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Responsabilité de la pose du trottoir bateau ?

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Env. 10 message Lavalette (11)
Bonjour
Je suis a la recherche d'une loi qui évoque la responsabilité de la construction du trottoir bateau pour accéder a ma maison . Savoir si c'est a moi de faire les travaux ou la mairie.
Merci
Cordialement
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Messages : Env. 10
De : Lavalette (11)
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Env. 400 message Sgdb (91)
Sinon, passe par un pro...

Va dans la section devis terrassement du site, remplis le formulaire et tu recevras jusqu'à 3 devis comparatifs de terrassiers de ta région. Comme ça tu ne courres plus après les terrassiers, c'est eux qui viennent à toi

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-9-devis_terrassement.php
 
Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
bonjour,

me semble que les 2 sont possibles, suivant les communes. J'aimerais bien confirmation si quelqu'un a le texte
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Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 80000
De : 3 X Cote D'or = 63 !
Ancienneté : + de 19 ans
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Env. 80 message Saint Philbert Du Pont Charrault (85)
bonjour,
Je pense que c' est la commune.Le trottoir et la voirie appartiennent au domaine public.Donc cela va de leur responsabilité à vérifier !
Dans l' autre cas bien se reporter aux normes pour l' exécution (travaux sur voirie)et la réalisation.

A+kiki85
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Messages : Env. 80
De : Saint Philbert Du Pont Charrault (85)
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Env. 300 message Noyelles Godault (62)
tout dépend de la commune ou de la communauté de commune c'est du cas par cas
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Messages : Env. 300
De : Noyelles Godault (62)
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Env. 10 message Lavalette (11)
Comment savoir alors si la commune le paye ou pas
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Messages : Env. 10
De : Lavalette (11)
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Env. 80 message Saint Philbert Du Pont Charrault (85)
bonjour.

A mon avis aller déjà voir à la mairie.C' est une grande commune?
kiki85
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Messages : Env. 80
De : Saint Philbert Du Pont Charrault (85)
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Env. 10 message Lavalette (11)
Non c'est une petite commune et ils se déchargent de tout
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Messages : Env. 10
De : Lavalette (11)
Ancienneté : + de 14 ans
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Env. 3000 message Morbihan
Il faut il me semble une autorisation de voirie pour créer ou modifier un accès à une propriété donc, spontanément je dirais que le coût des travaux vous incombe.
Epilation définitive à l'essence (y'a moins douleureux mais c'est plus cher )
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Messages : Env. 3000
Dept : Morbihan
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Membre super utile Env. 5000 message Gironde
pour ma part, commune de 3000 habitants, il faut faire une demande à la mairie, le maire la signe, et c'est OK.. mais tout est à MA charge...
la secrétaire de l'urbanisme, m'a dit "en 48 heures c'est fait"...
Je vous dirai si c'est vrai cette semaine.... ;)
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Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 5000
Dept : Gironde
Ancienneté : + de 15 ans
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Env. 400 message Sgdb (91)
Bonjour
Dans la logique des choses, ce n'est pas à l'ensemble des habitants de votre commune à payer pour l'accès à votre habitation.
Posez vous aussi la question pour l'eau, téléphone, élec, et eaux usées.
La voirie c'est un budget, qui est payé par les impots
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Messages : Env. 400
De : Sgdb (91)
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