plan de masse avec le constructeur, nous avons vite réalisé qu'il a commis 2 boulettes (alors que le PC avait été accepté ainsi...) :

celle qui nous concerne ici, ce sont les mesures sur lesquelles il s'est basé pour implanter la maison sur le terrain : en effet, il s'est basé sur les mesures du cadastre, qui ne correspondent pas aux cotes définies par le géomètre qui avait borné le terrain.

si nous n'avions pas remarqué ce "petit" détail, notre maison n'aurait pas respecté les limites séparatives et l'un des murs aurait été trop près du voisin... vous imaginez sans mal les conséquences que cela aurait pu avoir, la destruction de la maison aurait été une éventualité.

pourriez vous me confirmer le fait que ce sont bien les cotes du géomètre qui font foi et non celles du cadastre?

merci!
Messages : Env. 300
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message
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Membre ultra utile Env. 20000 message Eure
Bonjour

Le cadastre est un document lié aux impôts http://fr.wikipedia.org/wiki/Cadastre_de_France et ne fait pas foi sur la dimension d'un terrain. C'est le géomètre qui le précise.
De préférence, passez par le forum pour exposer vos problèmes. Réservez les MP aux cas plus "intimes"

.
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 20000
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Env. 300 message Nord
merci tournesol!

donc on pourrait considérer l'erreur de l'architecte comme une grave faute?
Messages : Env. 300
Dept : Nord
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Membre ultra utile Env. 20000 message Eure
Je ne sais pas si tu peux parler de faute grave vis à vis de l'architecte dans la mesure où vous vous en êtes aperçu et rectifié sans erreur. Il n'y a donc pas eu de conséquences.
Mais ça ne vous interdit pas de lui faire part vertement de votre mécontentement.
De préférence, passez par le forum pour exposer vos problèmes. Réservez les MP aux cas plus "intimes"

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Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 20000
Dept : Eure
Ancienneté : + de 15 ans
 
Env. 300 message Nord
en fait nous souhaiterions arréter la collaboration avec lui puisqu'effectivement nous avons évité plusieurs fois la catastrophe en repassant derrière lui.

nous n'avons plus confiance en lui.

sur le PC il a commis une seconde boulette au moins aussi grave :

lors de l'implantation de la maison, je me suis rendu compte une fois les jalons posés que l'une des principales modifications n'avait jamais été reportée (alors que, je le répète le PC a été accepté!) :

en effet, nous avions voulu agrandir la cuisine de 1m, et nous avions donc demandé à repousser le mur concerné de 1m vers l'extérieur.

cette modification n'a jamais été reportée sur le plan de masse, et au final les côtes du plan de masse ne correspondent pas aux plans des RDC et étage.

si je n'avais pas remarqué cela :

- nous aurions eu une maison plus petite que prévue qui n'aurait pas été en adéquation avec nos désirs et le fait qu'on paye 1 architecte pour avoir du "sur-mesure" Mad

- la charpente pour le toit n'aurait plus correspondu avec un toit plus grand de 1m...

bref, j'ose espérer qu'on n'a pas besoin d'attendre une énième boulette qu'on n'aurait pas remarquée pour arréter la collaboration avec ce type sans frais supplémentaire!
Messages : Env. 300
Dept : Nord
Ancienneté : + de 14 ans
 
Env. 20 message Aigre (16)
beryl a écrit:en fait nous souhaiterions arréter la collaboration avec lui puisqu'effectivement nous avons évité plusieurs fois la catastrophe en repassant derrière lui.

nous n'avons plus confiance en lui.

sur le PC il a commis une seconde boulette au moins aussi grave :

lors de l'implantation de la maison, je me suis rendu compte une fois les jalons posés que l'une des principales modifications n'avait jamais été reportée (alors que, je le répète le PC a été accepté!) :

en effet, nous avions voulu agrandir la cuisine de 1m, et nous avions donc demandé à repousser le mur concerné de 1m vers l'extérieur.

cette modification n'a jamais été reportée sur le plan de masse, et au final les côtes du plan de masse ne correspondent pas aux plans des RDC et étage.

si je n'avais pas remarqué cela :

- nous aurions eu une maison plus petite que prévue qui n'aurait pas été en adéquation avec nos désirs et le fait qu'on paye 1 architecte pour avoir du "sur-mesure" Mad

- la charpente pour le toit n'aurait plus correspondu avec un toit plus grand de 1m...

