Autoconstruction en union libre

Bonjour
Si je comprends bien le terrain vous appartient .. c'est peut être là le premier problème

Bonjour ,

Non une SCI ce n'est pas lourd a creer.

Regardez sur le net ,vous avez meme des status type ou achetez vous un petit bouquin dessus.


Ps :Sinon c'est le proprio du terrain a qui appartient >>>ce qui se trouve dessus (Apres la banque si il y a une Hypotheque)

Bonjour,
non nous n'avons pas encore fait la donation car nous pensions nous pacser avant en pensant que ca règlerai la propriété a 50/50 sauf que le pacs ne sert a rien d'après le notaire
nous préférons ne pas faire la donation avant d'avoir trouvé LA solution

d'accord si on part sur une sci ca m'amène a une autre question (désolée lol ^^) le statut ne va t'il pas nous empêcher de souscrire au PTZ, crédits d'impôts ... pardon si c'est une question idiote

filao a écrit:

d'accord si on part sur une sci ca m'amène a une autre question (désolée lol ^^) le statut ne va t'il pas nous empêcher de souscrire au PTZ, crédits d'impôts ... pardon si c'est une question idiote

c'est probable pour le PTZ

c'est ce que je craignais,
visiblement la solution idéale n'existe pas enfin si: le mariage mais se marier pour une maison c'est pas supra romantique lol
a nous de choisir la solution la moins pire
merci pour votre aide

BONSOIR

la sci TE FAIT perdre tous les avantages des proprio individuels.

par contre tu peux revendre une partie du terrain a ton "conjoint" et mettre le tout en indivision

ou lui vendre une partie du terrain, conserver la nue proriete de la moitie et avoir la jouissance de l'autre moitie

en clair ucela sera assez onereux en frais

mais la propriete du dessous l'emporte sur le dessus !

A+

bonjour,

filao a écrit:

T
crédit qui sera contracté par nous deux qui sera si possible remboursé à part plus élevée par mon compagnon a hauteur de mon apport du terrain

+1 pour que Monsieur achète la moitié du terrain, ensuite tout en indivision, vous financez les travaux à 2.

A t'il les moyens d'acheter le terrain ?

Si non, comment cela se passe t'il ?

Lui vendre la moitié est une idée, tordue a réaliser mais une idée néanmoins
reste a voir si le banquier va suivre

une petite remarque, si il y a donations puis revente ensuite de la moitié, la partie revendue va etre taxée pour la plus value.
Fred

djbfred a écrit:

une petite remarque, si il y a donations puis revente ensuite de la moitié, la partie revendue va etre taxée pour la plus value.
Fred

oui, peut-être monsieur peut-il acheter directement à la grand-mère ?

ok ça se complique un peu,
au final un projet qui se voullais économique donation+autoconstruction = dans nos moyens
se transformerai en beaucoup de frais de notaire, je l'aime bien ce brave monsieur
j'ai rien contre lui mais bon

bonjour,

d apres ce que j'ai compris la donation n'est toujours pas faites
ne serait il pas possible de faire la donation aux 2 noms direct?

cher! d'après monsieur le notaire je suis déductible
de droits de donation(ou succession) alors que mon conjoint lui non,
ce qui voudrait dire 50 pour cents gratuit (moi) +50 pour cents imposés (mon conjoint) = un terrain plus du tout gratuit
je suis désolée de vous retourner tous le cerveau avec cette situation
je vais finir par acheter des cartons d'aspirine avant de voir finie ma maison faudra bien ça!

oui, pour quelqu'un qui n'est pas de la famille l'imposition est au moins à 60%.
Pour les héritiers directs, il y a une bonne somme qui n'est pas imposée.

voir le prix moyen des terrains vers chez toi, il vaudrait peut-être mieux qu'il achète "SA" partie avec un vrai contrat de vente, les frais seront moindres.

***** a écrit:

il vaudrait peut-être mieux qu'il achète "SA" partie avec un vrai contrat de vente, les frais seront moindres.

Oui mais faut d'abord que la mère-grand lui donne les sous pour qu'il puisse acheter le terrain.

