Litige avec evacuations des eaux usées

bonjour,

morphea29 a écrit:

...
moi ce que je voudrais savoir
un constructeur peut il construire une maison sans au préalable avoir pris toutes les mesures notamment celles des canalisations sortant de la maison meme si le branchement de celles ci sont à ma charge...

la réponse est NON, il vous doit une maison HABITABLE donc dans votre cas raccordée au TAE. S'il faut une pompe c'est à lui de la mettre (et de la payer) .

Fonction recherche ; il y a plusieurs posts sur le sujet.

Bonjour,
J'ai eu le même problème. Mon constructeur n'avait pas prévu de pompe de relevage sur le contrat alors que mon terrain est en pente. C'est au moment de l'implantation du terrain qu'il nous a dit qu'il en faudrait une. Comme cette pompe ne figure pas sur le contrat que j'ai signée elle est donc à la charge de mon constructeur. Si vous êtes en CCMI c'est la même chose pour vous. Par contre il ne faut rien lâcher car il va essayer de vous la faire payer pour ne pas à avoir à rogner sur sa marge ou il peut aussi essayer de récupérer ce coût sur d'autres postes (isolations...). Donc bien suivre le chantier et bien vérifier que tout ce qu'ils mettent dessus correspond au contrat que vous avez signé.

Je n'ai pas précisé que pour mon cas c'est un assainissement individuel mais ça ne change rien au fait que c'est au constructeur de la payer.

je vous remercie de votre réponse
malheureusement mon constructeur refuse de nous poser la pompe et on doit presque le supplier de demander au maçon de remonter les tuyaux
il nous dit que c etait a nous de prévoir et limite si il n accuse pas la compagnie des eaux d avoir mal posé le tabouret
et il a meme eu le culot de dire qu etait donné que mon beau pere est macon il aurait du nous informer qu il fallait une pompe

on va devoir batailler dur ;)

encore merci

meme probleme mais avec notre terrassier qui est celui du constructeur mais avec qui nous passons en direct et nous sommes peut etre pris au piege?alors quel sera le cout de cette pompe?

doudou1411 a écrit:

meme probleme mais avec notre terrassier qui est celui du constructeur mais avec qui nous passons en direct et nous sommes peut pris au piege?alors quel sera le cout de cette pompe?

Mon conducteur de travaux m'avait dit qu'il fallait compter dans les 2 000 €.

ah oui qd meme?

on m a dit aussi 2000 euros

mais je pensais naivement qu avant de commencer une construction il y avait une etude de faite
surtout que chez nous le tabouret de la compagnie des eaux etait deja posé! donc logiquement la hauteur des sorties auraient dues etre calculees en fonction de cela

A moins que je n ai rien compris

morphea laché pas c'est pas a vous de payé...
Il faut ce battre adhéré a l'amoaa au pire.. Trouvé les infos sur internet..
Mais pour moi première chose envoyer un recommandé... Ensuite passé a l'action éventuellement.
Mais abandonné pas..


Pour doudou bon courage car la votre constructeur payera rien je pense...
Vous avez préféré passé en direct avec le terrassier donc le constructeur ne sera a mon avis dur a mettre en cause..

Jayzy, sans décodeur le début n'est pas facile à lire

mais je plussoie : reclamer en LR+AR et... adhésion AAMOI www.aamoi.info ils sauront convaincre le cst malhonnête

Bonsoir,
à mon avis pour ce genre de litige :
- recommandé avec RAR (maintenant ça peut se faire par internet sur le site de la poste donc pas perte de temps...) pour signifier le problème et rappeler leur obligation
- quand on est sur que le constructeur ne va pas en rognant sur d'autres postes du chantiers essayer de compenser un éventuel surplus, revenir à la charge et enclencher une procédure au tribunal par injonction de faire. Généralement un courrier du tribunal ça remet les idées en place, de plus le non respect d'une ijonction du tribunal devient alors une infraction caractérisée et cela permet d'engager des poursuites.
- si cela ne donne pas suite, contacter un avocat - en France on est peut habitué à cette démarche, mais quand on est dans son plein droit, il n'y a pas de honte et le coût n'est pas forcément prohibitif. Les frais peuvent être payés par le tiers en cas de procès gagné.

