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Elloco1 Picto info

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Le 17/01/2011 à 15h15 Env. 10 message Auxerre (89)

Bonjour,

Nous arrivons bientot à la reception mais une question me taraude.

A quelle date peut on dire que le constructeur est hors delai? A partir de quelle date decompte t on les 12 mois?

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Par ForumConstruire.com message

Ne vous prenez pas la tête pour une expertise en batiment...

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Philippe29 Picto info

Le 17/01/2011 à 15h17 Membre super utile Env. 40000 message Finistere Nord , Plus Loin Y A La Mer :) (29)

Elloco1 a écrit:Bonjour,

Nous arrivons bientot à la reception mais une question me taraude.

A quelle date peut on dire que le constructeur est hors delai? A partir de quelle date decompte t on les 12 mois?

Bonjour Elloco1 ,

Vous allez en mairie et vous demandez la DOC ( document d'ouverture de chantier ) et la vous rajoutez 12 mois à la date indiqué sur ce document .

A+

https://m.facebook.com/groups/forumconstruire/permalink/5850533058369797/

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Elloco1 Picto info

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Le 17/01/2011 à 15h20 Env. 10 message Auxerre (89)

Mais il n' y a pas une histoire de premier coup de pelle ou commencement des fondations?

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Philippe29 Picto info

Le 17/01/2011 à 15h22 Membre super utile Env. 40000 message Finistere Nord , Plus Loin Y A La Mer :) (29)

Elloco1 a écrit:Mais il n' y a pas une histoire de premier coup de pelle ou commencement des fondations?

Si , mais c'est à ce moment la que votre cst a du déposer la DOC en mairie .

Le mieux est d'aller en mairie pour avoir la date exacte ou alors si c'est vous qui l'avez déposé .

https://m.facebook.com/groups/forumconstruire/permalink/5850533058369797/

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fleur

Le 17/01/2011 à 18h04 Env. 300 message Vaucluse

Elloco1 a écrit:Mais il n' y a pas une histoire de premier coup de pelle ou commencement des fondations?

Bonsoir,
On considère qu'au premier coup de pelleteuse,pose de piquet ou autres,le chantier est considéré comme ouvert mais ce qui fait "foi"c'est la date qui figure sur la DROC déposée en mairie.Est-ce vous ou le cst qui l'a déposé?
Beaucoup de cst ont la manie, pour gagner du temps, de commencer les travaux mais de déposer la DROC plusieurs semaines plus tard d'où l'intérêt de le faire soi-même