Entrée de parcelle - Problème du poteau PTT en plein milieu

kalonji a écrit:

Merci Marcdu91 pour tes précisions.

Nous n'avons pas été averti de ce problème, ni par le notaire, ni par les vendeurs, ni par la DDE, ni par la mairie...Il s'agit d'une constatation personnelle.
Cela fait malheureusement partie des choses que l'on ne voit pas au premier regard lorsque l'on construit pour la première fois...

Pour cette histoire de réseaux et notamment ce poteau, je vais me renseigner auprès de la mairie afin de savoir comment cela se passe car :

- Le raccordement des 4 parcelles à EDF et FT va probablement générer une tranchée sur domaine public afin d'enterrer les réseaux et dans ce cas, le problème du poteau n'est plus d'actualité.et nous pourrions peut être faire une demande groupée pour les raccordements (Il serait bien dommage de faire 4 tranchées pour passer 4 fois des fourreaux sur le même accotement de route...) mais j'avoue que je ne sais pas trop comment cela se passe...

Je vais également me renseigner sur les allotissements et les conséquences en matière de raccordements aux différents réseaux.(Qui fait quoi?)

Si vous avez des billes ou si vous souhaitez réagir, n'hésitez pas.

Bon appétit et bonne soirée à vous tous.

Kalonji

Bonjour ;
J'ai exactement le meme probleme que vous.
Avez vous trouver une solution au probleme du poteau FT ?
Sinon .. qu'en est il de la demande groupée de raccordement ?
merci d'avance pour votre aide.

Logiquement, lorsqu'un permis est accordé et que les réseaux aérien gçenent la construction ou l'acccès, les concessionnaires des dits réseaux se doivent de les déplacer.
Cela dit si le vendeur qui a fait la division n'a pas précisé cela lors de sa déclaration préalable je ne sais pas trop ce qu'il en est.

BEVRDTOPO a écrit:

Logiquement, lorsqu'un permis est accordé et que les réseaux aérien gçenent la construction ou l'acccès, les concessionnaires des dits réseaux se doivent de les déplacer.
Cela dit si le vendeur qui a fait la division n'a pas précisé cela lors de sa déclaration préalable je ne sais pas trop ce qu'il en est.

Bonjour,

Pouvez vous étayer votre propos sur le fait que c'est au concessionnaire du réseau de déplacer les poteaux (ou autres éléments) gênant une fois que le permis de construire a été validé?

Notre construction avance bien mais au moment de faire notre entrée définitive, le terrassier a eut un doute quant à la distance borne-poteau EDF (env 3.5m) sur bute (env 80cm de haut). Bref il faudrait décaisser trop près du poteau ce qui entrainerait un risque de chute de ce dernier.
Hors sur le permis de construire l'entrée a été validée a cet endroit par la DDE et la mairie (propriétaire du poteau), et la mairie n'a pas l'air d'accord du tout pour payer les frais de déplacement, si je pouvais m'appuyer sur un texte de loi pour négocier ça serait bien...

Par avance merci!

bonjour,

je ne comprend pas bien le rapport entre la distance borne/poteau et le fait qu'il faille décaisser autour.

de quelle profondeur faut il décaisser ? pouvez vous poster une photo net du poteau ?

En fait l'entrée est prévue entre la borne et le poteau. Notre terrain est sur un talus, et comme une photo vaut effectivement mieux qu'un long discours...

OK, je comprend mieux.

50 cm a décaisser, ce n'est pas énorme. il est peut être possible de creuser cette profondeur sans mètre en péril le support.

qu'il a t en haut de ce poteau ?
sur le poteau il doit y avoir des inscriptions. pouvez vous les recopier ici ? ou les photographier
il doit également y avoir une ligne gravée dans le béton ( généralement sur une des face plane ) . elle devrai normalement se situer entre 1.5m et 3 m du sol. cette ligne indique les 4m depuis la base du poteau et permet donc de calculer sa profondeur d’implantation. a quelle hauteur par rapport a votre future entrée cette ligne se trouvera t elle ?

dernière question : qui a décidé que ce support était a déplacer ?

En fait c'est exactement ça le souci, le poteau a été insuffisamment enfoncé : il est enfoncé "normalement" par rapport à la bute mais pas par rapport à la route. C'est un technicien ERDF qui est venu constater sur place à la demande du terrassier et de la mairie et qui a statué sur l'impossibilité de décaisser de 50cm si près du poteau.

Donc en gros il y a 2 boulettes :
- le permis de construire signé avec l'entrée à cet endroit
- poteau insuffisamment enfoncé

C'est pour ça qu'on aimerai bien que ça soit la mairie ou ERDF qui prenne en charge les frais...Et avec diligence!!!!

