Association Syndicale Libre

bonjour tu peux etre plus precis ??
ton asl, dans quel but ? tu es en lotissement ?

nous sommes actuellement en lotissement en ASL- j'en suis le trésorier - il y a fort à parier que le lotisseur assume le role de syndic provisoire jusqu'a la vente de la motié des lots - une fois que le lotisseur vous remet le lotissement après assemblée et procès verbal vous constituerez l'asl avec déclaration auprès de la préfecture- si vous ne souhaitez pas cette ASL vous pourrez tout de même faire appel a un syndic professionnel- que dit exactement le lotisseur?

vous êtes probablement en PVD. A ma connaissance, il n'y a pas de sanction.

Désolée de n'avoir pas été plus précise : je ne savais pas ce qui etait important

Nous sommes bien en PVD, la route permettant de desservir les 2 maisons passe par notre terrain et la mairie a voulu qu'on créé cette ASL. Nous avons donc déposé un projet mais ne pensons pas la créer.

La mairie peut-elle nous demander les statuts ?

les statuts? a l'exception de la composition de l'ASL et de sa déclaration en préfecture que voulez vous présenter au maire???

celtik56 a écrit:

les statuts? a l'exception de la composition de l'ASL et de sa déclaration en préfecture que voulez vous présenter au maire???

Je suis confuse je me suis mal exprimée : nous ne souhaitons pas créer l'ASL alors que la mairie nous l'a demandée : peut-elle nous demander des comptes concernant cette création ?

merci !!!

une asl a des statuts comme n'importe quelle association non ?

ce qui doit être produit c'est le projet de constitution à l'appui de la demande de PVD

...pourquoi ne voulez vous pas créer l'ASL..............c'est presque gratuit..

poil a écrit:

une asl a des statuts comme n'importe quelle association non ?

ce qui doit être produit c'est le projet de constitution à l'appui de la demande de PVD.

et si on ne la crée pas vous vous pensez qu'ils ne nous demanderont rien ?

celtik56 a écrit:

...pourquoi ne voulez vous pas créer l'ASL..............c'est presque gratuit..

parcequ'à la base je pense plutot qu'il s'agit d'une servitude et que la mairie n'a rien compris !

de mémoire si le lotissement comprend 5 lots ou moins rien ne vous oblige a une ASL...(a verifier depuis car nous avons crée notre ASL en 2007 et je me rappelle que tel était le cas)

je ne trouve rien dans le code de l'urbanisme qui autorise l'autorité compétente à en demander justification.

Et oui c'est une bizarrerie au regard de la possibilité pour les colotis de rester en indivision sur les équipements dans les lotissements (plus de nombre de lots maximal depuis la réforme)

Mais celtik56, il faut garder à l'esprit qu'il ne s'agit pas d'une association syndicale de lotissement

merci poil ...

merci à vous deux !