Hauteur de maison non conforme.

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Le 30/11/2005 à 18h12 Env. 10 message

Bonjour,

A quelques semaines (3-4) de la date butoire de livraison de la maison, cette dernière est finie, il manque juste le raccordement à edf, eaux usées et vannes, ainsi que le téléphone.

Et aujourd'hui je viens d'apprendre que le voisinage a déposé une plainte auprès de l'urbanisme pour la hauteur non conforme de ma maison.

Sur plan d'occupation des sols, il est stipulé que la hauteur d'un édifice ne doit pas dépasser 2 x la longeur entre celui-ci et la limite de propriété.

La distance entre la maison et la limite de propriété étant de 3,21 mètres, ma maison ne devrait donc pas dépasser les 6,42 mètres.

Hors celle-ci mesure du terrain naturel aux génoises (donc sans compter le toît) 6,30 mètres.

Le toit de la maison ne faisant évidemment pas 12 cm, ma maison est hors normes.

L'urbanisme me dit que si le toît passait sous la barre des 6,42 mètres le constructeur n'aurait juste qu'a faire un modificatif du permis de construire, mais si ce n'est pas le cas ce serait destruction de l'édifice.

Ma question est que faire dans ce genre de situation, quelqu'un aurait-il déjà entendu une affaire similaire ?

Dois-je prendre livraison de la maison ? Dois-je engager des poursuites, quelles sont les procédures ?

Merci d'avance de votre aide.

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Par ForumConstruire.com Env. 800 message Ain

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Brickbroc Picto info

Le 30/11/2005 à 18h27 Photographe Env. 10000 message Haute Garonne (31)

il me semblait que les hauteurs etaient calculees justement au point de jonction entre maconnerie et toiture (les genoises pour toi, je me souviens plus du terme).
Donc ou est le probleme vu que tu as 6.3 au lieu de 6.42 max ?
MAis j'ai pas dû tout comprendre.

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tony2003 Picto info

Le 30/11/2005 à 18h32 Env. 1000 message Sud Est De Lyon (69)

idem c'est la hauteur du mur ,pas la hauteur du pignon ,sauf si le pignon est oriente vers ton voisin
la sa fait plus

Faut toujours essaye avant de critiquer

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Le 30/11/2005 à 18h34 Env. 10 message

Brickbroc a écrit:il me semblait que les hauteurs etaient calculees justement au point de jonction entre maconnerie et toiture (les genoises pour toi, je me souviens plus du terme).
Donc ou est le probleme vu que tu as 6.3 au lieu de 6.42 max ?
MAis j'ai pas dû tout comprendre.

Hello,

En fait il faut prendre en considération la totalité de l'édifice; hors du terrain naturel aux génoises il y a 6,30 mètres alors que conformément au POS j'ai droit a 6,42 mètres. Le toit mesurant plus de 12 cm... tu vois ou je veux en venir :(

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Le 30/11/2005 à 18h36 Env. 10 message

tony2003 a écrit:idem c'est la hauteur du mur ,pas la hauteur du pignon ,sauf si le pignon est oriente vers ton voisin
la sa fait plus

Le pignon du toît est en fait parrallèle a la limite de propriété et donc il a juste une pente vers chez lui.

C'est l'urbanisme qui ma dit qu'il fallait compter la toiture.

Mais si c'est comme vous dîtes j'ai pas trop de mourron à me faire donc.

Connaitriez vous un site avec un texte officiel sur les parties précises à prendre pour établir un relevé métré.

Merci par avance

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bouba91 Picto info

Le 01/12/2005 à 07h50 Env. 400 message Essonne

Quelle est la hauteur spécifiée dans ton PC ?
Qu'en dit le dessinateur de ton constructeur (si tu es passé par un CCMI avec fourniture de plan) ?

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Brickbroc Picto info

Le 01/12/2005 à 08h54 Photographe Env. 10000 message Haute Garonne (31)

c'est le POS ou PLU qui te donnera le texte officiel.
J'ai retrouvé le terme, chez nous la hauteur max est fixé a la sabliere (a defaut au dernier plafond).
L'epaisseur prise par le toit (les solives, poutres, tuiles ne comptent donc pas.
Chez nous en separatif, c'est 2m50 max a la sabliere, non compris une toleranfce de 1m si mur de pignon.
Donc relis le texte concernant ta zone.

