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Déclaration d'ouverture de chantier pour crédit d'impôt

Ce sujet comporte 8 messages et a été affiché 2.893 fois
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Env. 60000 message
Bonjour,

afin d'avoir droit de bénéficier du crédît d'impôt au ttire des intérêts d'emprunts contractés pour la construction de mon habitation principale, je dois fournir une copie de la déclaration d'ouverture de chantier prévue au code de l'urbanisme.

Qqn pourrait- il me renseigner vers qui dois-je m'adresser pour obtenir ces papiers ?

Merci pour vos réponses

Messages : Env. 60000

 
message
Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

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C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-4-devis_constructeur_de_maisons.php
 
Membre utile Env. 6000 message Nord Cotentin (50)
Bonjour,

euh, c'est toi qui doit l'avoir déposée contre récépissé à la mairie
(ou bien ton constructeur...)
16/10/2009 : compromis
06/01/2010 :CCMI
29/01 : dépôt PC - ok le 09/04
Prêts OK avec PTZ MEN
19/05/2010 : Propriétaires Terriens
28/05 : Terrassement
09/06 : Fondations
17/09 : HE/HA
25/01/11 : Livraison!!
23/04/2011 : enfin chez nous!!!
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 6000
De : Nord Cotentin (50)
Ancienneté : + de 14 ans
 
Env. 60000 message
tarte in a écrit:Bonjour,

euh, c'est toi qui doit l'avoir déposée contre récépissé à la mairie
(ou bien ton constructeur...)


J'ai acheté sur plan et le constructeur a fait faillite .... H E L P
Messages : Env. 60000

 
Membre utile Env. 6000 message Nord Cotentin (50)
ça en est où??
La maison est construite?? finie??

Tu ne sais même pas si la déclaration d'ouverture de chantier a été déposée
16/10/2009 : compromis
06/01/2010 :CCMI
29/01 : dépôt PC - ok le 09/04
Prêts OK avec PTZ MEN
19/05/2010 : Propriétaires Terriens
28/05 : Terrassement
09/06 : Fondations
17/09 : HE/HA
25/01/11 : Livraison!!
23/04/2011 : enfin chez nous!!!
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 6000
De : Nord Cotentin (50)
Ancienneté : + de 14 ans
 
Env. 60000 message
Sisi,

j'y habite depuis 4 ans mais les impôts me réclament à présent de document et dieu sait ou il se trouve ? Je vas contacter ma mairie éventuellement.
Merci pour ton aide !
Messages : Env. 60000

 
Membre utile Env. 6000 message Nord Cotentin (50)
ah oui ok...

t'as pas retrouvé le récépissé dans tes papiers?
sinon, oui, vas voir à la mairie...
16/10/2009 : compromis
06/01/2010 :CCMI
29/01 : dépôt PC - ok le 09/04
Prêts OK avec PTZ MEN
19/05/2010 : Propriétaires Terriens
28/05 : Terrassement
09/06 : Fondations
17/09 : HE/HA
25/01/11 : Livraison!!
23/04/2011 : enfin chez nous!!!
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Messages : Env. 6000
De : Nord Cotentin (50)
Ancienneté : + de 14 ans
 
Env. 1000 message Moselle
+1, la mairie doit l'avoir.
Le FISC a besoin de ce document pour savoir de quel taux de crédit d'impot tu peux bénéficier.
Messages : Env. 1000
Dept : Moselle
Ancienneté : + de 14 ans
 
Env. 60000 message
C'est bon la mairie est en possession de ce document ils me le mettent de côté pour vendredi, yes ! Merci pour votre aide ! Smile
Messages : Env. 60000

En cache depuis le dimanche 07 juillet 2024 à 21h14
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