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Déclaration achement travaux maison BBC

Ce sujet comporte 8 messages et a été affiché 4.579 fois
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Env. 30 message Seine Saint Denis
Bonjour,

On vient de receptionner notre maison BBC.

Y a t'il des formulaires "speciaux" pour une maison BBC car ni l'attestation d'achèvelent des travaux, ni le H1 ne font mention de la norme BBC.

Comment les impots (pour la taxe foncière) vont t'il savoir que nous avons fait construire une maison BBC ?

En vous remerciant par avance!
Messages : Env. 30
Dept : Seine Saint Denis
Ancienneté : + de 14 ans
 
message
Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

Allez dans la section devis constructeur de maisons du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de constructeurs de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les constructeurs, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-4-devis_constructeur_de_maisons.php
 
Env. 30 message Seine Saint Denis
Personne n'a d'idée ?
Messages : Env. 30
Dept : Seine Saint Denis
Ancienneté : + de 14 ans
 
Env. 50 message Rennes (35)
Il y a beaucoup d'info sur la File BBC du forum

2 solutions :

1) Vous passez par un constructeur/promoteur alors dans le contrat cela doit etre indiqué "bbc" suffisant pour les banques, l'ideal étant l'indication "label bbc 2005"

2) Vous etes vous même maitre d'ouvrage de votre chantier : à vous de contacter un organisme agréé délivrant le label BBC (ex Promotelec = "BBC Effinergie") AVANT l'isolation de la maison

Dans ces 2 cas vous aurez des tests a faire effectuer une fois les travaux finis.

D'apres votre question j'ai bien l'impression que c'est trop tard pour le label, d'ou l'absence de réponse de forumeurs je pense ...

[edit] Cela dit moi je parlais en termes d'obtention de PTZ+, pour la taxe fonciere peut etre que le simple DPE<50KW/M2 (selon régions) suffit ?
Messages : Env. 50
De : Rennes (35)
Ancienneté : + de 13 ans
 
Env. 60000 message
emulus a écrit:Bonjour,

On vient de receptionner notre maison BBC.

Y a t'il des formulaires "speciaux" pour une maison BBC car ni l'attestation d'achèvelent des travaux, ni le H1 ne font mention de la norme BBC.

Comment les impots (pour la taxe foncière) vont t'il savoir que nous avons fait construire une maison BBC ?

En vous remerciant par avance!


Bonjour
Non pas de formulaire spécial

Premier question : Une exo de la taxe pour maison BBC a t'elle été voté par la municipalité.

Sinon Achevement des travaux et H1 puis exo pendant 2 ans si cette mesure a été voté. (c'est notre cas)
Si Oui Achevement des travaux + H1 et courrier en mairie avec attestation BBC et rappel de la deliberation du conseil municipal pour profiter de l'exo pendant 5 ans.

Guillaume
Messages : Env. 60000

 
Env. 1000 message Ain
emulus a écrit:Bonjour,

On vient de receptionner notre maison BBC.

Y a t'il des formulaires "speciaux" pour une maison BBC car ni l'attestation d'achèvelent des travaux, ni le H1 ne font mention de la norme BBC.

Comment les impots (pour la taxe foncière) vont t'il savoir que nous avons fait construire une maison BBC ?

En vous remerciant par avance!


Hello,
Sur la demande du permis de construire, vous avez joint l'etude thermique, et avez déclarer que votre maison vise le label bbc.
Vous avez fait des tests dont un intermédiaire avant la mise en place du parement sur les parois opaques ( le test de la porte souffante par un organisme agréer) bien sur.
Et surtout quel document avez vous qui atteste que votre maison est BBC ?
PS : si vous êtes avec un Constructeur c'est complétement différent, c'est normal et je vous dirais pourquoi ensuite....
Messages : Env. 1000
Dept : Ain
Ancienneté : + de 17 ans
 
Photographe Env. 2000 message Givors (69)
placoman a écrit:
emulus a écrit:Bonjour,
On vient de receptionner notre maison BBC.
Y a t'il des formulaires "speciaux" pour une maison BBC car ni l'attestation d'achèvelent des travaux, ni le H1 ne font mention de la norme BBC.
Comment les impots (pour la taxe foncière) vont t'il savoir que nous avons fait construire une maison BBC ?
En vous remerciant par avance!

Hello,
Sur la demande du permis de construire, vous avez joint l'etude thermique, et avez déclarer que votre maison vise le label bbc.
Vous avez fait des tests dont un intermédiaire avant la mise en place du parement sur les parois opaques ( le test de la porte souffante par un organisme agréer) bien sur.
Et surtout quel document avez vous qui atteste que votre maison est BBC ?
PS : si vous êtes avec un Constructeur c'est complétement différent, c'est normal et je vous dirais pourquoi ensuite....

la test blower door intermédiaire n'est pas obligatoire.
Picto recompense Photographe
Messages : Env. 2000
De : Givors (69)
Ancienneté : + de 15 ans
 
Env. 60000 message
Bonsoir

La question est celle-ci

emulus a écrit:Bonjour,
Y a t'il des formulaires "speciaux" pour une maison BBC car ni l'attestation d'achèvelent des travaux, ni le H1 ne font mention de la norme BBC.
!


D'après Emulus la maison est DEJA certifie BBC.

Guillaume
Messages : Env. 60000

 
Env. 1000 message Ain
Et ben donc lorsque vous recevrez la demande de paiement de la taxe, vous demandez une exonération au motif d'une construction BBC en joignant un certificat qui rend votre ouvrage labelisé. Tout simplement.
Messages : Env. 1000
Dept : Ain
Ancienneté : + de 17 ans
En cache depuis le mardi 17 décembre 2024 à 17h12
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