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clncln Picto info

Le 01/12/2005 à 10h12 Env. 50 message

Juste une petite question.

La hauteur de ta maison correspond-t-elle à celle mentionnée sur ton permis de contruire ?

Si cela est le cas je ne voit pas où est le problème.

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alaingui Picto info

Le 01/12/2005 à 10h30 Nouvel Aviseur Env. 1000 message Yvelines / (78)

clncln a écrit:Juste une petite question.

La hauteur de ta maison correspond-t-elle à celle mentionnée sur ton permis de contruire ?

Si cela est le cas je ne voit pas où est le problème.

moi aussi j'ai la meme remarque.
il me semblait que le recours c'est pendant les deux premiers mois du PC.
Ensuite il n'y a pas de recours possible.

Sinon la question est :
par rapport aux maisons voisines tu te situes comment ?

bon courage car sans doute pas gagné

a+

Edité 1 fois, la dernière fois il y a +19 ans.

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picea73 Picto info

Le 01/12/2005 à 10h33 Membre utile Env. 800 message Ain

Effectivement,

il faut savoir si la hauteur de ta maison (et les autres points concernant les façades, vu le voisin vigilant que tu as) est conforme au permis de construire. Si tu respectes en tous points ce permis, accordé par l'administration compétente (DDE), je ne vois pas ce que tu aurais à craindre.

Cordialement,

Francois

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stephplr77 Picto info

Le 01/12/2005 à 18h46 Membre ultra utile Env. 30000 message Sur Le Forum (77)

heureusement qu'il existe la fête des voisins pour se réconcilier. Blush

plus sérieusement, si ton habitation a respecté le permis de construire, accordé par les autorités compétentes, je ne vois pas quel risque tu coures.

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Le 01/12/2005 à 18h59 Env. 10 message

Hello à tous,

En fait sur le permis de construire il est mentionné une maison a 5,5m et celle-ci mesure du TN au génoise (info de la DDE pour la prise des mesures) 6,30m.

La cloture la plus proche étant en fait 3,4m j'ai donc droit à une hauteur de 6,8m.

Le constructeur G....a a RDV à l'urbanisme, et il va d'après ce que j'ai compris devoir déposer un modificatif de permis, délais de reponse : 2 mois.

Et je dois prendre livraison a la fin du mois, date butoire sinon ils payent des pénalités.

Alors que faire dans ce cas, prendre la maison et voir ce que va donner le modificatif ou bien ne pas la prendre tant que le modif n'est pas arreté.

Ca commence bien avec le voisinage...

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alaingui Picto info

Le 01/12/2005 à 20h12 Nouvel Aviseur Env. 1000 message Yvelines / (78)

sauf que le TN a sans doute bougé non ?
moi j'ai perdu (gagné 70 cm) par rapport au TN
et bien malin sera celui qui pourra trouver ou il etait.
Ton terrain est plat ?
Le TN est celui d'avant la construction.

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Le 02/12/2005 à 07h06 Membre utile Env. 800 message Ain

Hello à tous,

En fait sur le permis de construire il est mentionné une maison a 5,5m et celle-ci mesure du TN au génoise (info de la DDE pour la prise des mesures) 6,30m.

La cloture la plus proche étant en fait 3,4m j'ai donc droit à une hauteur de 6,8m.

Bonjour,

Vous n'avez qu'un seul droit : celui de respecter le permis accordé. !

Par ailleurs, la cloture de votre voisin n'indique pas forcément la limite séparative de vos parcelles (il peut très bien avoir implanté sa cloture intégralement chez lui, à une vingtaine de cms de la limite).

Enfin, je ne comprends pas bien comment le constructeur a pu se tromper de 80 cm sur la hauteur de la maison à son désavantage, sans s'en rendre compte ! Tiens, 80 cm, c'est justement pile poils 4 rangs de parpaings ...

Moi je dis qu'on devrait systématiquement mandater les voisins pour vérifier la bonne exécution de nos travaux ... !

Francois

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