Voisin qui construit en limite de propriété !!!

.

Le droit de tour d'échelle ne s'applique pas aux constructions nouvelles, le constructeur doit donc prendre les dispositions nécessaires, sans accéder sur le terrain du voisin.

Cependant, il vaut mieux accorder le droit d'échelle à la fin de la construction pour qu'il puissent réaliser l'enduit avec un protocole de remise en état; sinon le voisin aura toujours la possibilité d'évoquer des fuites dans son mur quelques mois plus tard, afin de faire valoir son droit d'accès auprès du TGI.

Dans ce sens, négociez autour d'une table avec toutes les parties concernées, la convention qui vous est proposée et se montrer coopératif, mais ferme et précis sur les modalités de la remise en l'état initial du terrain :
- La réalisation d'un constat d'huissier avec des photos de l'état initial, à la charge du voisin. Vous aurez ensuite tous les moyens de faire exécuter les travaux de remise "en l'état initial avant travaux".

Faire préciser:
- les activités, les risques de dommage et les moyens de protection qui seront mis en place (terrain sec, dépôts de matières, envol des projections ...).
- la zone d'accès concernée.
- la mise en place d'une clôture provisoire.
- les jours et horaires d'intervention.
- la date limite pour la remise en état.

.

Bonjour Paul1111

Sans vouloir envenimmer les choses avec votre voisin, il me semble que vous êtes toujours dans
le délai de recours des tiers, si l'affichage du PC sur le terrain date de la mi-janvier.
Vous pouvez toujours contester l'implantation de la maison voisine si vous constatez que vous allez
avoir un défaut d'ensoleillement important sur votre pièce de vie comme votre salon par exemple.
Un effet masque d'une construction neuve sur une construction existante est un motif recevable
pour rediscuter d'une implantation,



Bonne continuation
Flotain

flotain a écrit:

Bonjour Paul1111

Sans vouloir envenimmer les choses avec votre voisin, il me semble que vous êtes toujours dans
le délai de recours des tiers, si l'affichage du PC sur le terrain date de la mi-janvier.
Vous pouvez toujours contester l'implantation de la maison voisine si vous constatez que vous allez
avoir un défaut d'ensoleillement important sur votre pièce de vie comme votre salon par exemple.
Un effet masque d'une construction neuve sur une construction existante est un motif recevable
pour rediscuter d'une implantation,



Bonne continuation
Flotain

Ca me paraitrait bizarre que ce soit possible de l'empêcher juridiquement de construire en limite de propriété, si le POS/PLU l'autorise. Ca serait trop simple, et la porte ouverte à pas mal d'abus.

pour moi non, sinon a quoi il sert le delai de deux mois de recours ???

apres c'est un recours, il n'est pas garantie qu'il sera ecouté

becerapa a écrit:

apres c'est un recours, il n'est pas garantie qu'il sera ecouté

Je ne te le fais pas dire: car ensuite, il faut réussir à prouver que le maire a violé les règles d'urbanisme en accordant le permis de construire.

Et ne pas oublier que, en cherchant à embêter son voisin en portant l'affaire en justice (ce qui va bloquer son projet de construction pendant quelques mois ou années), on s'expose aussi à ce qu'au final, si le voisin obtient gain de cause de la part du tribunal, il demande des dommages et intérêts pour le préjudice subi du fait du recours.
Et là, non seulement notre ami aura un mur au fond de son jardin, mais en plus il devra sortir le carnet de chèque (et la somme correspondant au préjudice financier complet que représente le fait de devoir reporter de quelques années sa construction, c'est une somme non négligeable, si tu prends en compte les frais d'avocats, les sommes déjà engagées pour la construction, les loyers que tu dois payer durant cette période, les frais banquaires pour annuler les prêts et emprunter plus tard à un coût sans doute plus élevé, la révision à la hausse du prix de la construction en fonction par exemple du BT01, etc...).

C'est effectivement possible légalement, je ne dis pas le contraire. Simplement, perso, j'y réfléchirais à deux fois, surtout si le voisin est dans son droit.

