Voisin qui construit en limite de propriété !!!

Bonjour

Alors quelques nouvelles :

Le constructeur nous a dit qu'il devait creuser sur 50 cm chez nous pouvoir couler ses fondations (semelles filantes en L), monter le VS et faire l'étanchéité.

50 cm dans mon terrain, cela me paraît énorme. De plus, des piquets seront placés par un gémètre dans notre terrain pour délimiter cette bande pour que le terrassier visualise bien jusqu'où il doit creuser.

Ce sera également au maître d'ouvrage et non pas au maître d'œuvre de ré engazonner afin de remettre notre terrain en état.

Que pensez-vous de ces pratiques ??

Merci

A pluche

Paul

paul1111 a écrit:

Bonjour

Alors quelques nouvelles :

Le constructeur nous a dit qu'il devait creuser sur 50 cm chez nous pouvoir couler ses fondations (semelles filantes en L), monter le VS et faire l'étanchéité.

50 cm dans mon terrain, cela me paraît énorme. De plus, des piquets seront placés par un gémètre dans notre terrain pour délimiter cette bande pour que le terrassier visualise bien jusqu'où il doit creuser.

Ce sera également au maître d'ouvrage et non pas au maître d'œuvre de ré engazonner afin de remettre notre terrain en état.

Que pensez-vous de ces pratiques ??

bonjour Paul,

Je ne sais pas quelle est la loi, tout ce que je sais, c'est que pour la maison dont je parle plus haut, il y avait une très grosse haie chez le voisin, ils l'ont taillé à ras du terrain, mais ils l'ont bien laissé et ils ont construit le mur à ras de la haie. Je passais devant tous les matins et j'avais bien remarqué qu'à aucun moment ils ne sont passés chez le voisin...Je ne vois pas pourquoi ils creuseraient chez toi pour faire la fondation.
Comment ferait-il si tu avais construit un mur en limite de propriété ?

bon courage

Bonjour

S'il y avait eu un mur, un grillage ou de la végétation, ils auraient été obligés de tout raser pour construire (c'est ce qu'ils m'ont dit).

Est-ce quelqu'un connaît la loi dans le domaine ? Le droit du tour d'échelle, d'accord, mais empiéter sur mon terrain pour excaver sur une bande de 50cm de large pour terrasser et monter les murs du VS, ça me paraît un peu poussé.

Merci

A pluche

Paul

paul1111 a écrit:

Bonjour

S'il y avait eu un mur, un grillage ou de la végétation, ils auraient été obligés de tout raser pour construire (c'est ce qu'ils m'ont dit).

Est-ce quelqu'un connaît la loi dans le domaine ? Le droit du tour d'échelle, d'accord, mais empiéter sur mon terrain pour excaver sur une bande de 50cm de large pour terrasser et monter les murs du VS, ça me paraît un peu poussé.

Merci

A pluche

Paul

Ca s'est sûr si ça les arrange !

As-tu demandé à ta mairie ?

Guillaume45 a écrit:

Le français de manière générale n'aime pas etre "dérangé" !

les relations de voisinages promettent !!! ^^

Quand tu verras le futur proprio file lui l'adresse du forum sur un bout de papier, il n'aura qu'à venir faie un récit !

ça détendra tout le monde ^^

Mes futurs voisins sont aussi embêtés que moi, ils veulent que les choses se passent dans les règles, mais ils sont comme moi, ils ne connaissent pas tout de la construction.

Son constructeur est peut être en train de lui monter un bateau énorme, car c'est mon voisin qui devra remettre en état selon les dires du maître d'oeuvre. Donc les relations de voisinages sont bonnes, nous essayons de rassembler toutes les informations avant le démarrage du chantier.

J'essaie juste de connaître les droits et les devoirs de chacun. Voir une pelle venir creuser dans son propre terrain est un peu flippant, non ? Moi en tout ça me dérange qu'on vienne creuser dans mon terrain qui n'est pas encore stabilisé, et qui est déjà engazonné.

A pluche

Paul

cellela a écrit:

Ca s'est sûr si ça les arrange !

As-tu demandé à ta mairie ?

Sylvie,

Le PC a été accordé car il n'enfreint aucune disposition du POS. De plus, ce ne sont pas des spécialistes de l'urbanisme du tout, c'est une petite commune de 1500 habitants.

Je vais essayer de voir du côté de la communauté de communes.

Merci en tout cas de votre aide.

A pluche

Paul

Citation,
J'essaie juste de connaître les droits et les devoirs de chacun. Voir une pelle venir creuser dans son propre terrain est un peu flippant, non ? Moi en tout ça me dérange qu'on vienne creuser dans mon terrain qui n'est pas encore stabilisé, et qui est déjà engazonné.

