Bonjour à tous,
J'ai réussit à trouver quelques informations sur le crédit d'impôts pour le label BBC. Mais j'avoue que je n'ai pas tout compris. Alors pour ceux qui maitrisent le sujet, merci de nous donner quelques explications.
http://www.impots.gouv.fr/portal/dgi/public/popup;jsessionid=IISUBYOHSMJL3QFIEIPSFFA?espId=1&typePage=cpr02&docOid=documentstandard_5347&temNvlPopUp=true
Les intérêts d'emprunt concernés Les intérêts d’emprunt versés pour le remboursement des prêts souscrits pour l’achat ou la construction de votre résidence principale peuvent ouvrir droit à crédit d’impôt.
Le logement Le logement peut être neuf, ancien ou acquis en l’état futur d’achèvement. Il doit être affecté à
l’habitation principale.
Les personnes concernées Ce crédit d’impôt concerne les personnes qui ont souscrit un ou plusieurs prêts pour acquérir ou
faire construire leur résidence principale dans les conditions suivantes :
- pour les acquisitions, l’acte authentique a été signé à compter du 6 mai 2007 ;
- pour les constructions, la déclaration d’ouverture de chantier a été effectuée à compter du 6 mai 2007.
NOUVEAULe crédit d’impôt accordé au titre des intérêts d’emprunts contactés pour l’acquisition ou la construction de l’habitation principale
est supprimé pour les offres de prêt émises à compter du 1er janvier 2011.
Il n’est maintenu que pour les offres de prêt émises avant le 01/01/2011 à condition que l’acquisition du logement intervienne au plus tard le 30/09/2011 ou, si vous faites vous-même construire votre logement, à condition que la déclaration d’ouverture de chantier intervienne au plus tard à cette date.
Durée et taux du crédit d'impôt Selon la nature du logement, le crédit d’impôt est accordé selon les modalités suivantes :
Nature du logementNombre d’annuités éligiblesTaux applicable
1ère annuité 1
Taux applicable
Annuités suivantes
Logements anciens.
Logements neufs acquis ou construits avant le 01/01/2010 5 40 %20 %Logements neufs labellisés BBC acquis ou construits à compter du 01/01/2009 7 40 %40 %Logements neufs non labellisés BBC acquis ou construits à compter du 01/01/2010 5 30 %15 %(1) Chaque annuité est déterminée de date à date par 12 mensualités consécutives.
Par exemple, si vous avez acquis un logement ancien et commencez à rembourser votre prêt au 1er septembre 2010, vous bénéficiez du crédit d’impôt au taux de 40 % pour les intérêts versés à compter de cette date jusqu’au 31 décembre 2010. Pour 2011, vous bénéficierez du crédit d’impôt au taux de 40 % pour les intérêts versés du 1er janvier au 31 août et au taux de 20 % pour la période restante.
Base et plafond du crédit d'impôt La base du crédit d’impôt est constituée par les intérêts payés à l’exclusion des frais et des cotisations d’assurance liés à l’emprunt.
Ces intérêts sont retenus
dans la limite de :
- 3 750 € pour une personne célibataire, divorcée ou veuve ;
- 7 500 € pour un couple soumis à imposition commune (marié ou pacsé).
Ces plafonds sont
doublés lorsque le contribuable, son conjoint ou une personne à charge est
titulaire d’une carte d’invalidité.
Ces plafonds sont
majorés de 500 € par personne à charge (250 € par enfant vivant en résidence alternée).
Comment bénéficier du crédit d'impôt Vous devez indiquer le montant des intérêts d’emprunt versés sur votre déclaration de revenus n° 2042 au point 7 page 4 dans les cases suivantes :
Nature du logement Case de votre déclarationLogements anciens.
Logements neufs acquis ou construits avant le 01/01/20101ère annuité de remboursement : case 7VY
Annuités suivantes : case 7VZLogements neufs labellisés BBC acquis ou construits à compter du 01/01/2009 7VXLogements neufs non labellisés BBC acquis ou construits à compter du 01/01/2010 7VW
Le crédit d’impôt sera calculé automatiquement et déduit du montant de l’impôt à payer. Si le montant de l’impôt est inférieur au crédit d’impôt, l’excédent vous sera remboursé sans démarche supplémentaire.