Le recours des tiers n'est pas fait pour prouver que le maire a violé les règles d'urbanisme.
Il sert justement à chacun à faire valoir ses droits.
En dommages et interets, le voisin ne pourra pas demander tout ce que tu cites, il aura surement l'euro symbolique.
Personne ne met en doute qu'il a le droit de construire en limites de propriété mais , un problème d'ensoleilement ou autre peut être un recours recevable non pas pour empêcher de construire mais construire différemment.

jpaul a écrit:

Le recours des tiers n'est pas fait pour prouver que le maire a violé les règles d'urbanisme.

A ma connaissance (mais je me trompe peut-être, un juriste pourra confirmer), si on fait un recours devant le tribunal pour demander l'annulation du permis de construire, il faut invoquer le fait qu'une règle d'urbanisme a été violée.

jpaul a écrit:

En dommages et interets, le voisin ne pourra pas demander tout ce que tu cites, il aura surement l'euro symbolique.

Je pense que tu te trompes, les dommages et intérêts en cas de recours jugé abusif peuvent être bien plus élevés que 1 euro.

Mais bon, je ne suis pas un spécialiste, donc je n'y mettrai pas ma tête à couper.
Et de toute façon, je n'ai pas l'impression que Paul1111 ait l'intention d'en arriver à cette extrémité.

Salut Kanibla,

kanibal a écrit:

... le constructeur veut quand même empietter sur 50cm de fondation dans le terrain du voisin...

Je viens de lire l'entièreté du post mais je n'ai pas vu à quel moment paul1111 nous dit cela ??

@+

Bonjour,

Je pense qu'il serait plus constructif d'avoir un idée exacte de ce que veulent chacun des intervenants:

Quels sont les attentes du constructeur ? ( pour se faciliter la vie et réduire ses coûts ? )

Si j'ai bien compris le problème:
Le constructeur du futur voisin veut creuser 50cm chez Paul111

Il a trois besoins distincts pour la fondation et l'imperméabilisation:

Créer une semelle filante de fondation:
1a- semelle en T inversé qui empiète de 50 cm chez le voisin Paul111.
1b- semelle en L qui n'empiète pas chez le voisin Paul111.

Et la paroi sera monté à l'aplomb de la limite.
Puis la pose de l'ensemble composant d'imperméabilisation

2a- poser éventuellement un drain périphérique chez Paul111 ( film intissé + tuyau perforé + cailloutis + sable + reste de terre pour remettre à niveau ? )
2b-Seulement imperméabiliser la paroi du coté de Paul111 ( type goudron ou latex...)

3- protection contre les racines....

Vu comme cela on peut se projeter dans l'avenir:
Et si Paul111 décide de creuser une cave en limite de propriété au même endroit ?
Il semble évident que rien de ce qui va rester sur le terrain de Paul111 ne doit appartenir ou servir à son voisin !

Il est tout à fait possible que le constructeur envisage de faire 1b +2b ce qui pose seulement deux problèmes :
"saccage de pelouse" et "tassement de la terre."

Comme la pelouse, ça repousse, Paul111 pourrait laissé passer cela.
Pour le tassement de la terre il est peut-être possible de remplacer la terre, sur les 50cm creusés, par un matériaux compactable comme du sable/cailloutis selon ce que choisira Paul111.

Sans être particulièrement exigeant, il semble évident qu'il faut se mettre d'accord avec le constructeur sur la façon d'opérer:
1- durée maximal du chantier ( avec dates et amplitude horaire des travaux sur le terrain )
2- emprise maximal du chantier ( 50cm de large sur 1m de profondeur sur 10m en limite)
3- emprise maximal de la zone de travail ( 100cm de large / limite )
4- Devenir des terres retirés.
5- Matériaux de chaque couches de remplissage des fouilles, mode de compactage, hauteur du sol finis.
6- Enduit et Finition du mur du coté de Paul111
7- Réfection de la pelouse.
8-Chèques de caution: Deux chèques de 50% de la caution ( éventuellement chèques de banque) en cas de :
- dépassement des délais
- mauvaise exécution
- dégâts
9- Prévoir une réunion de réception pour vérifier la bonne exécution et rendre 1 ou 2 des chèques de cautions.

