Modification sur le terrain, possible de casser le contrat ?

bonsoir,

terrain "choisi" çà veut dire quoi ? vous avez signé un compromis ? si c'est juste "choisi" sans contrat le CCMI n'est même pas valide, ce contrat de construction, vous l'avez signé COMPLET et reçu COMPLET en LR+AR ?
si vous avez un contrat pour le terrain : date du compromis ?
date de signature du ccmi ?

Salut et merci pour ta réponse.


Nous avions bien signé un compromis de vente et un contrat constructeur.

Le terrain avait une dénomination précise avec un numéro de lot et une dimension précise.

Touta a été fait dans les règles de l'art (Accusé de réception ... )

Le truc c'est qu'ils n'ont pas pu faire la viabilisation car ils on été alerté ( par la DGE je crois ou quelque chose comme ca) que certains terrains qu'ils proposaient n'était pas assez grand ( - de 700m2). Donc ils ont refait entièrement le plan du lotissement et du coup ce n'est plus le même terrain que nous avons.

Sauf erreur de ma part, il me semble que le contrat est cassé ou alors il faudrait qu'on signe un avenant. N'est ce pas ?

à ma connaissance, on ne signe pas un "avenant" pour ce genre de "souci" le compromis vaut vente pour une parcelle-un lot determiné, s'il y a modification du lot le compromis ne vaut plus rien.
Je dirais également que le contrat est "cassé".

Encore merci pour ta réponse.

J'ai même oublié de vous dire que le terrain n'est même plus au même prix ( 3000 Euros de plus) .

Donc ca devrait casser le contrat pour le terrain et la maison ?

Par contre il m'a bien parlé d'un avenant pour la suite du projet. Normal ?

Bonsoir,
je pense effectivement que le contrat est devenu caduc, par contre, ne signez aucun avenant si vous ne souhaitez pas debourser les 3000€ de plus..
apres, libre à vous de vouloir ce terrain et regler les 3k€ en plus en signant l'avenant...apres je ne sais pas s'il n'y a pas moyen de se retourner contre le lotisseur ou je sais pas qui....
vous avez signé un CCMI, versé un accompte, signé des offres de pret (peut etre meme avant le 31/12/2010), ce qui veut dire que si vous reprenez votre projet a 0, vous allez y laisser des plumes (credit d'impot...); donc un préjudice...normalement, c'etait à eux de tout verifier avant de mettre en vente, de verifier toutes les conformités....
bref.....je dis ça, je dis rien....
en tout cas, bon courage pour la suite...

Nous n'avions pas encore les offres de prêt heureusement.

En fait nous avons trouver un autre projet intéressant et je voulais être certain que je pourrais me dégager du 1er projet sans soucis.

Cela fait longtemps que nous attendons le depart de quelque chose et la du coup avec ce premier projet il n'y aura pas de viabilisation avant au moins 3 mois ! c'est pour cela que nous visons un autre terrain déjà viabilisé.

En tout cas merci pour toutes vos réponses. Et si quelqu'un a d'autres informations ou une expérience similaire, elle a la bienvenue.

Merci encore.

je pense vraiment que ce "contrat" de terrain n'en était pas un ou alors... signé chez le lotisseur, sans notaire et bourré d'illégalités (le contrat, pas le notaire ).
et un ccmi signé avant un "vrai" contrat ou compromis n'est pas valide.
Idem, le ccmi est signé pour un lot ou un terrain précis qui est d'ailleurs précisé dans le contrat (normalement avec étude de sol pour CE terrain ) la construction est "normalement" étudiée pour s'adapter au terrain... si le terrain change, le ccmi ne vaut plus rien.

tu pourrais voir avec l'Adil avec tes documents s'ils te posent pb pour l'annulation.

il faut bien séparer les deux, ton terrain et ta maison.

Si des choses sur le térrain on changé, regarde ton compromis dans le détail pour savoir sur quoi tu t'es engager.

ton ccmi est conditionner par l'achat du terrain, pas de terrain plus de contrat.

bonjour;
vous pouvez aussi prendre contact avec L'AAMOI

Bonjour, et merci pour vos réponses ,

Je me suis engagé sur un terrain avec un N° de lot, une superficie et un emplacement précis.

le plan du lotissement (dont notre terrain ) a été complétement changé.
Dans l'ancien plan de lotissement, il y avais certains terrain à moins de 700 m2 (au mois 7 ou 8 ) . Maintenant les terrains font tous 700M2 ou plus.

Le prix a également changé puisqu'il passe de de 60 000 Euros à 63 000 Euros.

Nous 'avons rien signé d'autre que la promesse de ventre du premier terrain et la CCMI. nous n'avons pas signé d'avenant ou d'autres contrats en remplacement.

Donc logiquement, puisque le plan de lotissement n'est plus le même et donc notre terrain aussi (superficie, N° de lot, et prix) la promesse de vente devient caduque et donc avec elle le CCMI.

Mais je vais me renseigner rapidement auprès de l'ADil

Merci encrore pour vos réponses

Bonjour,

J'ai vu un conseiller de l'ADIL. Et bien heureusement que je sais un peu lire sinon il me foutait dedans !

En fait la réalisation de la promesse de vente doit se faire avant le 28 fevrier. Si je ne donne pas de nouvelle ni le contrat est nul et non avenue. (cest moi qui l'ai vu, lui pensait que je devais me manifester justement !)

Par contre il a été incapable de me dire si, du fait de tous les changements sur le contenu de la promesse de vente ( taille, pris, dénomination), cela rendait celle ci caduque.

Si quelqu'un sait et est certain j'aimerais bien le savoir.


Merci encore

bonsoir,

pffff l'Adil, c'est quand même dommage mais ... si tu n'as besoin de rien tu peux leur demander

Citation:

la réalisation de la promesse de vente doit se faire avant le 28 fevrier. Si je ne donne pas de nouvelle ni le contrat est nul et non avenue. (cest moi qui l'ai vu, lui pensait que je devais me manifester justement !)

c'est rare ... j'en ai une sous le coude où il est noté que si l'acheteur ne donne pas de nouvelles avant la date prévue... il paiera 10% du prix en indemnité d'immobilisation. Cette somme a été bloquée chez le notaire le jour de la signature de la promesse.
La seule façon de ne pas payer est de faire valoir les conditions suspensives "sous reserve d'obtention des prêts" avec un refus de pret de la banque ou "sous reserve de l'obtention du permis de constuire" avec un refus de permis.

Citation:

Par contre il a été incapable de me dire si, du fait de tous les changements sur le contenu de la promesse de vente ( taille, pris, dénomination), cela rendait celle ci caduque.

çà parait évident tu signes pour acheter un terrain précis, à un endroit fixé, avec un prix fixé... je ne vois pas comment çà pourrait être changé genre "ah bin m'sieurs-dames en fait vous n'aurez pas ce terrain mais un autre dans la commune d'à coté et... le prix est doublé " serrrrriiiieux !!!!

D'ailleurs le CCMI n'est plus valable non plus puisque idem c'est pour un terrain défini... les prêts idem.

par contre désolée, je n'ai pas les textes précis, ce n'est que mon interprétation