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Clôture et respect du PLU

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Env. 30 message Rennes (35)
Bonjour à tous,


Je viens aujourd'hui dans le cadre d'un rénovation et notamment l'aménagement d'une partie du terrain située devant la maison. Cette partie du terrain de prés de 150m² n'est pas clôturée avec la partie des voisins ce qui donne une espèce de cours commune par laquelle nous avons un gros problème de vis à vis.


Nous souhaitons donc clôturer une partie de cette parcelle et aménager des stationnement sur le reste. Après les vérification d'usage concernant d'éventuelle servitudes, l'idée de mettre une clôture bois est sérieusement compromise par le PLU qui impose un "grillage éventuellement doublé d'une haie".


Mes questions :


1. Le PLU m'impose des matériaux pour la clôture au niveau de la limite séparative. Qu'en est-il de l'éventuelle séparation entre la partie aménagée et le stationnement (les deux zones sont sur le même terrain) ?
2. Puis-je respecter le PLU en mettant un grillage et installer des panneaux boix 50cm en retrait ?


Merci de vos réflexions sur le sujet.


Cordialement,


Blaise
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Messages : Env. 30
De : Rennes (35)
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message
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Photographe Env. 3000 message Gironde
bj
une chite photo pour mieux comprendre ?
normalement le type de cloture peux etre imposée si elle separe le terrain de la rue, pas entre voisin
http://becerapa.forumconstruire.com
ccmi Ariane construction
04/08/2011 : réception avec réserves
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Picto recompense Photographe
Messages : Env. 3000
Dept : Gironde
Ancienneté : + de 14 ans
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Env. 30 message Rennes (35)
Voici un schema pour mieux comprendre :



Limite bleue : mon terrain
Limite verte : la clôture à créer
Zone verte : jardin à aménager
Zone jaune pâle : zone de stationnement


Concernant le champ d'application du PLU vous me mettez le doute... J'ai consulté la mairie la secrétaire m'a rapidement indiqué que le PLU m'interdisait ce type de clôture. Voici le PLU de ma commune : http://www.orgeres.fr/Upload/Contenu/630.pdf Je suis en zone N, le paragraphe sur lequel je me suis basé est situé page 194 "Aspect extérieur des constructions et aménagement de leurs abords", section 2.3 "Clôture". Cependant il parle de "rue"...

EDIT : lien vers le PLU corrigé
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Messages : Env. 30
De : Rennes (35)
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Nouvel Aviseur Env. 60 message Massongy (74)
becerapa a écrit:bj
une chite photo pour mieux comprendre ?
normalement le type de cloture peux etre imposée si elle separe le terrain de la rue, pas entre voisin


Notre PLU impose même en séparation de terrain, une cloture ajourée type grillage, donc cela dépend des communes.

2. Puis-je respecter le PLU en mettant un grillage et installer des panneaux boix 50cm en retrait ?
Le soucis c'est que cela n'est pas considéré comme une haie végétal, à demander en mairie pour les panneaux.

Bon courage.
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Picto recompense Nouvel Aviseur
Messages : Env. 60
De : Massongy (74)
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En cache depuis le mardi 11 février 2025 à 20h11
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