Avant d'acheter une cuisine

Bonjour,

L'accompte n'est pas forcement obligatoire mais cela dépend aussi des CGV du vendeur.
Il deviendra obligatoire si il est précisé dans les CGV.

Citation:

L'acompte: implique un engagement ferme des deux parties et, par conséquent,l'obligation d'acheter pour le consommateur et celle de fournir la marchandise pour le commerçant.

Source


CQFD
Acompte non obligatoire
Si acompte, engagement des 2 côtés

merci pour ces précisions
en cas de démarchage à domicile, la demande de versement d'un acompte est interdite(délai de rétractation de 7 jours à respecter)
source :INC

En cas de démarchage à domicile la demande d'acompte n'est pas interdite, elle est simplement reportée.

C-R a écrit:

En cas de démarchage à domicile la demande d'acompte n'est pas interdite, elle est simplement reportée.

c'est pour ça que j'ai noté :"délai de rétractation de 7 jours à respecter"; être invité par courrier personnalisé ou téléphone à venir retirer un cadeau dans un magasin relève aussi du démarchage ;

C-R a écrit:

Bonjour,

L'accompte n'est pas forcement obligatoire mais cela dépend aussi des CGV du vendeur.
Il deviendra obligatoire si il est précisé dans les CGV.

un acompte est négociable ;

chez "mon" cuisiniste, les conditions générales de vente étaient de 30% d'acompte à la signature du bon de commande
après discussion, l'acompte versé à la commande a été de 10%

Bonsoir

j'ai une question

la date de livraison de ma cuisine se situe autour du 30 decembre 2010 et a ce jour ma maison se termine a peine au niveau de la platrerie

que se passe t il

nullite du contrat ???

merci bcp

prune a écrit:

un acompte est négociable ;

chez "mon" cuisiniste, les conditions générales de vente étaient de 30% d'acompte à la signature du bon de commande
après discussion, l'acompte versé à la commande a été de 10%

Le montant de l'acompte est de 30% env par défaut c'est ce qui est le plus courant, ca peut être 20, 10..ou 40%. Mais le % n'a absolument rien a voir avec les 7 jours pour le démarchage à domicile !

natacha2314 a écrit:

Bonsoir

j'ai une question

la date de livraison de ma cuisine se situe autour du 30 decembre 2010 et a ce jour ma maison se termine a peine au niveau de la platrerie

que se passe t il

nullite du contrat ???

merci bcp

Si je comprends bien c'est toi qui est en retard et pas le cuisiniste, dans ce cas il n'y a pas nullité mais peutêtre des frais à prévoir...lire le bon de commande et les CGV.

bonjour Natacha
j'ai eu aussi cette situation et j'ai du reporter 2 fois la date de livraison de la cuisine (en tout de 2 mois et demi ) à cause d'un retard de chantier;
j'ai averti le cuisiniste par écrit et la livraison a été reportée ( le métreur était déjà passé et avait donné des indications techniques) ;
j'ai un frère en auto-construction qui a pris du retard dans ses travaux et le cuisiniste n'a pas accepté de reporter la livraison: mon frère a dû stocker sa cuisine dans son garage plusieurs mois( en plus, le jour où il l'a déballée pour la poser, il s'est aperçu qu'il y avait une erreur dans la couleur des façades )
tu as regardé les conditions générales de vente de ton contrat ?

C-R a écrit:

prune a écrit:

un acompte est négociable ;

chez "mon" cuisiniste, les conditions générales de vente étaient de 30% d'acompte à la signature du bon de commande
après discussion, l'acompte versé à la commande a été de 10%

. Mais le % n'a absolument rien a voir avec les 7 jours pour le démarchage à domicile !

qui a dit qu'il y a un lien entre le pourcentage d'acompte et le délai de réflexion de 7 jours du démarchage à domicile ?

Je ne sais pas, qui ?

C-R a écrit:

natacha2314 a écrit:

Bonsoir

j'ai une question

la date de livraison de ma cuisine se situe autour du 30 decembre 2010 et a ce jour ma maison se termine a peine au niveau de la platrerie

que se passe t il

nullite du contrat ???

merci bcp

Si je comprends bien c'est toi qui est en retard et pas le cuisiniste, dans ce cas il n'y a pas nullité mais peutêtre des frais à prévoir...lire le bon de commande et les CGV.

bonsoir,

oui voila c ca
tu parles de frais sous entendu leur verser des penalités ?
le metré n'est pas passé non plus forcément
et nous avons envoyé un recommandé pour annuler le contrat car la signature date de 2009 et pas de metré durant ce moment la forcement nous avons eu le permis de construire en 2010
on se base sur une jurisprudence
on a signé si tot car la maison etait prevue pour mai 2010 et finalement elle n'est meme pas finie

merci de ton intervention

prune a écrit:

bonjour Natacha
j'ai eu aussi cette situation et j'ai du reporter 2 fois la date de livraison de la cuisine (en tout de 2 mois et demi ) à cause d'un retard de chantier;
j'ai averti le cuisiniste par écrit et la livraison a été reportée ( le métreur était déjà passé et avait donné des indications techniques) ;
j'ai un frère en auto-construction qui a pris du retard dans ses travaux et le cuisiniste n'a pas accepté de reporter la livraison: mon frère a dû stocker sa cuisine dans son garage plusieurs mois( en plus, le jour où il l'a déballée pour la poser, il s'est aperçu qu'il y avait une erreur dans la couleur des façades )
tu as regardé les conditions générales de vente de ton contrat ?

bonsoir

bah justement c la que le probleme intervient on a signé sans bien regarder qu on acceptait les cgv mais jamais eu en main ces conditions

mais la c notre faute on aurait du etudier plus precisemment

et la dans mon cas il n' y a pas eu de metré

merci de ton message

a bientot