Veranda ? définition > isolation crédit d'impôt

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jalex

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Le 20/01/2011 à 14h18 Env. 100 message Mouthe (25)

Bonjour,
Je suis le (nouveau) propriétaire d'une maison de 1970. Une de ces maisons laides construites à une époque ou l'énergie était illimitée et quasiment gratuite .
Pour accéder à l'étage via l'Entrée principale (pas par le garage en sous-sol), il construisaient , collé et dans le mur, une plate forme et un escalier en béton. Cette plate forme est solidaire du mur et de la chape de l'étage. Cette technique malheureusement encore utilisée pour construire des "balcons" a pour particularité de se transformer en hiver en véritable "radiateur" froid .
La plate forme et l'escalier sont gelés en hiver (orientation N/E, région Est) cela pose un sérieux problème de sécurité des personnes .

deux solutions:
1/ Casser l'escalier et la plate forme béton pour la remplacer par une plate forme / escalier flottante en bois par exemple ( donc non solidaire du mur et de la chape intérieure. Cette solution supprime le "radiateur froid" mais pas la question de la sécurité.

2/ Mettre la plate forme + escalier sous une "cloche" . Habiller l'ensemble à la façon d'une "véranda" Je n'ai pas trouvé de définition précise de véranda , ni technique, ni juridique .... ? Il ne s'agit pas d'une pièce à vivre , ni un jardin d'hiver, mais d'un escalier externe couvert surface de 15m² maxi. ( je peux aussi opter pour les hypothèses 1 + 2)

Par ailleurs, je fais une isolation externe + bardage des murs Nord et Est de la maison. L'escalier est sur le mur Nord. Comment traiter isoler aussi cet plate forme escalier ?

La question
Je me pose la question du statut de ces travaux pour le fisc. Travaux d'isolation ou pas ? Si oui , il s'agit de la continuité de mon bardage externe ? Si oui je pourrai donc bénéficier d'un crédit d'impôt sur cette isolation ??
S'agit -il de la construction d'une pièce supplémentaire donc pas spécifiquement des travaux d' isolation ? Pour le calcul du SHON un escalier n'est semble t-il pas pris en compte ?.
S'agit-il d'une pièce externe , comme un garage par exemple ?

J'ai posé cette question à mon service des impôts. L'agent a trouvé la question "intéressante" mais ne disposait pas de la réponse . Il m'a donc donné une adresse mail pour la reposer par écrit.

Avant de faire cette opération , je cherche des éléments de compréhension qui me permettrai de poser la question avec un maximum d'intelligence fiscale.

merci salutations

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Par ForumConstruire.com message

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elisa21 Picto info

Le 20/01/2011 à 15h04 Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !

bonjour,

je ne vais pas être très utile aujourd'hui , j'avais creusé le pb pour la déclaration d'une veranda "technique", mais il faut que je recherche dans mes dossiers.

pour l'isolation, je serais de ton avis : c'est la continuité du bardage... effectivement les escaliers interieurs (la tremie plus exactement) n'est pas prise en compte dans la surface.

j'espère que tu auras des réponses plus précises,

MP envoyé pour le mail des impots

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deffrey Picto info

Le 20/01/2011 à 16h27 Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)

Bonsoir,

Le service des impôts doit disposer -du moins je l'espère!!!- du BOI 3 C-7-06 (n° 202 du 8/12/2006).
Ce BOI traite du taux réduit de la TVA - et non des questions techniques de construction... dont je laisse les réponses aux pros

Je doute que la construction d'une véranda soit considérée comme une isolation. En tout état de cause, il s'agit d'une construction (travaux extérieurs et assimilés -cours, terrasses, vérandas, balcons, loggias...).
- N° 120 du BOI: travaux de rénovation, entretien = taux réduit à 5,5%. Les travaux de ferméture (construction)relèvent le cas échéant du taux réduit s'ils ne conduisent pas à une augmentation de plus de 10% de la surface de plancher (shon) (n° 178, 179 et 180 du même texte).
- Annexe VI -1. Travaux d'installation d'une véranda: taux réduit si l'augmentation de la SHOB n'excède pas 9 m².
En l'occurence, avant le projet, sous l'escalier, et la plate forme d'arrivée (palier): SHOB. On doit considérer que l'espace fermé de l'escalier au RdC est une création de shon, tout comme la plate forme d'arrivée, qui était de la SHOB, devenue SHON une fois fermée.
- Mais on peut aussi considérer qu'il s'agit d'une ferméture (annexe VI-1 du texte). Dans ce cas, avec de la diplomatie, les impôts pourraient effectivement être amenés à considérer l'isolation. Taux réduit de TVA si augmentation de SHON inf. ou égale à 10%. Et pourquoi pas CI.
Pour être sûr du traitement de la réponse par écrit (procédure du rescrit), bien penser à orienter la question dans le sens "isolation", et donc employer le terme de "ferméture", non de véranda. L'emprise couverte au sol devra donc tenir compte de ce différentiel littéral!

multiplie toi mais ne te disperse pas!

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çabricole Picto info

Le 06/02/2011 à 17h01 Env. 10 message Châteaubriant (44)

J'attends quelques devis d'entreprises spécialisées véranda pour recouvrir mon escalier et plus pour faire une entrée sympa;

suis intérréssé pour échanger avec JALEX sur le sujet, pour l'instant suis partie sur projet plus important que "cloche" sur balcon et escalier; financièrement j'espère pouvoir faire véranda largement débordante vers l'extérieur de l'escalier et en continuité du toit!

Pour infos==> pour les impots quelque soit la surface, de toute façon, augmentation des impots fonciers et d'habitation; seul changement en fonction de la surface moins de 20m2 ==> pas de permis, seulement un déclaration + de 20m2 demande de permis obligatoire avec appplication Plan Local d’Urbanisme (PLU – anciennement POS, Plan d’Occupation des Sols) et Coefficient d’Occupation des Sols (COS) and compagnie...

@+

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jalex

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Le 09/02/2011 à 10h49 Env. 100 message Mouthe (25)

çabricole a écrit: J'attends quelques devis d'entreprises spécialisées véranda pour recouvrir mon escalier et plus pour faire une entrée sympa;

suis intéressé pour échanger avec JALEX sur le sujet, ....

@+

Ok, Pour échanger, mais comment ...... sur ce site, via ce site, il est possible de répondre directement .... mais comment ?
slt Jalex

PS Pour ne pas frustrer les contributeurs de ce forum , nous ferons ultérieurement une synthèse de nos échanges , si ceux-ci sont intéressants .

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