Les siens, il veut les garder pour construire la maison
.

la donation à quelqu'un qui n'est pas de la famille, çà va coûter un max d'argent .. faire une SCI et louer le terrain à la SCI .. mais bon faut oublier les PTZ et Cie

Tom22 a écrit:

***** a écrit:

il vaudrait peut-être mieux qu'il achète "SA" partie avec un vrai contrat de vente, les frais seront moindres.

Oui mais faut d'abord que la mère-grand lui donne les sous pour qu'il puisse acheter le terrain.

Les siens, il veut les garder pour construire la maison
.

meuh nan, d'abord aucune raison pour que Mère-grand donne des "sous" au môssieur.
qu'il garde sa cagnotte pour la construction ou achète une partie du terrain reviendra au même, au final il aura tout croqué mais ils auront une jolie maison.

"Filao" disait que môssieur avait prévu de rembourser plus pour compenser la valeur du terrain, imaginons :

valeur terrain 100 000€ valeur construction 200 000€ (en auto-construction çà peut faire un joli projet ).
donc si "Filao" apporte le terrain, on considère qu'elle aura déja payé 100 000€ sur 300K€ il lui reste à payer 50K€ pour la construction et mossieur paiera 150K€

si il achète la moitié du terrain à Mère-grand pour 50 000€, ils seront à 50/50 sur le terrain, ensuite ils font le pret en indivision pour la construction
"Filao" pourra avoir en donation (en plus des 50% du terrain restant) un "cadeau" de 50K€ en espèces...
il restera à faire le pret construction de 200K€ (100 000 chacun) et "Filao" pourra réinjecter son cadeau de 50K€ pour diminuer ses échéances... ou pas.

merci cette dernière suggestion me parait idéale ! je n'ai plus qu'a aller voir le notaire et faire chiffrer ce que ca pourrai couter, ainsi que les précédentes suggestions afin de savoir ou on met les pieds.
mère-grand fait chauffer le stylo ^^
trêve de plaisanterie merci à tous pour votre aide ca fait des semaines que je me torturait l'esprit pour trouver une solution et là j'ose enfin poster et on me sert 3 solutions!

çà va souvent mieux quand on est plusieurs à réfléchir

le mieux (et la seule solution je pense d'ailleur) est que monsieur achète la moitie de ce terrain a ta grand mère directement, en le payant, et en payant les frais de notaire.
et que vous fassiez un pret en commun pour les travaux.

l'autre solution plus scabreuse est un "jeux" de reconnaissance de dete, de la valeur de la moitié que tu ferais au nom de ton compagnons, ce qui t'imposerais en cas de séparation, de vente de la maison de lui reverser la moitier de la somme, mais c'est pas "super super".

C'est le problème , quand on est concubin, chacun pour sa peau , il n'y a pas 36 solutions , la seule : le mariage.
Pas d'état d'âme, romantique ou pas ... hélas çà marche comme çà.

Je suis moi même divorcé , et concubin avec ma (nouvelle) compagne depuis 32 ans (mais je crois que je vais devoir en changer celle ci est trop têtue ( celles que je trouvent ont toutes des défauts )...hélas, je vais avoir du mal à en trouver une jeune , c'est dommage ! , quoi...........que )

AHHH !!!, ça fait du bien de se défouler!

On a essayé de répartir les biens entre nous lors des diverses acquisitions pour que ce soit équitable au cas ou çà tourne mal.

Dans votre cas, lui est gagnant pour l'instant le terrain lui étant offert , mais dans le cas ou ça tourne mal, il sera le gros perdant de l'affaire sachant que le terrain n'est pas à lui, et que toutes les billes qu'il a mis seront à vous.

Tiens d'ailleurs, j'y pense, ce serait peut être une solution de trouver des concubins à chaque phase d'évolution de chantier pour financer la maison à moindre cout personnel.

N.B. tout ce qui est en italique est de l'humour ... du moins pour moi.

cette dernière suggestion quoique tentante reste difficile a executer il faudrait ensuite que je trouve un compagnon plaquiste, puis electricien, puis plombier... j'en ai pour des annèes ...^^
je vais garder l'actuel je pense

le mariage est il me semble la meilleur solution meme si vous etes 4 autour d'une table a la mairie et que vous gardez vos nom derriere personne ne sera au courant .

par contre il me semble que le terrain venant d'une donnation familiale, il me semble que cela reste un cas particulier en cas de séparation ...

bonjour,

armand a écrit:

par contre il me semble que le terrain venant d'une donnation familiale, il me semble que cela reste un cas particulier en cas de séparation ...

exact, marié ou pas c'est idem en cas de séparation ou de décès .

