Besoin d'explication quand au Permis valant division svp...

bonsoir, nous avons déposé un PC sur un terrain en copropriété.
Le PC est commun, donc les 2 doivent être acceptés.
Pour sortir de la copropriété, il faut passer devant notaire, il me semble que le délai est d'1 an.

Je suis dans ce cas précis : j'ai acheté un terrain avec une autre personne, ce qui fait qu'il y a un terrain pour 2 proprios.
Le permis vaut division donc si le permis de construire est accepté pour les deux, les deux maisons pourront se construire. Par contre si un des proprio a son permis refusé, rien ne peut se faire.

Après, je ne sais pas quand la séparation deviens "officielle"....peut-être un an comme le dit Mariejuju.....mais ca c'est du blabla administratif. Le plus important est que les deux permis de construire soient accordés pour que le projet de construction avance.

Pour ma part, les deux permis ont été accordés le 9 octobre et je suis allé voir sur le cadastre, la séparation n'est toujours pas faite. Mais bon, j'ai signé un compromis mais nous ne sommes pas allé signer la vente définitive et le bornage du terrain viens juste d'être fait.
Il est indispensable que le bornage ai été fait par un géomètre pour séparer physiquement sur le terrain, les deux parcelles.

un permis, une DAACT, une conformité ou pas

c'est l'acte notarié qui fait la division mais la solidarité existant entre les deux acquéreurs tirée du PVD persiste

Je suis dans le même cas.
Il me semble que la séparation a lieu au passage chez le notaire(à moins que ce ne soit le terrain qui passe de mon constructeur au aheteurs).
En tout cas ça se fait assez tard(une fois signé)