A pluche

Paul[/quote]

Bonjour,
Visiblement le constructeur veut aller au plus simple (ou à ce qu'il sait faire!) et raconte n'importe quoi pour se justifier.
A partir de là soit tu acceptes soit tu refuses car tu peux refuser. Rien ne t'oblige à donner ton accord à la demande du constructeur de ton voisin. Imagine que ce soit ta maison à la place du gazon!

Ceci étant c'est ton voisin qui in finé subira les "remarques" du constructeur et pour des bonnes relations avec ton voisin il me semble qu'accepter serait le mieux.

Certes cette bande de gazon aura une année de retard mais peut être que cette bande pourrait, les travaux terminés, devenir une bordure de fleurs contre le mur ce serait peut être bien.

Bonne journée

Salut,

Tu aurais des photos de ton terrain, de la limite pour voir la configuration exacte (plat, pente) ?

non mais ca sert a rien de tourner autour du pot ... une limite de propriété, c'est un limite de propriété, il n'a le droit de RIEN creuser, que ce soit 1cm ou 10m chez toi, le droit de passer une fois que tu lui aura donner ton accord et c'est tout.

comme dit au dessus, imagine que ta maison a toi est aussi en limite de propriété de ce coté ... il t'aurait demandé quoi ? de la raser pour la reconstruire plus tard ?

il ni aurait pas un responsable de l'AAMOI ici qui pourrait juste donner une infos precieuse a l'auteur du topic,et d'expliquer dans ce cas la si le constructeur a le droit de creuser et de mettre des fondations sur une cinquantaine de cm chez le voisin?

ils auraient fait comment en limite de propriété si t'avais deja fait un muret en parpaing,casser celui-ci?ils se serraient debrouiller pour se mettre a raz sans rien peter,ben la c'est pareil,l'histoire du droit de passage sous l'echelle c'est vrai que normalement tu peux pas interdire qu'on passe sur ton terrain pour y travailler en limite mais ca s'arrete la,c'est totalement different que de faire une tranchée chez toi.

j'hallucine un peu la et t'a aussi le droit de mettre des plantations a mini 50cm de la limite et tu fais comment pour l'enracinement tu te decalle encore de 1m;tes arbustes vont grave souffrir.

Le truc c'est qu'il faut pas se laisser faire par des constructeur peu scrupuleux.

de plus ca fait trois pages que TOUS ici te disent qu'ils ont pas le droit d'empietter dans ton terrain,alors apres fais ce que tu veux mais ne demande pas conseil.
moi j'enleverais ellico leurs piquets qu'ils ont deja mis chez toi et je mettrait un cordon autour de la limites de separations pour bien faire comprendre que c'est la ligne a ne pas depasser avec les engins et basta.
apres on peut aller dans l'autre sens aussi.
s'ils sont dans leurs droits par ex et que tu interdit l'acces a ton terrain,laisse les faire une procédure,s'ils sont dans leurs droits tu serra obligé judiciairement de laisser sinon il vont pas aller plus loin dans leurs démarches.

De toute façon, c'est toi qui est en position de force.
Il faut leur demander un référé préventif.
Un expert mandaté par le juge viendra sur place constater l'état des mitoyenneté et en cas de dégats, il suffit juste d'appeler son assurance qui appelle l'expert qui compare avec l'état des lieux initial.
S'ils ne veulent pas de ce référé préventif, ils devront , par décision de justice, réparer tout ce que tu signalerais.
Après c'est à toi de voir, en France, le droit de propriété est inaliènable, s'ils viennent chez toi sans autorisation, tu appelles la police ou les gendarmes.
Par contre, vaut mieux leur accorder le droit d'échelle à la fin de la construction pour qu('il puissent faire l'enduit de ton côté avec un protocole de remise en état .
La aussi, le référé preventif servira puisque l'expert passe avant et après les travaux et comme c'est un expert judiciaire, personne ne peut contester.

paul1111 a écrit:

Bonjour

S'il y avait eu un mur, un grillage ou de la végétation, ils auraient été obligés de tout raser pour construire (c'est ce qu'ils m'ont dit).

Est-ce quelqu'un connaît la loi dans le domaine ? Le droit du tour d'échelle, d'accord, mais empiéter sur mon terrain pour excaver sur une bande de 50cm de large pour terrasser et monter les murs du VS, ça me paraît un peu poussé.

Merci

A pluche

Paul

Si tu cherches sur le net, tu verras que tout le monde dit la même chose concernant le droit d'échelle:
1. Les travaux en question doivent être nécessaires, indispensables.
2. Il doit s’agir de travaux de réparation ou d’entretien, mais pas de travaux de construction d’un nouvel immeuble.

Le constructeur te mène en bateau: le droit d'échelle ne concerne pas sa construction.

Bah quand même : pour l'enduit...