Voisin qui construit en limite de propriété !!!

clairalex a écrit:

Bonjour,
effectivement ils ont le droit, cela s'appel "le droit d'échelle" et si leurs ouvriers doivent passer chez vous pour réaliser ce qu'ils ont à réaliser ils ont le droit !

.

Bonjour

En fait le droit du tour d'échelle ne s'applique pas aux constructions neuves : http://www.senat.fr/questions/base/2007/qSEQ070801316.html

C'est pour cela que certains murs en limite ne sont ni enduits ni crépis, ce qui doit poser un problème pour l'appel de fonds du hors d'eau.

Nos voisins sont en fait surtout très mal à l'aise de la situation engendrée, et ils nous affirment regretter de ne pas être venus nous voir plus tôt.

Encore un problème de communication.

A pluche

Paul

bonjour,
je suis un peu en retard même beaucoup mais je viens de lire votre récit et j'ai été dans le même cas que vous il y a maintenant plus de 5 ans.
j'ai déposer un reccourt auprès de la mairie pour avoir les plans de la construction je me suis apperçut que leur garage était de notre cotéet le passage de leur garage car nous aussi ont avait une baie juste a 3 m de leur pignion et il s'avère qu'il n'avait pas le droit de passer:
donc j'ai deposer un recourt a la mairie et obtenue de faire reculer la maison de 3 m
ensuite pour les travaux nous avons fait venir un huissier pour constater notre haie la pelouse et autre grillage de ce faite nous avons pris des photos et exiger la remise en état de toute la partie utiliser mais après 10 mois de travaux remise en état vraiment plus que baclé et ont a rien laisser
mon conseil photos photos et recourt auprès d'un huissier trés important et vous pouvez demandez de voir les plans de la construction et du lotissemnt ou de la voirie trés important aussi car il y a des zones constructible et d'autre non
voilà ce que je peu dire de mon expèrience
bon courrage et bonne continuation

mere castor a écrit:

bonjour,
je suis un peu en retard même beaucoup mais je viens de lire votre récit et j'ai été dans le même cas que vous il y a maintenant plus de 5 ans.
j'ai déposer un reccourt auprès de la mairie pour avoir les plans de la construction je me suis apperçut que leur garage était de notre cotéet le passage de leur garage car nous aussi ont avait une baie juste a 3 m de leur pignion et il s'avère qu'il n'avait pas le droit de passer:
donc j'ai deposer un recourt a la mairie et obtenue de faire reculer la maison de 3 m
ensuite pour les travaux nous avons fait venir un huissier pour constater notre haie la pelouse et autre grillage de ce faite nous avons pris des photos et exiger la remise en état de toute la partie utiliser mais après 10 mois de travaux remise en état vraiment plus que baclé et ont a rien laisser
mon conseil photos photos et recourt auprès d'un huissier trés important et vous pouvez demandez de voir les plans de la construction et du lotissemnt ou de la voirie trés important aussi car il y a des zones constructible et d'autre non
voilà ce que je peu dire de mon expèrience
bon courrage et bonne continuation

Bonjour

Merci de votre message, mais nous n'avons pas l'intention de recourir contre le PC des voisins, juste de blinder l'affaire avec un cadre juridique bien bordé.

A pluche

Paul

Voilà, c'est réglé

jpaul a écrit:

Voilà, c'est réglé

Grâce en grande partie au forum. Merci le forum

A pluche

Paul

Eh bien super si ça peut s'arranger comme ça ....décidément, les constructeurs corrects semble rares !

c'est tous ce que je peut vous souhaitez bien bordé votre manque de communication
comme dit JPAUL affaire réglé et comme dit GUILLAUME45 bon apéro entre voisin
car sa c'est sympa
j'ai oublier de vous dire nous avons vendu notre maison et le faite d'avoir cette baie mal placé na pas posé de problème
et aujourd'hui nous fesons construire et c'est notre maison qui cache le soleil a nos voisin qui ce retrouve a 3 m de la limite mais
tous ce passe bien

paul1111 a écrit:

jpaul a écrit:

Voilà, c'est réglé

Grâce en grande partie au forum. Merci le forum

A pluche

Paul

Qu'es-ce que nous ferions sans ce forum


J'adore quand les histoires finissent de cette façon

A bientôt pour les photos de l'apéro

Le but de ce forum est trouver des solutions , mais des vrais solutions qui ne lèsent personne.
Dans la vie, il faut dialoguer , être franc et être sur de ce qu'on veut ou pas .

jpaul a écrit:

Le but de ce forum est trouver des solutions , mais des vrais solutions qui ne lèsent personne.
Dans la vie, il faut dialoguer , être franc et être sur de ce qu'on veut ou pas .

+1 tellement vrai !

Le CST à qu'a faire le bout de dalle en porte a faux sur 50 cm !!! comme ca il aura ces 50 cm pour mettre son bitume + delta ms

Bonjour
j'arrive après la bataille mais bon... je suis dans le même cas que votre voisin qui construit en limite de proprièté....
Celà nous a engendré pas mal de pb egalement...
Notre constructeur voulait faire l'etancheité du mur en limite de propriété par l'interieur et les autres par l'exterieur!!
Après plusieurs contacts et l'obtention du DTU en question il a du changer sa méthode car nous refusions!
Nous avons du voir ce pb avec notre futur voisin, pour qu'il nous autorise à creuser sur son terrain une bande de 1m, nous nous sommes engagés à tout lui remettre en l'état, nous avons mis de coté sa terre vegetale et nous lui semerons de la pelouse, par chance il n'a aucun ornement de ce coté !!
Mais il avait tout à fait le droit de refuser...
Les constructeurs ont d'autres moyens pour faire l'etancheité, le DElta Ms par exemple...

bonne continuation, chez nous ils rebouchent chez le voisin demain

Juste pour info.

Nos voisins vont faire procéder vendredi à une expertise par huissier de l'état de notre terrain avant démarrage de leur chantier comme ils nous l'avaient promis, et à leur frais, donc les choses suivent leur cours entre gens de bonne compagnie

A pluche

paul1111 a écrit:

Juste pour info.

Nos voisins vont faire procéder vendredi à une expertise par huissier de l'état de notre terrain avant démarrage de leur chantier comme ils nous l'avaient promis, et à leur frais, donc les choses suivent leur cours entre gens de bonne compagnie

A pluche

C'est sympa de nous tenir au courant.....tant mieux si tout se passe bien