Mon voisin m'a fait donation d'un bout de terrain (c'est rare, mais çà existe).Pour qu'il puisse me faire donation de ce bout de terrain (100 m2) il a fallu qu'il en déshérite ces propres filles. La donation entre personnes qui ne sont pas de la même famille est presque impossible.
J'ai par contre du m'acquitter d'une somme de l'ordre de 50% de la valeur vénale du terrain auprès du fisc pour cette donation ...Ce qui veut dire qu'il aurait été quasi identique qu'il me fasse une vente (à bas prix) , et là au moins , bien que çà ne m'aurais pas couté bien plus cher, lui aussi en aurait tiré parti.

Par principe, il a voulu malgré tout que çà ce passe sous cette forme, pour de menus services que je lui avait rendu.

Le notaire, a été tout étonné de nous voir prendre cette option... Mais l'amitié n'a pas de prix.

Je peux confirmer la SCI te fais perdre le PTZ !

Bonjour,

lors de la separation le terrain reste votre proprieté, si votre compagnon veut garder la maison, il doit vous racheter le terrain.
Si vous vouler garder la maison c'est a vous de lui racheter ca part (de la maison pas du terrain).
La part peut etre calculer suivant la contraction du pret (50/50 ou autre) ou suivant les apport de chacun (ex: il a effectué une bonne partie des travaux lui meme, il rembourse plus,...) par contre il faut le prouver facilement.

Donc le probleme ne vient pas de la séparation mais si l'un décede ( ce que je ne souhaite pas), si il y a des enfants la part leur reviens d'office, mais a leur majorité il peuvent vendre leur part et du coup mettre le conjoint dehors.
Si il n'y a pas enfants cela reviens au parents et peuvent aussi revendre leur part.
Pour eviter ca le pacs seule ne suffit pas et doit etre accompagné d'un testament déposé auprès de votre notaire, cela ne coute rien (environ 10 euros) si vous le rediger vous meme. Votre notaire à un devoir de conseil, si vous lui déposez dans une enveloppe ouverte, il doit vérifié et vous informé si il ne comporte pas d'erreur et cela gratuitement, il peut aussi le rédiger mais cela est payant.

je vois que je ne suis pas la seule à me casser la t^te pour une histoire de donation de terrain

Effectivement, c'est compliqué comme situation, nous avons finalement décidé de faire un testament pour le cas de décès, pour la séparation et bien...adviendra que pourra( en priant pour que ca n'arrive pas )

nous en sommes à la même conclusion sauf que pour la séparation en union libre celui a qui appartient le terrain devra financièrement 50% de la valeur de la maison en argent mais faut il ensuite pouvoir et vouloir les donner
on va se renseigner si en se mariant on ne peut pas trouver une solution pour le terrain

Bonjour, on est exactement dans le même cas que vous sauf que ici c'est mr qui a eu la donation du terrain par ses parents, ns sommes pacsé mais cela ne change rien au problème en cas de séparation pour le décès vu qu'on a un enfant ca lui reviendra mais on a quand même fait une "donation au dernier des vivants" que l'on a remis au notaire pour qu'il le mette dans le dossier.En ce qui concerne le prêt la banque n'a pas accepter que je soit co-emprunteur vu que dans la logique je n'est aucun droit sur la maison qui sera construite dessus donc je suis seulement garant. En cas de séparation j'aurais droit à la moitié de la valeur de la maison (sans le terrain bien sur), en ce qui concerne mon apport personnel j'ai fait faire a mon conjoint une reconnaissance de dette que je ferai valoir en cas de séparation.Voilà pour notre part je ne sais pas si c'est la meilleure des solutions mais c'est la seule que l'on a trouver.

un peu la même situation nous sommes mariés et mon père va faire une donation de la moitié du terrain à mon nom et l'autre moitié au nom de mon mari pour éviter les problèmes en cas de séparation je pense que c'est le mieux??
merci.