Déclaration d'ouverture de chantier pour crédit d'impôt

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Tmluet Picto info

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Le 31/01/2011 à 16h18 Env. 60000 message

Bonjour,

afin d'avoir droit de bénéficier du crédît d'impôt au ttire des intérêts d'emprunts contractés pour la construction de mon habitation principale, je dois fournir une copie de la déclaration d'ouverture de chantier prévue au code de l'urbanisme.

Qqn pourrait- il me renseigner vers qui dois-je m'adresser pour obtenir ces papiers ?

Merci pour vos réponses

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Par ForumConstruire.com message

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tarte in Picto info

Le 01/02/2011 à 11h49 Membre utile Env. 6000 message Nord Cotentin (50)

Bonjour,

euh, c'est toi qui doit l'avoir déposée contre récépissé à la mairie

(ou bien ton constructeur...)

16/10/2009 : compromis
06/01/2010 :CCMI
29/01 : dépôt PC - ok le 09/04
Prêts OK avec PTZ MEN
19/05/2010 : Propriétaires Terriens
28/05 : Terrassement
09/06 : Fondations
17/09 : HE/HA
25/01/11 : Livraison!!
23/04/2011 : enfin chez nous!!!

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Tmluet Picto info

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Le 01/02/2011 à 12h00 Env. 60000 message

tarte in a écrit:Bonjour,

euh, c'est toi qui doit l'avoir déposée contre récépissé à la mairie
(ou bien ton constructeur...)

J'ai acheté sur plan et le constructeur a fait faillite .... H E L P

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tarte in Picto info

Le 01/02/2011 à 12h08 Membre utile Env. 6000 message Nord Cotentin (50)

ça en est où??
La maison est construite?? finie??

Tu ne sais même pas si la déclaration d'ouverture de chantier a été déposée

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Tmluet Picto info

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Le 01/02/2011 à 12h20 Env. 60000 message

Sisi,

j'y habite depuis 4 ans

mais les impôts me réclament à présent de document et dieu sait ou il se trouve ? Je vas contacter ma mairie éventuellement.
Merci pour ton aide !

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tarte in Picto info

Le 01/02/2011 à 12h24 Membre utile Env. 6000 message Nord Cotentin (50)

ah oui ok...

t'as pas retrouvé le récépissé dans tes papiers?
sinon, oui, vas voir à la mairie...

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chuba_ka Picto info

Le 01/02/2011 à 14h28 Env. 1000 message Moselle

+1, la mairie doit l'avoir.
Le FISC a besoin de ce document pour savoir de quel taux de crédit d'impot tu peux bénéficier.

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Tmluet Picto info

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Le 02/02/2011 à 13h56 Env. 60000 message

C'est bon la mairie est en possession de ce document ils me le mettent de côté pour vendredi, yes ! Merci pour votre aide ! Smile

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