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Quelle est la valeur d'un accord de principe?

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Bloggeur Env. 400 message Saint Arnoult En Yvelines (78)
Bonjour a tous- avant de vous enquiquiner avec mes questions j'ai taché de trouver une réponse précise mais en vain- Dans le cadre d'un projet de construction maison + terrain- lors de la promesse de vente du terrain avec le lotisseur en decembre 2010 il a été convenu de lui adresser un accord de principe dans les trois mois après cette signature- ( p.s: pour info les lots ne seront livrés qu'en septembre 2011) - quelle est la valeur "juridique" de cet accord de principe délivré par la banque? peux t-elle refuser une offre de prêt après avoir délivré cet accord de principe? merci
adhérent AAMOI n° 3163
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message
Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

Allez dans la section devis constructeur de maisons du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de constructeurs de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les constructeurs, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-4-devis_constructeur_de_maisons.php
 
Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
bonjour,

oui, çà arrive.
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Membre super utile Env. 3000 message Haut Rhin
Bonjour,

celtik56 a écrit: quelle est la valeur "juridique" de cet accord de principe délivré par la banque?

Aucune, seule l'offre de prêt éditée et envoyé au domicile fait foi. Tout le reste c'est du "blabla".

Beone
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Bloggeur Env. 400 message Saint Arnoult En Yvelines (78)
et donc quid de la promesse de vente lorsque l'accord de principe délivré devient un refus en cours de route? le bénéficiaire est-il certain de recupérer son indemnité d'immobilisation?
adhérent AAMOI n° 3163
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Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
dépend de ce qui est précisé dans la promesse de vente ...
souvent un délai pour déposer le dossier de prêt et parfois obligation de déposer 2 demandes....
si ces conditions suspensives ne sont pas réalisées pas sure pour récuperer l'indemnité.
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Bloggeur Env. 400 message Saint Arnoult En Yvelines (78)
voici les conditions :un accord de prêt ( nombre de demande non précisé) a remettre au plus tard pour le 31 mars 2011 et les offres de pret a remettre au plus tard le 31 juillet 2011
adhérent AAMOI n° 3163
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Bloggeur Env. 400 message Saint Arnoult En Yvelines (78)
merci de vos réponses j'vois plus clair- pour conclure-avant de signer le CCMI, je suis en attente de la réponse du constructeur quant à d'éventuelles fondations spéciales qui viendrait "flinguer" mon prêt-voili voilou
adhérent AAMOI n° 3163
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En cache depuis le vendredi 28 mars 2025 à 20h27
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