Avec cela le constructeur aura le choix soit d'accepter ces conditions, qui "me" semblent raisonnables
ou de changer de technique sans empiéter du tout chez le voisin.

Avec un chèque d'un montant raisonnable ( et pas d'exigence de chèque de banque ) le constructeur pourrait proposer de réaliser
quelques travaux simples gracieusement chez Paul111 ( => allée gravillonée par exemple....)

Évidemment un peu de bonne volonté de part et d'autre semble nécessaire !

Pour info je connais un ami dont le constructeur à du reprendre toute l'imperméabilisation autour d'un pavillon en limite parcellaire en défonçant le passage vers la maison du voisin !
Il était quand même bien sympa ce voisin de supporter cela, son accès à été impraticable pendant au moins 15 jours!

"Un mauvais arrangement vaut mieux qu'un bon procès"

Citation:

Salut Kanibla,kanibal a écrit:... le constructeur veut quand même empietter sur 50cm de fondation dans le terrain du voisin...Je viens de lire l'entièreté du post mais je n'ai pas vu à quel moment paul1111 nous dit cela ??

paul1111 a écrit:

Le constructeur nous a dit qu'il devait creuser sur 50 cm chez nous pouvoir couler ses fondations (semelles filantes en L), monter le VS et faire l'étanchéité.

50 cm dans mon terrain, cela me paraît énorme.

C'est tout à fait réalisable sans creuser chez le voisin !

@ tarassboulba :
bah dis donc, pour un premier post

tarassboulba a écrit:

Bonjour,

Je pense qu'il serait plus constructif d'avoir un idée exacte de ce que veulent chacun des intervenants:

Quels sont les attentes du constructeur ? ( pour se faciliter la vie et réduire ses coûts ? )

Si j'ai bien compris le problème:
Le constructeur du futur voisin veut creuser 50cm chez Paul111

Il a trois besoins distincts pour la fondation et l'imperméabilisation:

Créer une semelle filante de fondation:
1a- semelle en T inversé qui empiète de 50 cm chez le voisin Paul111.
1b- semelle en L qui n'empiète pas chez le voisin Paul111.

Et la paroi sera monté à l'aplomb de la limite.
Puis la pose de l'ensemble composant d'imperméabilisation

2a- poser éventuellement un drain périphérique chez Paul111 ( film intissé + tuyau perforé + cailloutis + sable + reste de terre pour remettre à niveau ? )
2b-Seulement imperméabiliser la paroi du coté de Paul111 ( type goudron ou latex...)

3- protection contre les racines....

Vu comme cela on peut se projeter dans l'avenir:
Et si Paul111 décide de creuser une cave en limite de propriété au même endroit ?
Il semble évident que rien de ce qui va rester sur le terrain de Paul111 ne doit appartenir ou servir à son voisin !

Il est tout à fait possible que le constructeur envisage de faire 1b +2b ce qui pose seulement deux problèmes :
"saccage de pelouse" et "tassement de la terre."

Comme la pelouse, ça repousse, Paul111 pourrait laissé passer cela.
Pour le tassement de la terre il est peut-être possible de remplacer la terre, sur les 50cm creusés, par un matériaux compactable comme du sable/cailloutis selon ce que choisira Paul111.

Sans être particulièrement exigeant, il semble évident qu'il faut se mettre d'accord avec le constructeur sur la façon d'opérer:
1- durée maximal du chantier ( avec dates et amplitude horaire des travaux sur le terrain )
2- emprise maximal du chantier ( 50cm de large sur 1m de profondeur sur 10m en limite)
3- emprise maximal de la zone de travail ( 100cm de large / limite )
4- Devenir des terres retirés.
5- Matériaux de chaque couches de remplissage des fouilles, mode de compactage, hauteur du sol finis.
6- Enduit et Finition du mur du coté de Paul111
7- Réfection de la pelouse.
8-Chèques de caution: Deux chèques de 50% de la caution ( éventuellement chèques de banque) en cas de :
- dépassement des délais
- mauvaise exécution
- dégâts
9- Prévoir une réunion de réception pour vérifier la bonne exécution et rendre 1 ou 2 des chèques de cautions.

