Veranda ? définition > isolation crédit d'impôt
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bonjour,
je ne vais pas être très utile aujourd'hui , j'avais creusé le pb pour la déclaration d'une veranda "technique", mais il faut que je recherche dans mes dossiers.
pour l'isolation, je serais de ton avis : c'est la continuité du bardage... effectivement les escaliers interieurs (la tremie plus exactement) n'est pas prise en compte dans la surface.
j'espère que tu auras des réponses plus précises,
MP envoyé pour le mail des impots
je ne vais pas être très utile aujourd'hui , j'avais creusé le pb pour la déclaration d'une veranda "technique", mais il faut que je recherche dans mes dossiers.
pour l'isolation, je serais de ton avis : c'est la continuité du bardage... effectivement les escaliers interieurs (la tremie plus exactement) n'est pas prise en compte dans la surface.
j'espère que tu auras des réponses plus précises,
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Membre ultra utileBonsoir,
Le service des impôts doit disposer -du moins je l'espère!!!- du BOI 3 C-7-06 (n° 202 du 8/12/2006).
Ce BOI traite du taux réduit de la TVA - et non des questions techniques de construction... dont je laisse les réponses aux pros
Je doute que la construction d'une véranda soit considérée comme une isolation. En tout état de cause, il s'agit d'une construction (travaux extérieurs et assimilés -cours, terrasses, vérandas, balcons, loggias...).
- N° 120 du BOI: travaux de rénovation, entretien = taux réduit à 5,5%. Les travaux de ferméture (construction)relèvent le cas échéant du taux réduit s'ils ne conduisent pas à une augmentation de plus de 10% de la surface de plancher (shon) (n° 178, 179 et 180 du même texte).
- Annexe VI -1. Travaux d'installation d'une véranda: taux réduit si l'augmentation de la SHOB n'excède pas 9 m².
En l'occurence, avant le projet, sous l'escalier, et la plate forme d'arrivée (palier): SHOB. On doit considérer que l'espace fermé de l'escalier au RdC est une création de shon, tout comme la plate forme d'arrivée, qui était de la SHOB, devenue SHON une fois fermée.
- Mais on peut aussi considérer qu'il s'agit d'une ferméture (annexe VI-1 du texte). Dans ce cas, avec de la diplomatie, les impôts pourraient effectivement être amenés à considérer l'isolation. Taux réduit de TVA si augmentation de SHON inf. ou égale à 10%. Et pourquoi pas CI.
Pour être sûr du traitement de la réponse par écrit (procédure du rescrit), bien penser à orienter la question dans le sens "isolation", et donc employer le terme de "ferméture", non de véranda. L'emprise couverte au sol devra donc tenir compte de ce différentiel littéral!
@+
Le service des impôts doit disposer -du moins je l'espère!!!- du BOI 3 C-7-06 (n° 202 du 8/12/2006).
Ce BOI traite du taux réduit de la TVA - et non des questions techniques de construction... dont je laisse les réponses aux pros
Je doute que la construction d'une véranda soit considérée comme une isolation. En tout état de cause, il s'agit d'une construction (travaux extérieurs et assimilés -cours, terrasses, vérandas, balcons, loggias...).
- N° 120 du BOI: travaux de rénovation, entretien = taux réduit à 5,5%. Les travaux de ferméture (construction)relèvent le cas échéant du taux réduit s'ils ne conduisent pas à une augmentation de plus de 10% de la surface de plancher (shon) (n° 178, 179 et 180 du même texte).
- Annexe VI -1. Travaux d'installation d'une véranda: taux réduit si l'augmentation de la SHOB n'excède pas 9 m².
En l'occurence, avant le projet, sous l'escalier, et la plate forme d'arrivée (palier): SHOB. On doit considérer que l'espace fermé de l'escalier au RdC est une création de shon, tout comme la plate forme d'arrivée, qui était de la SHOB, devenue SHON une fois fermée.
- Mais on peut aussi considérer qu'il s'agit d'une ferméture (annexe VI-1 du texte). Dans ce cas, avec de la diplomatie, les impôts pourraient effectivement être amenés à considérer l'isolation. Taux réduit de TVA si augmentation de SHON inf. ou égale à 10%. Et pourquoi pas CI.
Pour être sûr du traitement de la réponse par écrit (procédure du rescrit), bien penser à orienter la question dans le sens "isolation", et donc employer le terme de "ferméture", non de véranda. L'emprise couverte au sol devra donc tenir compte de ce différentiel littéral!
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0 Membre ultra utile 0 0 En cache depuis le dimanche 17 novembre 2024 à 05h02
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