Le notaire s'est trompé.

Oui, en effet ça change le prix du m² et le préjudice est facile à prouver.
Voilà ce que j'ai trouvé :

Citation:

Chaque notaire a obligatoirement une assurance couvrant sa responsabilité civile professionnelle
Cette assurance vous permet d’obtenir une indemnisation du préjudice
subi, si le notaire a engagé sa responsabilité envers vous, à l’exclusion des fautes pénales ou intentionnelles.
La Caisse de garantie des notaires vous donne une deuxième sécurité
Elle garantit le remboursement des fonds déposés chez les notaires à
l’occasion des ventes, prêts, successions etc… Pour tout dépôt de fonds,
le notaire doit remettre au déposant un reçu d’un modèle agréé ;
elle intervient pour garantir les fautes pénales ou intentionnelles non
couvertes par l’assurance responsabilité civile du notaire.
Sont exclues de ces garanties les opérations que le notaire ne peut faire
dans l’exercice normal de ses fonctions car elles lui sont interdites :
emprunts personnels du notaire, prêts par billets sous seings privés, opérations de commerce ou de banque.

Il reconnait avoir manqué dans la vérification des éléments de la vente (ici la surface)

biennnnnnnnnnnn

reste pour vous à vous entendre sur le dédommagement, ce qui ne va pas être une affaire simple...

réactualisation du prix du terrain en fonction du prix du M² et la différence sera le préjudice?
pas facile...

tiens nous au courant

En effet ça serait la conséquence logique, mais je croins fort qu'entre le moment où il a reconnu son erreur et le moment où quelqu'un va nous faire un chèque de dédomagement (quelqu'il soit) il ne se passe pas mal de grincements de dents et de tracasseries.

J'ai envie de dire qu'il faut voir le bon côté... Si tu arrives à récupérer un chèque au prorata de la différence de surface et du coût initial du terrain, ça peut être intéressant... Sauf si une grande surface était un point important pour vous, mais bon a priori, il n'y a pas de raison que le terrain vous plaise moins maintenant ! ça peut presque même constituer une bonne surprise si les choses ne trainent pas trop !

Je suis entièrement d'acord avec toi, le terrain nous plait tout autant, le préjudice porte sur le fait qu'on nous a menti sur la surface et donc sur le prix au m², mais on ne regrette pas du tout notre achat si la solution finale est celle que tu décris, j'en serais ravie, mais je ne pense pas que ça soit si simple.

mince alors !
la surface annoncee n'est pas aussi reglementee qu'en copropriete, et parfois c'est plus un terrain qu'on vend a tel prix, et pas a un prix/m2.
Dans ce cas, meme si c'est marqué dans le compromis, pas evident de recuperer facilement.
Deja en lotissement certains decouvrent apres signature ou promesse une difference, ca semble pas donner droit a indeministion automatique.
Mais je l'espere pour toi ! et pour le vendeur si il etait au courant (si lui aussi ne l'etait pas, dur dur).
Bonne suite !

En effet Brick la loi Carrez ne s'applique pas, mais ceci dit lorsque la surface est spécifiée sur le compromis, qu'il est précisé que le terrain a été borné par un géomètre, il est impératif que la surface indiquée soit la bonne.
Le notaire aurait du vérifier c'est actuelement le tord qu'il se reconnait.

Marie Claire a écrit:

Ce serait trop simple qu'il se dégage aussi facilement de sa responsabilité, d'autant qu'il la reconnait, on verra bien vendredi ce qu'il nous raconte.

Salut
je peux te répondre en étant sûr à 100% car ça nous est arrivé il y a qqes mois...

Nous avions signé un compromis de vente pour un terrain de 1735 m2 (plan à l'appui avec surface indiquée par le géomètre) pour 72000 €.

Or, à la signature de l'acte authentique, on s'aperçoit que le terrain ne fait plus que 1580 m2. En fait, le géomètre s'était trompé lors de la mise en page de la présentation des parcelles (simple erreur de copier - coller avec le terrain voisin qui fait lui réellement 1735 m2).

Notre terrain n'a jamais fait 1735 m2, mais toujours 1580 m2 (donc aucun changement de façade ou autre).

Le lotiseur a été obligé de faire une simple règle de trois (prenant le prix au m2 pour 1735 m2 = 72000 € comme base). La loi le prévoit en cas d'erreur, ils sont obligés de l'appliquer.
Résultat : nous avons gagné plus de 5000 € pour le même terrain (visité ainsi dès le départ). Et 150 m2 de moins, on s'en fichait un peu...

Moralité : tu as gagner qqes milliers d'€

ha les m2
sa se ballade
nous c'etait presque pareil
au debut 2032 m2
apres chez le notaire 2 parcelles (a peut peu pareil)
ensuite il y a eu l'alignement
on acheter a 2032 m2 et enfin de compte apres l'alignement on eu 1850 m2
donc a payer le surplus pour la ville

zut 2 fois le meme message

la regle de 3, vous l'avez faite en direct le jour de la signature semble t-il ? Donc ca a ete rattrappé in extremis ?
Pour Marie Claire, le proprio a deja ete payé, donc plus delicat. Faudrait qu'il rembourse si il peut.

Brickbroc a écrit:

la regle de 3, vous l'avez faite en direct le jour de la signature semble t-il ? Donc ca a ete rattrappé in extremis ?
Pour Marie Claire, le proprio a deja ete payé, donc plus delicat. Faudrait qu'il rembourse si il peut.

Lorsque nous avons lu l'acte authentique, juste avant de partir en vacances pour 2 mois en Asie centrale, nous avons téléphoné à notre notaire pour signaler le problème.
Nous lui avons dit que nous souhaitions garder le terrain mais pas dans ces conditions là, vu l'erreur. Nous avons suspendu et reporté la signature de l'acte authentique.

A notre retour de vacances, nouveau RDV avec notre notaire et le lotisseur pour négocier. Nous pensions obtenir plus que "le rabais à la règle de trois"... Le lotisseur acceptait de nous accorder ce rabais (la loi le prévoit), mais rien de plus.

S'offrait alors 2 solutions :
1) Refuser le terrain et récupérer notre accompte
2) Conserver le terrain avec le rabais dû à l'erreur

Il me semble que la loi prévoit un minuscule % de marge d'erreur dans le métrage (3 % je crois) mais que, au dessus, la règle de trois est légale.

marie claire, tu indiques, si j'ai bien tout lu, que ton mari t'a précisé que lors de la signature de l'acte authentique, la surface était identique à celle du compromis.

cela signifierait qu'il y a un faux ou je n'ai pas tout compris ??

quant à Kaline, ce n'est pas nouveau que les notaires partent en coucougnette. Seule une chose les intéressent le plus souvent, ce sont leurs émoluments

dans le cas de marie claire c'est déjà signé.

maxicool, tu as eu le temps de suspendre et de t'arranger, pas elle, c'est toujours plus facile avant de signer qu'après...