NB : vois aussi si avec l'assurance il n'y a pas une assistance juridique

Surtout n'oubliez pas que l'on ne peut pas se faire justice soi même en France : on ne peut donc retenir de l'argent que l'on doit au motif que le tiers n'a pas respecté son contrat. Il faut payer et attaquer ensuite pour récupérer le trop payé, sans quoi vous vous mettez alors en infraction et ce n'est pas bon quand vous passez au tribunal.

Cdlt bon courage

merciii beaucoup pour tous ces bons conseils

j ai commencé par contacter la CLCV (http://www.clcv.org/)! et on m a dit d essayer de traiter la chose en premier lieu à l amiable
une procédure au tribunal coute chere et on n est pas surs d avoir gain de cause car on n a aucun document ecrit sur nos echanges
donc pour le moment j ai accédé à la demande du constructeur qui nous demande un mail pour faire effectuer les travaux par le macon
on attend la suite!! si pas de travaux, le monsieur de l assos se fera un plaisir de nous aider ;)
je vous tiens au courant de la suite!! ;)

Pour info,
le minimum à faire et urgemment - parce que si j'ai bien compris le règlement du litige à l'amiable a l'air mal engagé...
- un recommandé RAR
- si pas de réponse, la procédure tribunal INJONCTION DE FAIRE ne coûte rien, ne nécessite pas d'avocat : il suffit de remplir un formulaire pour expliquer le litige, fournir quelques pièces justificatives .. et le juge rend son ordonnance. Effet garanti, je l'ai utilisé pour des non restitution de caution sur des appart, prise en charge de SAV etc

NB : pour info, une procédure avec avocat peut coûter 500 e pour un litige minime (2 ou 3 courriers et une audience tribunal), et effectivement aller jusque 5000 €. De toute façon, la prestation de l'avocat est encadrée par une convention d'honoraire, et il est possible de convenir avec lui d'un montant forfaitaire et global (à la vue du dossier, il jugera le coup jouable ou pas). J'ai testé la méthode avocat, et maintenant je n'hésiterai plus : gain de temps, de soucis, compétences de la personne qui gère le dossier et le poids n'est pas le même dans une négo car l'avocat fait plus peur.

Cdlt

vous êtes calé sur le sujet alors je prends bonne note ;)
en tout cas merci de prendre le temps de me rendre réponse

***** a écrit:

Jayzy, sans décodeur le début n'est pas facile à lire

mais je plussoie : reclamer en LR+AR et... adhésion AAMOI www.aamoi.info ils sauront convaincre le cst malhonnête

oupsss désolé en ce moment dur dur et mon francais est fatigué aussi... lol
désolé..

BONJOUR

un mot pour vous donner des nouvelles de la suite des évènements!
je ne crie pas victoire, je reste sur mes gardes
mais le constructeur a appelé tout à l' heure pour annoncer que le maçon fera les travaux ce vendredi ou lundi prochain
et qu il prévoit une livraison de la maison fin de semaine prochaine
j espere que c est bien vrai tout ca car au téléphone il avait l air tres correct

j ai bien l impression qu il n a pas envie d ameuter les foudres sur lui et avoir mauvaise réputation
comme quoi ce sont des marchands de tapis! pffff
maintenant reste à espérer que le reste ce passera sans soucis

je vous donnerai des nouvelles dès que j ai des confirmation

Bonjour, j'ai le meme problème que vous
Allez voir mon histoire elle traine depuis le 15 octobre dernier et malgré des ccourriers un expert via mon assurance habitation le constructeur lache en parole mais pas sur les faits et maintenant j'ai du chantage à la remise des clé.
Je vais contacter l'AMOII dès lundi car mon expert ne me conseil pas un avocat tant que je n'ai pas les clés car très longue procédure et fin mars je n'ai plus de logement.
Ne pas lacher contactez l'association et votre assurance habitation service juridique cest leur métier

bonjour
je viens donner des nouvelles

les travaux de rehausse des tuyaux a été réalisé avant la remise des clés!
nous avons eu les clés de notre maison lundi dernier!
l echange s est bien passé maintenant j espere juste que tout se passera bien bien avec nos tuyaux!

personnellement je suis inscrite à la CLCV une autre association juridique ;)

je vous remercie tous pour votre écoute et vos conseils

cordialement