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[67] CCMI, DO doutes avant de signer avec l'agence (Bas Rhin)

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Membre utile Env. 1000 message Bas Rhin
Bonjour,

Nous sommes actuellement en réflexion pour l'achat d'une maison accolée de 100m² à l'ouest de Strasbourg.
C'est un projet de construction neuve livrable en début d'année prochaine.
Outre la localisation c'est surtout le tarif canon qui nous a attiré.
Nous avons eu une première entrevue avec l'agence immobilière qui a publié l'annonce, mais c'est un cabinet d'Obernai qui sera chargé de la maitrise d'œuvre (Iseo Concept ).
Le contrat sera un CCMI.

Avant de plonger tête baissée dans ce projet et n'y connaissant pas grand j'aurais quelques questions à vous soumettre car j'ai de nombreux doutes.

D'après ce que j'ai compris, nous seront mis en relation avec le MO uniquement lorsque nous aurons signé pour la maison.
A cette occasion, l'agence nous demandera 2000 euros pour fixer la vente, puis 2000 euros de plus après la première réunion avec le MO.
En ce qui concerne le plan et le descriptif, ils sont approximatifs et vraiment pas détaillés. L'agence m'informe que ce n'est pas grave, que ce ne sont que des plans provisoires et que nous pourront discuter des plans définitifs et des adaptations avec le MO (mais seulement après avoir signé et donc payé les 2000 euros).
Il continue en disant qu'une affaire comme celle-ci il en voit rarement dans la région et qu'il ne fallait pas attendre un mois pour se décider car il avait de nombreux autre RDV pour ces maisons dans la semaine (baratin de commercial).

Est-ce que tout ceci est légal? Sinon, sommes-nous en droit de refuser de payer ce premier versement?
Normalement, le premier acompte doit être versé uniquement à la signature du CCMI et donc après validation définitive des plans et de la notice descriptive, non?

Ensuite quand j'ai parlé de la DO, le commercial m'indique qu'elle n'est pas nécessaire car le MO a sa propre assurance en cas de litige.
Et que de toute manière la plupart des gens qui ont la DO ne l'utilisent pas car ils ne savent pas s'en servir.....Que penser de ça?

Je suis vraiment dans le flou car le projet est sympa pas encore suffisamment avancé pour signer, mais j'ai peur que l'affaire me passe sous le nez en refusant de payer ces 2000 euros.

Pouvez-vous éclairer ma lanterne?
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message
Ne vous prenez pas la tête pour une maitrise d'oeuvre en batiment...

Allez dans la section devis maître d'oeuvre du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de maîtres d'oeuvre de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les maîtres d'oeuvre, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-2-devis_maitre_d_oeuvre.php
 
Env. 2000 message Montpellier (34)
Bonjour,

la première incohérence vient du fait que l'on vous parle d'un maître d'oeuvre et que l'on vous propose un contrat sous forme de CCMI.
Un maitre d'oeuvre ne travaille pas avec ce contrat là, mais avec une convention d'honoraire ou un contrat de maitrise d'oeuvre. La règlementation est très stricte à ce sujet!
Donc si vous signez un CCMI, c'est a un constructeur que vous aurez affaire, pas à un maitre d'oeuvre. . Demandez leur d'etre très précis à ce sujet...

Ensuite, la DO n'est pas nécessaire, elle est normalement obligatoire. Mais là, il est possible en effet de s'en passer, sachant que l'on est responsable des désordres sur la maison durant 20ans en cas de revente.

Quoi qu'il en soit, l'agence et le maitre d'oeuvre sont normalement 2 sociétés différentes. Celle qui aujourd'hui vous met un peu la pression étant l'agence immobilière, on peut imaginer que ce qui l'intéresse avant tout est que vous finalisiez la réservation avec elle. Une fois la signature obtenue, elle pourrait bien se retirer des négociations entre vous et le Maitre d'oeuvre vous laissant ainsi galérer tout seul avec lui.

Soyez par conséquent très vigilant et attendez d'avoir tous les tenants et les aboutissants avant de vous engager.