bref, j'ose espérer qu'on n'a pas besoin d'attendre une énième boulette qu'on n'aurait pas remarquée pour arréter la collaboration avec ce type sans frais supplémentaire!
bonjour ayant un probleme un peu identique mauvaise implantation maison plan de masse mais non construite avez vous reussi a annuler votre ccmi et comment merci de me renseigner
Messages : Env. 20
De : Aigre (16)
Ancienneté : + de 13 ans
 
Env. 300 message Nord
salut!

le plan de masse était donc faussé à cause d'un architecte incompétent, nul, zéro.

comme on s'est rendu compte de la boulette, on a juste modifié les jalons pour que l'implantation de la maison ne soit pas en litige avec les voisins : On a donc décalé les jalons, et aujourd'hui la maison avance tout doucement...

nous avons annulé la collaboration avec ce charlatan puisque celui-ci nous avait appelé pour prendre des nouvelles (pour rappel : mission complète) au bout de 3 mois de silence alors que le vide-sanitaire et l'élévation des murs du RDC étaient en route.

A l'issue de ce coup de fil ou je lui ai répondu ne plus avoir besoin de lui (ce qui ne l'a pas vraiment troublé, bien au contraire il semblait attendre cette réponse négative avec satisfaction), il m'a dit qu'il me faisait parvenir un courrier pour régulariser la situation.

au bout d'un mois, nous recevions donc un courrier nous demandant le règlement de plus de 2000€ pour l'élaboration des plans de la maison au 1/50, plans qui figuraient déjà sur le PC qu'on lui avait réglé, alors qu'il ne nous a fourni aucun boulot supplémentaire depuis 6 mois et ces 2 devis fumeux pour concurrencer le seul qu'il nous avait proposé jusque là : le premier était plus élevé de 100000€ que le devis originel, le second incomplet émanait d'une boite donc nous apprenions quelques mois plus tard qu'elle avait déposé le bilan depuis plus d'un an. Mais aucun de ces 3 devis ne rentrait dans ses estimations ce qui n'est pas totalement une surprise, puisqu'il avait même du mal à calculer la surface totale de la maison à partir de son tableau (je précise que ce ne sont pas des paroles en l'air, et que là aussi je dispose des tableaux de l'archi où il s'est planté dans son addition).


nous avons payé malgré tout une coquette somme inférieure à sa facture d'origine après négociation car nous ne souhaitions pas nous engager dans une procédure judiciaire, puisque ce voleur nous avait mis dans une situation déjà assez stressante, autant ne pas en rajouter. Sad


pour autant aujourd'hui encore je me tâte pour lancer une action une fois la maison finie, mais je crains que le fait d'avoir payé équivaut à une forme de consentement. J'imagine que la justice qui n'en n'est pas vraiment une n'aura rien à foutre de comprendre qu'on avait assez de soucis en tête pour lancer une action au tribunal à l'époque.

alors on a acheté au prix très fort notre tranquillité... ou plutôt un souci en moins.


toutefois avec les traces de ses boulettes, je pense qu'il sera possible de faire valoir en partie son incompétence.


comme tu peux le constater, je suis encore très énervé lorsque j'évoque cette affaire qui fait qu'aujourd'hui, 20 mois après la signature avec ce type nous ne sommes pas dans notre maison (nous lui avions indiqué notre calendrier serré qui ne lui a jamais fait tiquer), et nous nous en remettons à nos amis et à notre bon sens. Wink
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Ancienneté : + de 14 ans
 
Env. 20 message Aigre (16)
beryl a écrit:salut!

le plan de masse était donc faussé à cause d'un architecte incompétent, nul, zéro.

comme on s'est rendu compte de la boulette, on a juste modifié les jalons pour que l'implantation de la maison ne soit pas en litige avec les voisins : On a donc décalé les jalons, et aujourd'hui la maison avance tout doucement...

nous avons annulé la collaboration avec ce charlatan puisque celui-ci nous avait appelé pour prendre des nouvelles (pour rappel : mission complète) au bout de 3 mois de silence alors que le vide-sanitaire et l'élévation des murs du RDC étaient en route.