Avec cela le constructeur aura le choix soit d'accepter ces conditions, qui "me" semblent raisonnables
ou de changer de technique sans empiéter du tout chez le voisin.

Avec un chèque d'un montant raisonnable ( et pas d'exigence de chèque de banque ) le constructeur pourrait proposer de réaliser
quelques travaux simples gracieusement chez Paul111 ( => allée gravillonée par exemple....)

Évidemment un peu de bonne volonté de part et d'autre semble nécessaire !

Pour info je connais un ami dont le constructeur à du reprendre toute l'imperméabilisation autour d'un pavillon en limite parcellaire en défonçant le passage vers la maison du voisin !
Il était quand même bien sympa ce voisin de supporter cela, son accès à été impraticable pendant au moins 15 jours!

"Un mauvais arrangement vaut mieux qu'un bon procès"

Merci de m'accorder votre premier (et très fourni) message sur ce forum.

La construction sera fondée sur des semelles filantes en L, et pas de drain chez nous !! Pas de protection contre les racines de prévue. Le cst ne souhaite pas de constat d'huissier, mais juste la signature d'un "protocole d'accord de passage", qui n'a aucune valeur juridique : nous refusons cela. Nous sommes de bonne volonté, mais devant l'attitude de notre interlocuteur, il y a des limites. Le cst ne veut clairement pas sortir un centime de plus. Ses clients ayant signé un CCMI, il est coincé par le prix ferme et définitif de la transaction. Nous nne voulons aucun avantage en nature, c'est la porte ouverte à toutes les dérives et interprétations. (tous les abord sont de toute façon déjà terminés ).


Pour répondre à plusieurs autres réponse de membres, nous n'avons à priori pas l'intention de partir en recours contre le PC, même si nous allons perdre de l'ensoleillement dans notre salon (exposé Sud-Est), la maison de notre futur voisin, avec ses 8.50 de retrait par rapport à la voirie venant pile poil en face des 2 fenêtres de notre salon. D'ailleurs, le règlement étant respecté, quel article pourrions nous invoquer pour partir en recours ?

Nous avons essayé d'être conciliants, mais malgré nos demandes au cst, aucun appel de nos futurs voisins. Nous sommes pourtant dans les pages blanches de l'annuaire !!!!! SI ils voulaient nous contacter, ils pourraient le faire sans aucun problème.

EN plus, leur cst nous mets la pression depuis le début de semaine pour que nous signions une autorisation de passage car "il part en congés la semaine prochaine et il voudrait que tout soit réglé avant ses vacances"

Il se croit où celui là ??? Je m'en fiche de ses vacances. Il s'agit d'une maison qui va être construite à 3 mètres de la mienne, et de mes fenêtres !!!!

Voici ce que je lui ai écrit :

La superficie du terrain de vos clients est la même à 1m² près que celle de notre terrain.
L’emprise au sol de notre maison est de l’ordre de 200 m², sans aucune implantation en limite.
L’emprise au sol de la maison que vous avez vendu à vos clients est de l’ordre de 140 m² (notez que je parle d’emprise au sol et non de SHON).
Il nous paraît tout à fait illogique au vu de ces éléments que vos clients aient fait le choix de s’implanter en limite de propriété, alors que des solutions doivent exister pour préserver leur surface habitable sans venir construire un mur à 3 mètres de distance et exactement en face des 3 fenêtres de notre façade Sud-Est. Votre expertise en tant que constructeur aurait du les orienter vers un choix d’implantation plus souple et moins pénalisant pour leurs futurs voisins.
(...)
Nous vous réitérons l’interdiction de pénétrer sur notre terrain


Donc ça suffit de se faire prendre pour un jambon par un vendeur de maisons, surtout que nos futurs voisins ne veulent pas prendre contact avec nous. Nous n'allons pas baisser notre pantalon devant eux, faut pas délirer !!!


A pluche
[color=#000000]Paul
[/color]

bonjour Paul111,

Je trouve très bien ce que tu as écrit: je pense que j'aurais fait la même chose...et je continue de penser que si tes futurs voisins sont au courant et qu'ils ne sont pas venus en discuter et bien tant pis pour eux et si le constructeur ne leur en a pas parlé et bien tant pis pour lui !