ANC en zone non constructible d'une parcelle

Est (était en 94) considéré comme construction "tout" ce qui était en dur et dépassait 60cm de haut.

Même actuellement je ne pense pas qu'un tertre filtrant puisse être considéré comme construction; à voir avec la pref.

Effectivement j'ai "entendu" parler de cette limite de 60cm de hauteur, quel est le texte qui le précise ? je n'ai rien vu dans le code de l'urbanisme mais je pense que cela doit être dans une jurisprudence mais laquelle et ou la trouver ?
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il faut savoir pourquoi le terrain n'est pas constructible

Cette partie du terrain est dite "non aedfificandi" de part le PLU qui dit ceci :

"Toute construction ou installation doit être édifiée en retrait de l'alignement des voies existantes, modifiées ou à créer, ce retrait doit être alors de 8 m minimum"

de même il existe un retrait de 4m par rapport aux limites séparatives entre parcelles, l'ensemble forme ce que j'ai appelé la zone non constructible (on la voit sur 1 ere planche de mon récit

@+

je pense que dans ce cas c'est l'endroit idéal, à condition que le SPANC n'exige pas une distances par rapport aux "voisins"
le tertre n'est pas une construction (heureusement, sinon = impôts), mais un simple "mouvement de terrain"

Pour les limites le Spanc nous demande d'etre a plus de 3m des limites separatives, rien d'autre
@+

Le SPANC s'en fout des zones non aedificandi, d'ailleurs il ne vérifie pas cela.
C'est au service de l'urbanisme de vous confirmer cela.

Je sais que certains projets ont du être revu car implantés dans des zones de retrait par rapport à des nationales ou autoroutes.

Effectivement le Spanc s'en fiche le service urbanisme vient juste de s'en apercevoir mais je trouve cela un peu abusif pour qques tuyaux enterres et de la terre en surepaisseur. La voie générateur de ce retrait étant en plus une impasse sur une zone forestière non urbanisable. Mon avis ne comptant que faiblement.. Je cherche un argument juridique a opposer a leur restriction
Merci Jack !
@+

Qu'en serait-il si tu avait creusé un filtre à flux vertical à la place du tertre, pour lequel je n'ai jamais été partisan( des problèmes de tenue dans le temps et d'odeurs m'ont été rapportés à l'époque) c'est pour cela que j'ai

utilisé le principe du filtre à sable?

un filtre a flux vertical et un tertre c'est quasiment la même chose, non ?

"...un filtre a flux vertical et un tertre c'est quasiment la même chose, non ?"


Uniquement dans le principe d'épuration. Un tertre forme une butte, un filtre étant dans le sol, sa partie haute est même niveau que le sol; son emprise au sol est nettement inférieur; pour un tertre elle est pratiquement du double de sa surface efficace (épandage).

Aucun risque d'odeurs, et très bonne tenue dans le temps, s'il est bien dimensionné, et si les éffluents de la fosse sont conforme à une fosse bien entretenue.

Je n'avais pas le choix, la nappe phréatique est très proche