Qui paye la cloture?
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Bonjour,
Nous avons acheté un terrain qui a été détaché d'une grande parcelle agricole avec des vaches. Maintenant il doit avoir une clôture pour éviter que les vaches aillent sur notre terrain puis sur la route. L'agriculteur nous dis que nous devons cloturer notre terrain à nos frais. Pour nous on n'a pas d'intérêt à clôturer et nous partons du principe que c'est à l'agriculteur de prendre ses dispositions, après tout c'est lui risque d'avoir ses bêtes qui s'échappent.
Il est vrai que nos voisins ont fait leur clôture mais étaitent-ils obligé? On voudrai savoir ce que dit la loi à ce sujet avant de se mettre l'agriculteur du coin à dos
Si vous connaissez la réponse nous vous lirons avec plaisir.
jseb71
Nous avons acheté un terrain qui a été détaché d'une grande parcelle agricole avec des vaches. Maintenant il doit avoir une clôture pour éviter que les vaches aillent sur notre terrain puis sur la route. L'agriculteur nous dis que nous devons cloturer notre terrain à nos frais. Pour nous on n'a pas d'intérêt à clôturer et nous partons du principe que c'est à l'agriculteur de prendre ses dispositions, après tout c'est lui risque d'avoir ses bêtes qui s'échappent.
Il est vrai que nos voisins ont fait leur clôture mais étaitent-ils obligé? On voudrai savoir ce que dit la loi à ce sujet avant de se mettre l'agriculteur du coin à dos
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jseb71
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Bloggeur
Voir la ficheSinon, passe par un pro...
Va dans la section devis clôture du site, remplis le formulaire et tu recevras jusqu'à 3 devis comparatifs de artisans de ta région. Comme ça tu ne courres plus après les artisans, c'est eux qui viennent à toi
C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-94-devis_cloture.php
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0 Photographe 0 0 Membre super utile 0 Faut pas pousser mémé non plus
...depuis quand un propriétaire a l'obligation de cloturer son terrain pour éviter les accidents aux personnes qui rentre sans autorisation sur le terrain ??? 0 Bloggeur 0 Bloggeur 0 En lotissement c'est 50/50. Si tu poses tes clôtures avant le voisin tu es en droit de lui demander de te rembourser à hauteur de la moitié de la somme et lui de même.
Est-ce que cela s'applique à votre cas
???
Est-ce que cela s'applique à votre cas
??? 0 bonsoir,
laissons mémé où elle est
et... cette obligation existe bien : pendant ta construction, si un curieux entre sur TON terrain ou même dans TA maison et se blesse, TU seras responsable. Pour çà que normalement, on ferme l'accès et on met un panneau "chantier interdit au public"
laissons mémé où elle est
et... cette obligation existe bien : pendant ta construction, si un curieux entre sur TON terrain ou même dans TA maison et se blesse, TU seras responsable. Pour çà que normalement, on ferme l'accès et on met un panneau "chantier interdit au public" 0 Membre ultra utile 0 Membre utile 0 
Edité 1 fois, la dernière fois il y a +14 ans. Membre super utilesuper les relations de voisinage commencent bien par chez toi!!!!
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Messages : Env. 1000
De : Quelque Part En Bourgogne, Au Milieu Des Vignes (21)
Ancienneté : + de 19 ans
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