Bonne chance a vous
Métreur de formation,
Viticulteur de métier,
Marchand de bien à mes heures,
Autoconstructeur par amour du bâtiment,

Moi, j'aime pas les constructeurs-pavillonneurs!! :/
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Membre super utile Env. 20000 message St Pierre Les Nemours (77)
C'est une vente en VEFA et non un CCMI que vous allez signer puisque vous achetez le terrain et la maison.
Prix canon? Peut etre qu'une fois payer les 2000 euros, il n'y aura plus d'agence et pas de maison non plus.
Maître d'oeuvre - CSPS
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Membre utile Env. 1000 message Bas Rhin
Bonjour,

Je ne pense pas que c'est un VEFA car ce n'est pas le promoteur qui me vend le terrain mais l'agence immobilière. J'ai entre temps eu la confirmation que c'était un contrat de maitrise d'oeuvre. Quant à l'agence immo, elle est connue dans la région et fiable.
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Photographe Env. 2000 message Givors (69)
ton prix canon va se transformer en prix pas canon, fuis.
récit de ma Mob BBC/passive de 250 m²

la construction depuis les yeux de ma femme
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Membre super utile Env. 20000 message St Pierre Les Nemours (77)
Une agence immobilière est un intermédiaire entre un vendeur et un acheteur.
A qui appartient réellement le terrain?
Qui a déposé le permis de construire?
Si on propose un terrain + une maison à construire, c'est du VEFA quoi qu'en dise ton agence immobilière.
Maître d'oeuvre - CSPS
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Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
bonjour,

La DO, c'est déja dit plus haut : elle est obligatoire (loi).
Le contrat... douteux.

et :
cuoresportivo a écrit:En ce qui concerne le plan et le descriptif, ils sont approximatifs et vraiment pas détaillés.
L'agence m'informe que ce n'est pas grave, que ce ne sont que des plans provisoires et que nous pourront discuter des plans définitifs
et des adaptations avec le MO (mais seulement après avoir signé et donc payé les 2000 euros)


ce qui m'ennuierait surtout , ce n'est pas trop les 2000€ c'est surtout de signer un contrat avec des plans et un descriptif provisoires qu'ils pourront changer comme bon leur semble à coup de plus values... bref, c'est du grand n'importe quoi

cuoresportivo a écrit:Il continue en disant qu'une affaire comme celle-ci il en voit rarement dans la région

bin tu m'étonnes ! faut déja les trouver les... zozos qui accepteront ce plan foireux.
Allez je vends 2 logements de 100m2, vous signez, vous payez... et vous aurez la surprise dans 1 an

Va voir en mairie, si c'est livrable dans 1 an, le permis a dû être déposé, la consultation est libre et accessible à tous.
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Membre utile Env. 1000 message Bas Rhin
Elisa, les 2000 euros c'est pour la réservation du terrain.
Une fois la réservation faite, les plans et le descriptif seront adaptés avec le promoteur.
Le contrat final ne sera signé qu'après validation définitive du projet.

