Le notaire s'est trompé.

Bonjour Marie-Claire !
Quelle histoire !! C'est dégueulasse....

Bon, je ne vais pas vous être d'une grande aide... mais je sais que dans le cas d'un appartement ou d'une maison, on peut se retourner, après la vente, contre l'ancien propriétaire si les superficies sont différentes, à +-5% près, de ce qui est annoncé dans l'acte...

Peut-être est-ce la même chose avec un terrain ???

Je suis allé voir mon notaire hier pour la future vente de mon appartement. Il m'a conseillé de vérifier toutes les surfaces de mes pièces par rapport aux plans car si il y avait 5% de différence, l'acheteur serait en droit de me faire baisser le prix de l'appartement.

As-tu un document qui t'indique tes 4667 m² ? Si oui tu peux faire jouer ce que m'a dit le notaire.

laurent25 a écrit:

Je suis allé voir mon notaire hier pour la future vente de mon appartement. Il m'a conseillé de vérifier toutes les surfaces de mes pièces par rapport aux plans car si il y avait 5% de différence, l'acheteur serait en droit de me faire baisser le prix de l'appartement.

As-tu un document qui t'indique tes 4667 m² ? Si oui tu peux faire jouer ce que m'a dit le notaire.

Pour info, ceci ne concerne que les biens en copropriété (loi Carrez).

Par contre une erreur d'environ 20 % sur la superficie du terrain c'est énorme !

Juste sur la base du bon sens, pour moi il y a vol sur la marchandise.

Car même si le notaire n'a pas vérifié, le vendeur était en possession de l'acte authentique, et donc il connaissait la surface de la parcelle.

Donc s'il a mis en vente une surface supérieure, il y a tromperie.

Je vais essayer de contacter mon cousin Clerc de notaire ...

Sur le compromis la surface portée est de 4667m², le notaire ne peut le contester, sur l'acte de vente que nous avons signé devant lui la surface était toujours de 4667m², c'est sur l'acte authentique que nous avons reçu que la surface n'est plus que de 3800m² et des brouettes.
Ca représente bien 20% de la surface en moins, je pense que le préjudice n'est pas discutable.

Hello.

Tu as signé un acte de vente différent de l'acte authentique ????
Bizarre ça. Nous on a signé qu'un acte qui a été "authentifié" par la suite.
As-tu la copie de l'acte de vente ?

Ca c'est fort de roquefort!
Quand vous avez discuté le prix avec le proprio, il vous a dit:"ça fait tant le m²" ou il vous a dit: "je vends mon terrain pour tant" ?
Il va faire la gueule s'il est obligé de rembourser...

En fait, l'erreur vient parait il du cadastre, quelques années avant que nous n'achetions ce terrain il était composé de deux lots, la mairie a offert un échange de lot pour faire un jardin public et cet échange a été accepté par l'ancien propriétaire qui y gagnait un accès direct à la route.
La surface résultant de cet échange aurait apparemment diminué de 800m² la surface totale.
Quand on nous a proposé le terrain à la vente on nous a fourni un extrait cadastral qui porte bien l'indication de surface de 4667m².
Le terrain étant borné et clot on n'a pas vu l'utilité de le refaire mesurer.
Pour ce qui est de l'acte authentique et de sa signature, c'est mom mari qui me prétend que celui qu'on a signé portait la bonne surface, moi je dirais que vu qu'il nous a été lu y compris cette partie avant que l'on signe, la surface indiquée devait en effet être la même que celle du compromis si non on aurait sursauté, on savait ce qu'on achetait quand même.
Quant à l'ancien propriétaire, j'ai peine à croire qu'il ne savait pas, les agriculteurs connaissent en général la surface de leurs terrains, mais pour le moment la responsabilité engagée est celle du notaire qui n'a pas vérifié la surface dans l'historique du terrain, c'est du moins ce qu'il nous dit.

Bonjour

Marie Claire, sincérement désolé pour toi.
Je ne suis pas juiriste, mais il me semble que :
1. Ton acquisition s'est faite de bonne foi de ta part, et constaté devant officier ministeriel pour une surface indiquée et reconnue comme exacte part cet officier et par ton vendeur...
2. Le vendeur s'est soit véritablement trompé (qui a fait le calcul de superficie : lui ou géométre s'étant lui même trompé ?), soit t'abusé.
3. Le notaire (ou son clerc) n'a pas fait son travail...

Cela fait beaucoup et à mon sens te donne plusieurs pistes de réparations.
Pour le notaire, vois avec lui s'il te propose un arrangement. S'il reste sourd à tes arguments, prends contact avec la chambre des notaires, et leur conseil s'il le faut.
Pour ton vendeur, s'il t'a trompé, il est légalement obligé de te dédommager, je crois qu'ilo existe une loi précise sur ce cas de figure.
Si c'est le géométre, tout le monde devrait pouvoir se retourner contre lui !

Question : et pour tes calculs d'imposition, comment as-tu été taxée ? Parce que là aussi ca change tout !

Bon courage et tiens nous au courant !
Breizhou

euh désolé pour les fautes, j'ai fait vite !
breizhou

Tu as fait vite, mais je te remercie beaucoup ! Pour les calculs d'imposition je n'ai rien reçu, curieux d'ailleurs nous devions payer l'impot sur le non bati au prorata pour l'année 2005 et ils ne nous ont rien demandé.

Il est vraiment pas doué ton notaire, il aurait du vérifier les documents avant la signature de l'acte.
Maintenant, je pense que tu ne pourras rien récupérer, malheureusement, les frais de notaire étant indéxé sur le prix et non sur la surface et il faudrait pouvoir prouver la mauvaise foi du vendeur, ce qui n'est, apparemment, pas la réalité.
Essaie de trouver un arrangement à l'amiable avec ton notaire, mais je vois pas trop ce qu'il va pouvoir faire pour toi, il risque de mettre en cause le cadastre, et toi, tu vas tourner en rond ...

Disons que ces 800 m2 tu en fait cadeau, au plus misérables de la région Parisienne.

Ce serait un beau cadeau de Noel pour nos pôvres, non !!!

Qu'en penses tu ???

Ce serait trop simple qu'il se dégage aussi facilement de sa responsabilité, d'autant qu'il la reconnait, on verra bien vendredi ce qu'il nous raconte.