A l'issue de ce coup de fil ou je lui ai répondu ne plus avoir besoin de lui (ce qui ne l'a pas vraiment troublé, bien au contraire il semblait attendre cette réponse négative avec satisfaction), il m'a dit qu'il me faisait parvenir un courrier pour régulariser la situation.

au bout d'un mois, nous recevions donc un courrier nous demandant le règlement de plus de 2000€ pour l'élaboration des plans de la maison au 1/50, plans qui figuraient déjà sur le PC qu'on lui avait réglé, alors qu'il ne nous a fourni aucun boulot supplémentaire depuis 6 mois et ces 2 devis fumeux pour concurrencer le seul qu'il nous avait proposé jusque là : le premier était plus élevé de 100000€ que le devis originel, le second incomplet émanait d'une boite donc nous apprenions quelques mois plus tard qu'elle avait déposé le bilan depuis plus d'un an. Mais aucun de ces 3 devis ne rentrait dans ses estimations ce qui n'est pas totalement une surprise, puisqu'il avait même du mal à calculer la surface totale de la maison à partir de son tableau (je précise que ce ne sont pas des paroles en l'air, et que là aussi je dispose des tableaux de l'archi où il s'est planté dans son addition).


nous avons payé malgré tout une coquette somme inférieure à sa facture d'origine après négociation car nous ne souhaitions pas nous engager dans une procédure judiciaire, puisque ce voleur nous avait mis dans une situation déjà assez stressante, autant ne pas en rajouter. Sad


pour autant aujourd'hui encore je me tâte pour lancer une action une fois la maison finie, mais je crains que le fait d'avoir payé équivaut à une forme de consentement. J'imagine que la justice qui n'en n'est pas vraiment une n'aura rien à foutre de comprendre qu'on avait assez de soucis en tête pour lancer une action au tribunal à l'époque.

alors on a acheté au prix très fort notre tranquillité... ou plutôt un souci en moins.


toutefois avec les traces de ses boulettes, je pense qu'il sera possible de faire valoir en partie son incompétence.


comme tu peux le constater, je suis encore très énervé lorsque j'évoque cette affaire qui fait qu'aujourd'hui, 20 mois après la signature avec ce type nous ne sommes pas dans notre maison (nous lui avions indiqué notre calendrier serré qui ne lui a jamais fait tiquer), et nous nous en remettons à nos amis et à notre bon sens. Wink
le probleme est un peu different les plan de la maison sont un modele type donc pas de probleme c est juste la position sur terrain qui ne respecte pas cahier des charges lotissement obligation de deplacer maison 3m en avant et 3m sur un cote moi ce que je cherche a savoir si constructeur peut m obliger a modifier cela ou je laisse courir et pc annuler d office dans 3 mois donc ccmi nul?
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De : Aigre (16)
Ancienneté : + de 13 ans
 
Env. 300 message Nord
donc tu souhaites annuler le CCMI en t'appuyant sur cette erreur?

l'erreur que tu attends pour annuler tout ça c'est un mauvais placement de la maison sur le terrain car trop proche des limites de celui-ci sur le permis de construire?

j'ai peur que ce soit léger pour annuler le ccmi...

mais je ne suis qu'un particulier avec aucune expérience particulière dans ce domaine...

Blush
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Env. 20 message Aigre (16)
beryl a écrit:donc tu souhaites annuler le CCMI en t'appuyant sur cette erreur?

l'erreur que tu attends pour annuler tout ça c'est un mauvais placement de la maison sur le terrain car trop proche des limites de celui-ci sur le permis de construire?

j'ai peur que ce soit léger pour annuler le ccmi...

mais je ne suis qu'un particulier avec aucune expérience particulière dans ce domaine...

Blush
bonjour merci quand meme on verra bien constructeur en vacance alors.....
Messages : Env. 20
De : Aigre (16)
Ancienneté : + de 13 ans
 
Membre ultra utile Env. 20000 message Eure
Bonjour

Sans vouloir régler le problème par l'intermédiaire de la justice, il reste une plainte auprès de l'ordre des architectes...
De préférence, passez par le forum pour exposer vos problèmes. Réservez les MP aux cas plus "intimes"

.
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 20000
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Env. 20 message Aigre (16)
Tournesol a écrit:Bonjour

Sans vouloir régler le problème par l'intermédiaire de la justice, il reste une plainte auprès de l'ordre des architectes...
bonjour c est un responsable du constructeur qui a fait le releve sur le terrain il n a pas tenu compte des 8m en fond de terrain et 6m en avant pas volontairement j en suis sur mais le plan de masse etant bloque par dde qui demande modification moi je voudrais profiter de cette faille pour me desengager ne souhaitant plus faire construire le permis sera caduque dans 3mois si pas de modif or moi je veux savoir si le constructeur peut m obliger a faire la modif sachant que c est lui qui a fait demande de depot permis
Messages : Env. 20
De : Aigre (16)
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