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Terrain Agricole

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Photographe pro Env. 500 message Grenade Sur L'adour (40)
Bonjour à tous,
Voilà, mes parents, qui sont agriculteurs, possèdent un terrain d'un peu moins d'un hectare divisé en trois parcelles, chose que je constate sur GeoPortail ou au cadastre.
Lors ce qu'ils ont achetés les terres en 1997, une des trois parcelles était constructible et bien mentionné sur les documents de ventes et sur plan.

A présent, souhaitant construire, mes parents me proposent de me donner cette partie pour y faire ma maison.
Mais la semaine dernière, lors ce que je me suis rendu en mairie, la personne chargée de l'urbanisme ( cette personne est critiquée et détestée par une grande partie du village ) m'a dit que ce terrain n'était plus constructible depuis la création du PLU il y 2 ans.
Ai-je des recours particuliers pour faire vérifier cette information, sachant que je connais un petit peu le maire, et auquel cas, si elle est vrai, ai-je des recours pour la refaire passer constructible ? Sachant que cette parcelle est située entre deux habitations.
Quels sont les délais ?

J'espère avoir été assez clair.
Merci de m'éclairer sur ce sujet, car cette situation ne me plait pas !!
Merci d'avance pour vos réponses.
Cordialement,

David
Picto recompense Photographe pro
Messages : Env. 500
De : Grenade Sur L'adour (40)
Ancienneté : + de 13 ans
 
message
Si vous cherchez un terrain, jetez un coup d'oeil sur la section "terrains" du site : http://www.forumconstruire.com/terrain/.

66 683 offres de terrains constructibles ou terrains avec maisons y sont référencés. Ça ne coute rien d'essayer
 
Env. 10 message Loire Atlantique
Bonjour David

Un terrain n'est pas constructible à vie, il suffit d'une révision du POS ou du PLU pour que le statut
d'un terrain change. Cependant en cas de changement de statut d'un terrain, les propriétaires
doivent en être informés par courrier; or cela n'a pas été fait semble-t'il. Il y a peut-être un recours
du fait que la procédure n'a pas été respectée.
Ne lâcher pas l'affaire, il y a trop de décisions incohérentes, comme de déclasser un terrain
situé entre deux parcelles construites!

Bon courage.
Flotain
Messages : Env. 10
Dept : Loire Atlantique
Ancienneté : + de 13 ans
En cache depuis le samedi 07 décembre 2024 à 08h17
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