Si il y avait un petit bilan personnel à faire : Ne faire confiance à personne : Le conducteur de travaux avait affirmé qu'il n'y avait aucun souci pour faire l'entrée à cet endroit, avait fait revérifier par un géomètre (qui soit était aveugle, soit n'y a jamais été ou n'avait pas la compétence requise pour déterminer la gène du dit poteau).

bonjour,

pour ce qui est du géomètre et/ou des conducteur de travaux, a leur décharge, peu de personne savent a quelle profondeur doit et peut être implanté un support ...

pour la culture personnelle, suivant sa position, un poteau de 10m peut être enfoncé que d'1.5m ...

Sharaliz a écrit:

Donc en gros il y a 2 boulettes :
- le permis de construire signé avec l'entrée à cet endroit
- poteau insuffisamment enfoncé

C'est pour ça qu'on aimerai bien que ça soit la mairie ou ERDF qui prenne en charge les frais...Et avec diligence!!!!

Mouais... T'es optimiste, si tu veux faire payer le déplacement d'un poteau pour ta convenance personnelle, simplement sur la base du fait que l'employé de la mairie qui a validé ton permis de construire aurait dû s'assurer que la profondeur de la fondation du poteau permettait de terrasser ta descente de garage
C'est quand même à toi de t'assurer de la faisabilité technique de ce que tu veux réaliser.

Si je dépose un permis de construire avec une maison qui a un sous-sol enterré, et qu'ensuite on se rend compte que la maison ne peut pas être implantée à cette profondeur parce que l'état du sous-sol ne le permet pas, tu ne vas pas dire à la mairie que c'est sa faute parce qu'elle a validé le permis de construire avec cette implantation sans vérifier via une étude de sol que c'est réalisable

fab1978 a écrit:

bonjour,

pour ce qui est du géomètre et/ou des conducteur de travaux, a leur décharge, peu de personne savent a quelle profondeur doit et peut être implanté un support ...

pour la culture personnelle, suivant sa position, un poteau de 10m peut être enfoncé que d'1.5m ...

surtout que dans ce cas le poteau est visiblement enterré suffisamment par rapport à la bute sur laquelle il est installé.
Pourquoi l'auraient-ils implanter plus bas.

c'est vrai.

d'autant que pour l’implanter a la bonne profondeur pour la route, il faudrait également un support plus long pour que la ligne soit a hauteur réglementaire par rapport a la bute.

la question, et je pense que c'est la que va se jouer la facture, c'est de savoir si le support est sur le domaine publique ou non ....

Oui, le poteau est sur le domaine publique.
Je vois en ce moment avec le constructeur, même si ça va être chaud, le conducteur de travaux qui nous avait dit que ça passait sans soucis a été remercié en décembre dernier, plusieurs plaintes clients sur des chantiers.

Effectivement la facture ça m'intéresserait de ne pas la payer mais c'est plus le temps que ça va prendre qui fait peur.
Tant que l'entrée définitive n'est pas faite-> pas de muret de façade, pas de muret de façade-> pas de carport qui s'appuie dessus, pas de carport-> pas de fin de travaux. (plan d'urbanisme compliqué, toussa-toussa)

salut,

techniquement, déplacer un support, ça va assez vite. généralement, ça se fait sur 2 jours. 1 jour pour implanter le support, un autre pour transférer les conducteurs. dans certains cas c'est faisable sur une seule journée

vient le problème des démarches, du choix de la méthode de travail ( sous tension ou hors tension ) et de la préparation ( très importante quand on travail sur du réseau a 230/400V et encore plus pour le 20000V) a faire en amont. en effet même si c'est possible techniquement de le faire sous tension, le paramètre cout a lui aussi son importance. dans les 2 cas, une préparation s'impose. en cas de travaux hors tension, il faut prévenir les clients coupés et les conducteurs du réseau 3 semaines avant. en cas de travaux sous tension, la c'est le niveau de tension du réseau soutenu par ce support qui déterminera la durée de la préparation. avec une photo du haut du support, je pourrai peut être vous en dire plus.

dans tous les cas, je pense que 1 mois est un délais raisonnable.

pour ce qui est de la facturation, difficile a dire. je serai tenté de pensé que de par le fait que le support est sur le domaine publique, ni ERDF ni les collectivité locales ne supporte cette charge. mais ce n'est la qu'un avis personnel.

1 mois, c'est relativement bien, en effet. J'avais plus peur à 3 mois à vrai dire!

Allez on va y croire!!!