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Avis défavorable Architecte bâtiment de france

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Env. 20 message Nozay (44)
Bonjour,

Nous avons trouvé notre terrain, signé le compromis de vente, déposé le permis de construire. Nous avons eu aujourd'hui un avis défavorable des architectes des bâtiments de France. Plus précisément nous avons eu deux notifications des ABF.

Le première datée de septembre 2010 concernant la demande préalable pour la vente du terrain pour une construction en lotissement :


"En vertu des dispositions législatives et réglementaires applicables, le projet étant situé dans le périmètre de 'protection mais hors du champ de visibilité du (des) monument(s) historique(s) ci dessus nommé(s), je vous informe que l'architecte des Bâtiments de France n'a pas à donner son accord. Par ailleurs, après examen du dossier, le projet n'appelle aucun avis du point de vue de la qualité architecturale, urbaine et paysagère de ma part en application de J'article 2 du décret n° 79-180 du 6 mars 1979 instituant les services départementaux de l'architecture et du patrimoine."


Nous avons ensuite été notifié du refus du PC pour le motif suivant :


En application de l'article L. 621-31 du code du patrimoine et des articles L.425-1 et R.425-1 du code de l'urbanisme, après examen du dossier ci-dessus référencé, le projet étant situé dans le champ de visibilité de l'(des) immeuble(s) ci-dessus nommés,
considérant que le projet est de nature à affecter l'aspect de l'(des) immeuble(s) dans le champ de visibilité du (desquels) il se trouve,

l'architecte des Bâtiments de France émet un avis défavorable pour les motifs suivants:


Projet non souhaitable, de plan irrégulier et de volumétrie compliquée, qui porte atteinte à la cohérence du bâti traditionnel de l'habitat aux abords immédiats du monument historique visé ci-dessus.
En application de l'article R.424-4 du code de l'urbanisme, copie de cet avis est adressée au demandeur afin de l'informer qu'en conséquence de cet avis il ne pourra pas se prévaloir d'un permis tacite à l'issue du délai d'instruction.

Qu'en pensez-vous ?


J'avoue ne pas comprendre que le terrain ne soit de prime abord pas considéré dans le champs de visibilité, mais que la construction le soit ...

Que faire ?
Edité 1 fois, la dernière fois il y a +13 ans.
Messages : Env. 20
De : Nozay (44)
Ancienneté : + de 13 ans
 
message
Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

Allez dans la section devis constructeur de maisons du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de constructeurs de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les constructeurs, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-4-devis_constructeur_de_maisons.php
 
Env. 3000 message Morbihan
il est tout à fait possible que la construction future créait la covisibilité. De toute façon, celle-ci (covisibilité) est appréciée souverainement pour chaque dossier.


Dans le cas des divisions foncières les ABF s'en fichent un peu, ils ne voient pas l'intérêt de relever la covisibilité, ce qui les concerne c'est l'architecture d'un projet...
Epilation définitive à l'essence (y'a moins douleureux mais c'est plus cher )
Messages : Env. 3000
Dept : Morbihan
Ancienneté : + de 18 ans
 
Env. 20 message Nozay (44)
Pourtant il est précisé en septembre que le terrain n'est pas dans le champ de visibilité "le projet étant situé dans le périmètre de 'protection mais hors du champ de visibilité " et le permis de construire est refusé en raison de l'intégration "le projet étant situé dans le champ de visibilité"

le terrain est toujours situé au même endroit ...

Que feriez-vous dans ce cas ?
Messages : Env. 20
De : Nozay (44)
Ancienneté : + de 13 ans
 
Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
bonsoir,

ce que j'en pense : c'est peut être pas le même qui a repris le dossier


ce que je ferais :

- bien garder les avis reçus

- vérifier "honnêtement" si oui ou non il y a co-visibilité, c'est facile : si à un point de la voie publique on voit les 2 batiments concernés (le futur tien et le monument classé) il y a co-visibilité, sinon, il n'y a pas (si je me trompe, merci de rectifier) et dans ce cas, tu peux essayer d'aller plus loin :

- prendre rv auprès du CAUE pour avoir leurs avis, conseils...

- écrire à l'ABF pour demander un rendez-vous pour "écouter" ce qu'il vous suggère... et faire des propositions issues des conseils du CAUE.
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 80000
De : 3 X Cote D'or = 63 !
Ancienneté : + de 19 ans
 
Env. 3000 message Morbihan
Citation: (*) Précision importante : la covisibilité existe entre deux bâtiments lorsqu'ils sont visibles ensemble d'un endroit quelconque (y compris en dehors du rayon de 500m) ou que l'un soit visible depuis l'autre (il n'est donc pas nécessaire que les deux bâtiments soient visibles l'un de l'autre).
Si l'ABF ne se prononce pas sur la covisibilité , l'avis sera réputé simple, la covisibilité ne se présumant pas.


Quand bien même une erreur aurait été faite dans le premier dossier, on ne peut pas en prendre argument. Et comme l'ABF apprécie souverainement pour chacun dossier ou son avis est requis la visibilité, il n'est rien possible de faire
Epilation définitive à l'essence (y'a moins douleureux mais c'est plus cher )
Messages : Env. 3000
Dept : Morbihan
Ancienneté : + de 18 ans
En cache depuis le mercredi 11 décembre 2024 à 12h15
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