Demande de CU ? !

à la mairie, tu verras si le terrain est bien dans une zone constructible puis, tu pourras demander un CU.

Bonjour,
Le cadastre ne donne aucune indication sur la constructibilité d'un terrain. C'est le PLU (ancien POS) de la commune concernée qu'il faut aller consulter en mairie.
Ensuite, vous pouvez déposer une demande de certificat d'urbanisme, mais attention à la durée de validité de ce CU
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F1555.xhtml
Bonne journée,
Malo

Mais si je ne me trompe pas le Plan Local d'Urbanisme, c'est une carte du canton avec toutes les parcelles ( maison, jardin, culture, collège, eglise...) et tu peux identifier facilement le terrain ?

Et une autre question, normalement si le terrain fait parti du plan local d'urbanisme, il y a pas de raison pour qu'il ne soit pas constructible ?

Franck

A la mairie, tu as les cartes de la commune toutes les parcelles y sont, tu trouveras la tienne.
Le PLU défini les zones constructibles, les futures ZAC.... donc, tu verras si la parcelle qui t'interesse est dans une zone constructible.

Chaque commune (ou presque) dispose d'un PLU. Ce document défini le caractère (urbain, agricole, semi-urbain, etc ...) pour chacune des parcelles de l'ensemble du territoire de la commune, et donc leur constructibilité ou non, les règles d'urbanisme qui y sont applicables, etc ...
Ainsi, avec le numéro cadastral de la parcel, vous pouvez aller consulter ce PLU à la mairie : c'est un droit pour chaque citoyen.
Pour ce qui concerne le canton, vous confondez avec le SCoT (Schéma de Cohérence Territorial) qui, lui, défini des grandes lignes d'aménagement pour un ensemble de communes regroupées dans une même entité : en général le SCoT s'appuie sur la notion de Pays ou de bassin d'emploi par exemple.
J'espère être assez clair ...
Bonne journée,
Malo

Ah d'accord, je vous remerci pour vos reponse rapide et complète. J'espère que ca va marcher, il y a pas de raison, il y a des maisons tout autour du terrain.



M = maison
ici = terrain

Désolé : impossible de se prononcer sans avoir pris connaissance du PLU.
Aller chercher un extrait à la mairie serait une bonne solution ...
Malo

Mais on peut faire des photocopies ? Puis dans ces petites communes la mairie est pas ouvert souvent style 2-3 h / jour. Donc demain 13h00 normalement pour une reponse.

Oui bien sûr, vous demandez des photocopies (que la mairie vous facturera) du réglement de la zone concernée et un extrait du plan.
Malo

Ah ok, bon et bien il faut croisé les doigts alors pour que ca soit good.
Merci je vous donne la reponse demain soir !

alors à demain, vu l'implantation des voisins, çà devrait être bon

Bonsoir,

Bon j'ai été à la mairie de la commune cette après midi, et mauvaise nouvelle, le terrain n'ai pas dans la zone constructible ( zone jaune du cadastre car labas pas de POS ou PLU ).

La secretaire m'a quand meme conseillé de faire une demande de CU pour avoir confirmation, car la zone jaune constructible s'arrete à une route pret.

Je vais donc remplir les documents, et apres on verra bien ce que ca va donner.

merci pour votre aide, je vous tiens informé

franck

Il y a forcément un POS ou un PLU, c'est une obligation.

Wai donc le document fesait cadastre et POS ou PLU en meme tps, enfin il y avait qu'un seul document.

La secretaire m'a dit que ca pourrait marcher mais qu'elle restait reservé.

Il y a encore des communes qui n'ont ni POS ni PLU, elles ont le MARNU ; c'est peut-être plus simple pour faire 'changer le statut d'un terrain' . Du moins, je l'espère.
bon courage et surtout bonne chance, on croise les doigts pour toi.

karlito31 a écrit:

Il y a forcément un POS ou un PLU, c'est une obligation.

Erreur ! Certaines (petites) communes ne sont pas dotées de tels documents, elles sont alors soumises au RNU ==> Réglement National d'Urbanisme.