Pvr et construction "isolée"

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lucky08300 Picto info

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Le 10/02/2011 à 17h38 Env. 10 message Laon (2)

bonjour à tous,

Je projete de construire sur un terrain en bout du village accessible uniquement par un chemin communal.

Ce chemin est partiellement goudronné et croise une voie principale équipée des réseaux .

Le village a adopté la PVR

Pour rendre constructible mon terrain il faut goudronner le chemin sur 50 m ,les énergies sont sur la voie principale ( l'eau est à 70 m et l'électricité à 90m de la future maison=

Ce chemin est en bordure de champs ou aucune construction n'est prévue.

Le maire me propose de dimensionner les réseaux uniquement pour ma construction alors que le terrain pourrait étre divisible ,de faire les travaux sur la voie à ma charge (couts hors subvention et tva )

Je pensais que la pvr s'appliquait pour de nouvelles voies et réseaux???

Pour lui c'est une construction isolée mais pas pour les tracteurs ,la voirie doit pouvoir tenir à leurs passages !!!

Mon C.U.est en mairie mais il voulait que je le retire

Merci de m'aiguiller si quelqu'un a des pistes

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deffrey Picto info

Le 10/02/2011 à 18h54 Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)

Bonsoir,

Tout est dans le L 332-11-1 du CU (voies nouvelles ou existantes).
Il faudra bien lire la délibération propre à votre voie.
@+

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lucky08300 Picto info

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Le 12/02/2011 à 14h01 Env. 10 message Laon (2)

Bonjour,

Merci deffrey pour ta reponse j'ai bien lu L332-1 mais le maire ne souhaite pas faire de mon quartier une zone constructible et le paysan qui a sa terre a cote ne

participerai pas a l'aménagement(il siège au conseil avec la famille) !!

Il veux donc me faire payer la totalité des travaux et pour ce faire il veux me faire signer un papier (que j'attends) dans lequel je m'engage dans ce sens .

Je ne sais pas s'il peux faire ça ,par un refus de vote de la pvr du secteur par exemple? le C.muncicipal est tres soudé tous de gros agriculteurs!

Voila je pense que c'est le pot de terre contre le pot de fer

Y at-il obligation de PVR ?Car bien sur après c'est la répartition selon le code de l'urbanisme qui s'applique et je suis pret à payer ma cote part

Si quelqu'un s'est trouvé dans le mème cas !

Salut à tous sur le forum et en particulier à toi deffrey

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deffrey Picto info

Le 13/02/2011 à 12h51 Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)

Bonjour,

Si la PVR est votée, elle s'imposera au bénéficiaire du projet.
L'autorisation de construire ne sera donnée que si tous les raccordements sont possibles, et la mairie peut valablement s'opposer à un projet si elle ne peut supporter le coût des viabilisations en domaine public.
Donc la partie ne semble pas bien engagée. D'autant que si c'est le dernier terrain, comment pourrait être calculée une quote part, hormis s'il y a d'autres projets limitrophes?

multiplie toi mais ne te disperse pas!

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lucky08300 Picto info

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Le 13/02/2011 à 15h17 Env. 10 message Laon (2)

Bonjour deffrey et merci de ton aide,

Il n'y a pas de projet à cours terme car de mon coté du chemin il y à un terrain libre mais en intersection et de l'autre le champs

Les raccordements sont possibles (il y a edf ,eau et tél),nous avons regardés avec le maire et je suis ok pour les payer.

ils seraient à ma charge en raccordement individuel à partir de la rue principale le maire fait le necessaire aupres des opérateurs pour réaliser les devis et à la

D.D.E. pour les travaux de voirie.

Cela veux dire que je paie tout et qu'il me faut financer aussi la voirie .

Ma question c'est:Sans pvr sur la voie peut il me faire supporter la totalité des travaux de voirie? parce que s'il vois grand cela risque de mettre mon projet en

danger .

En fait si je comprends bien la pvr n'est pas obligatoire il faut que tout le monde soit ok ou du moins ceux qui paie,t le +

@+ Deffrey

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deffrey Picto info

Le 14/02/2011 à 09h18 Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)

Bonjour,

La PVR est instituée par délibération du conseil municipal, qui en fixe le secteur, l'étendue, le montant et les modalités de recouvrement. Une fois votée, elle s'impose aux projets, au moyen de l'autorisation de construire, son fait générateur. Le citoyen constructeur n'a pas à être d'accord ou pas!!
MAIS la mairie peut proposer une convention, par laquelle le futur pétitionnaire s'engage à acquitter cette participation (art. L 332-11-2 du CU), le document qu'il doit vous envoyer.
Le maire peut refuser un PC si les équipements sont insuffisants. Mais ceux-ci ne doivent pas être disproportionnés avec les besoins, sauf si d'autres constructions sont envisageables aux abords de la voie, auquel cas vous ne devrez pas être seul à tout supporter... ce qui est logique.
Partant de là, il vous reste à voir si le projet est financièrement réalisable ou pas, pour vous.
@+

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lucky08300 Picto info

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Le 15/02/2011 à 16h32 Env. 10 message Laon (2)

Bonjour Deffrey

Si j'ai bien compris je dois me faire à l'idée que je vais financer tous les travaux réseaux et voirie pour mon installation méme si le chemin est utilisé par les engins poids lourds alors que je ne vais l'utiliser que pour des véhicules légers.

Nous verrons bien si le cout est acceptable pour moi .J'avais provisionné environ 20 000 euros si cela les dépasse largement ,alors je vendrai mon verger de 3100 m2 au prix du terrain agricole et j'achèterai ailleurs.

C'est dommage car cela aurai fait un coin sympa et au calme pour construire.

Merçi de vos renseignements et je vous tiendrai en courant des propositions que va me faire la commune.

A plus

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armand Picto info

Le 15/02/2011 à 16h52 Super bloggeur Env. 4000 message En Haut A Droite. (54)

d'un autre coté, ca me semble logique que tu supportes les couts engendré par ta construction ...

mais ces couts sont énormes, les amortir sur un terrains unique tient du "suicide" financier. tu n'aurais pas mieux a faire de coupé ton verger en 3 et de le revendre au prix du terrain a batir viabilisé ?

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lucky08300 Picto info

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Le 15/02/2011 à 17h26 Env. 10 message Laon (2)

Bjr

si effectivement c'est une solution envisageable 3 parcelles au carré de 1000m mais je devrais allonger le chemin encore +les réseaux soit environ 100m à financer et le terrain n'est pas en région parisienne le prix du m2 viabilisé tourne de 20 à 30 Euros !!

A+

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