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Arrêt du contrat

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personne
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Env. 600 message Ramonville St-agne (31)
P'tite question, ou plutôt hypothèse :

On signe un contrat, on paye les premiers 5%.
On a envie de changer de constructeur.
Si on annule le contrat.

Est ce que le constructeur nous rend les 5% versés ?

Merci d'avance.

PS : Non non tout va bien, je me renseigne.

Cordialement,
12Km de Toulouse - 15Km du Capitole
Maître d'oeuvre - Maison R+1 100m²
Emménagement le 02/08/2011
Messages : Env. 600
De : Ramonville St-agne (31)
Ancienneté : + de 19 ans
 
message
Ne vous prenez pas la tête pour une expertise en batiment...

Allez dans la section devis expert en bâtiment du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de experts de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les experts, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-124-devis_expert_en_batiment.php
 
Photographe Env. 10000 message Haute Garonne (31)
Faut avoir une raison valable pour casser le contrat sans perdre de billes.
Si c'est juste par regret, je crains que cela soit facilement possible.
Voir le contrat, les conditions de resiliation doivent etre notees.
BrickBroc
http://www.namast.com/maison
Briques et broc - Faire construire et aménager
-
Contrat avec maitre d'oeuvre - Emménagement mi-2005. Encore des trucs a faire du cote du garage et de quelques bricoles interieures et exterieures.
Picto recompense Photographe
Messages : Env. 10000
De : Haute Garonne (31)
Ancienneté : + de 20 ans
 
Env. 2000 message Pays Voironnais (38)
Salut,

Déjà avec une bonne raison, c'est pas toujours forcément évident de les récupérer, alors sans bonne raison, faut pas rêver Tongue
Sinon, faut trouver une anomalie dans le contrat et jouer la dessus...
Jean-Philippe
Messages : Env. 2000
De : Pays Voironnais (38)
Ancienneté : + de 19 ans
 
Env. 600 message Ramonville St-agne (31)
Cela fait juste trois fois que je change de conducteur de travaux et que je commence à m'inquiéter de ne pas voir avancer mon projet.
12Km de Toulouse - 15Km du Capitole
Maître d'oeuvre - Maison R+1 100m²
Emménagement le 02/08/2011
Messages : Env. 600
De : Ramonville St-agne (31)
Ancienneté : + de 19 ans
 
Env. 30 message
T'en fait pa Cbenhamou c'est normal chez phénix ! On a construit avec eux et qd tu montres les dents ils bougent sinon rien !!!!! Epluches ton dossier, si tu n'a pa reçu ton contrat par AR il y a deja un vice de forme donc annulable .
Messages : Env. 30

Ancienneté : + de 19 ans
 
Photographe Env. 10000 message Haute Garonne (31)
c'est le probleme des CCMI. y'a un contrat donc tout le monde est tenu de finir le projet ensemble, meme si ca merdouille.
Ca serait trop facile si les clients pouvaient se barrer comme ils veulent.
MAis bon, on peut comprendre parfois l'envie d'aller ailleurs.
T'es pas trop impatient non plus ? Wink
Peu importe le temps passé pour chaque etape, le contrat prevoit une date de livraison et seule celle la compte.
Apres si ca deborde, pénalités.
Voila ce que prevoit le contrat.
BrickBroc
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Picto recompense Photographe
Messages : Env. 10000
De : Haute Garonne (31)
Ancienneté : + de 20 ans
 
Env. 600 message Ramonville St-agne (31)
Bon déjà je l'ai pas reçu par AR.

D'autre part, j'ai obtenu mon PC le 28 Août dernier, je suis passé devant le notaire le 31 Août et depuis ben j'attends ...

Tout est prêt sauf l'oiseau ...

PS: Si j'avais connu ce forum avant ... (soupir)
12Km de Toulouse - 15Km du Capitole
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Emménagement le 02/08/2011
Messages : Env. 600
De : Ramonville St-agne (31)
Ancienneté : + de 19 ans
 
Env. 2000 message Pays Voironnais (38)
Ton constructeur n'a pas un délai pour ouvrir le chantier à partir du moment où tu as levé toutes les conditions suspensives ? Dans mon cas, il est de deux mois...
Jean-Philippe
Messages : Env. 2000
De : Pays Voironnais (38)
Ancienneté : + de 19 ans
 
Env. 600 message Ramonville St-agne (31)
C'est bien ce que je pensais moi aussi ...
Quel recours ? Déjà des pénalités ?

En fait ce qui me gonfle le plus, c'est la perte des connaissances de mon projet et de ses spécificités entre chaque CDT, car les transferts de compétences et d'info, chez P. ils ne connaissent pas on dirait !
12Km de Toulouse - 15Km du Capitole
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Emménagement le 02/08/2011
Messages : Env. 600
De : Ramonville St-agne (31)
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Membre ultra utile Env. 30000 message Sur Le Forum (77)
1 ) - tu n'as pas reçu ton contrat en recommandé avec AR ? tu peux l'annuler sans aucun problème

2 ) - tu as ton permis et tu es passé chez le notaire. ton constructeur se doit de démarrer le chantier dans un certain délai. s'il ne respecte pas ce délai, tu peux annuler sans aucune difficulté.

3 ) - tous les contrats CCMI loi de 1990, comportent des anomalies qui les rendent annulables. si tu veux aller plus loin dans la démarche, je je vois qu'une seule voie pour toi et je pense que tu as déjà entendu parler sur ce forum : l'AAMOI
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 30000
De : Sur Le Forum (77)
Ancienneté : + de 20 ans
 
Env. 600 message Ramonville St-agne (31)
Merci pour ces précieux conseils ...
12Km de Toulouse - 15Km du Capitole
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Emménagement le 02/08/2011
Messages : Env. 600
De : Ramonville St-agne (31)
Ancienneté : + de 19 ans
 
Env. 600 message Ramonville St-agne (31)
Donc si au bout de 4 mois toujours rien ne bouge que puis-je faire ?

Envoyé un p'tit AR ?

Merci d'avance.
12Km de Toulouse - 15Km du Capitole
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Emménagement le 02/08/2011
Messages : Env. 600
De : Ramonville St-agne (31)
Ancienneté : + de 19 ans
En cache depuis le vendredi 08 novembre 2024 à 15h28
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