Voisin qui construit en limite de propriété !!!

Bonjour

Je poste dans ce sujet, merci de déplacer si c'est inapproprié.

Nous avons emménagé il y a un an et demi et voilà que notre voisin de gauche, qui a acheté le terrain il y 2 ans va démarrer sa construction.

Affichage du PC dans les règles il y 3 semaines, et passage de son maître d'oeuvre hier après midi pour prendre contact avec nous. La construction démarre dans un mois et demi, et la maison sera implantée en limite de propriété de notre côté !!!!!

Super, génial, deux fenêtres de notre salon qui vont directement donner sur un mur !!!!!

Nous avons commencé à engazonner et arborer le jardin de ce côté.

Ce maître d'ouvrage nous a transmis un formulaire que nous devons remplir, donnant notre autorisation pour eux de pénétrer sur notre terrain pour construire la maison voisine. Je trouve cela totalement déplacé. SI nos voisins ont décidé de construire en limite, ils auraient au moins pu venir nous rencontrer pour nous en parler avant et faire passer la pilule.

Sommes nous obligés de les laisser passer chez nous ? Ils vont bousiller tout le gazon et les arbustes qui ont été plantés.

Voici le formulaire :


PROTOCOLE D'ACCORD
















Entre d'une part : M. __________________________________

Adresse: ________________________________

__________________________________


Et d'autre part : M. __________________________________


Adresse: __________________________________

__________________________________



M. __________________________________


Adresse: __________________________________



__________________________________



Conformément au Code Civil,au règlement d'Urbanisme,aux règles de construction

et au Permis de Construire approuvé, la maison de M. _______________________
adresse: _________________________________________________________
est implantée en limite séparative.




Il est convenu ce qui suit:



M. _______________________



M. _______________________



donne (nt) l'autorisation aux entrepreneurs d'empieter sur son ( leurs ) terrain ( s )

pour les travaux necessaires à la construction de la maison de:


M. _______________________


La remise en état du terrain etant assurée en fin de travaux par le Maitre de

l'ouvrage: M. _______________________


Fait le _______________________


en double exemplaire



Signature du MAITRE DE L'OUVRAGE
Signature du VOISIN

M. _______________________



Sommes nous obligés de signer cela, devons nous les laisser passer chez nous ? SI il y a des dommanges, comment vont ils être expertisés et aux frais de qui ????? Que dit la loi ??

Merci de votre aide.

Même terminée, la construction reste un long chemin pas tranquille.

Paul