Quant au permis de construire, il n'est pas encore déposé, ça ne sera fait qu'une fois les 3 lots vendus.
Il est clair qu'il y a de nombreuses zones d'ombres qui méritent d'être éclaircis.
Nous avons rdv demain et nous comptons bien recevoir des réponses claires à nos questions.
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Env. 2000 message Gironde
ça ressemble à un petit arrangement entre agence et MOE.
L'agence ramène des clients à un moe en vendant des projets terrain + maison avec un prix compétitif mais aucune garantie sur ce prix.
Seulement le rôle de l'agence c'est de vendre un terrain, pas un projet. Normalement vous devriez pouvoir acheter le terrain seul et choisir ensuite le constructeur ou MOE pour construire la maison.
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Membre utile Env. 1000 message Bas Rhin
Non pas possible puisque c'est un projet de 3 maisons accolées
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Env. 2000 message Gironde
ça ne change rien, on nous a proposé le même genre de projet avec 4 maisons accolées, puis avec 2 maisons accolées.
Le MOE se chargeait de la construction de toutes les maisons, mais les terrains étaient distincts et on pouvait apporter des modifications aux maisons proposées (avec à chaque fois une plus value évidemment).
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Messages : Env. 2000
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Membre utile Env. 1000 message Bas Rhin
oui, c'est aussi le cas ici, tout est modifiable et personnalisable
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Membre ultra utile Env. 30000 message Sur Le Forum (77)
si le projet ne se concrétise pas, qu'advient il des 2000 euros versés pour le terrain ?
De tous ceux qui n'ont rien à dire, les plus agréables sont ceux qui se taisent (Coluche)
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De : Sur Le Forum (77)
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Env. 2000 message Gironde
Ce qui n'est pas clair c'est ce que vous vend l'agence.
Si elle vous vend le terrain vous pourrez choisir l'entreprise qui construira la maison.
L'agence vous demande 2000 euros, à quoi cela correspond?
Si vous payez pour "fixer la vente" (ça ne veut rien dire) et que le MOE vous annonce un tarif énorme pour les adaptations que vous voulez faire vous faites quoi?
Pour ce qui concerne la DO l'agence vous déconseille de la prendre parce qu'avec un MOE les prix sont plus importants qu'avec un constructeur. ça peut faire 6% du prix de la maison contre 3 à 4 % avec un constructeur.
Cela rend le projet moins attractif au final, mais il faut savoir que la DO ne fait pas double emploi avec l'assurance du MOE puisqu'elle va vous permettre de couvrir le montant des travaux en cas de gros souci de construction sans rechercher les responsabilités ce qui peut prendre plusieurs années.
Si vous signez un CCMI la DO est comprise dans le prix.
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Membre utile Env. 1000 message Bas Rhin
C'est clair qu'il y a de nombreuses questions à poser à l'agence. Vu comme c'est présenté (maisons accolées, terrain divisé par trois) ça ressemble en effet plus à un VEFA qu'à un CMO.
Je lui poserai la question sur le remboursement des 2000 euros et à quoi cet acompte correspond exactement.

En ce qui concerne les taxes de raccordement, j'ai cru comprendre qu'elles ne sont jamais comprises dans le prix d'une maison et que c'est à nous de les payer. C'est juste?
Ici, l'agent immobilier m'a affirmé que tout était compris dans les 5000 euros de TLE et que le terrain était vendu viabilisé....Dry
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Env. 2000 message Gironde
Pour les taxes appelez la mairie ils pourront vous répondre précisément.
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Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
Citation: D'après ce que j'ai compris, nous seront mis en relation avec le MO uniquement lorsque nous aurons signé pour la maison.


c'est çà qui me gêne .

Donc pour les modifs ce sera à son bon vouloir. l'agent immo devait parler des modifs intérieures (genre bouger une cloison).

Pour les taxes à payer oui c'est exact, elles ne sont pas incluses dans le prix, par contre la TLE est UNE taxe (taxe locale d'équipement) pas le regroupement de tout et rien à voir avec les raccordements.

3 permis sur 1 seul lot ce doit être un "permis valant division" attention à bien se faire préciser les conditions de copro... qui perdureront.
Il déposera donc un permis "groupé" autrement dit il faut que les 3 acquéreurs soient ok, si 1 d'eux abandonne le projet çà va coincer.

Certains proposent çà dans les régions où les terrains sont chers et/ou quand la surface totale du terrain n'autorise pas le découpage en plusieurs parcelles (il faut souvent un minimum de surface pour qu'une parcelle soit "constructible", indépendamment du COS).

Je n'ai rien contre les maisons "jumelées" et si j'étais dans ce cas je préfèrerais çà (avec 1 ou 2 voisins en mitoyenneté) plutot qu'un appartement.
simplement les contraintes administratives (copro) ne sont pas neutres, il y a plusieurs posts sur le sujet (principalement en RP).
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Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 80000
De : 3 X Cote D'or = 63 !
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Env. 2000 message Gironde
la copro n'est pas obligatoire, la parcelle peut être divisée et chacun chez soi.
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Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
juana a écrit:la copro n'est pas obligatoire, la parcelle peut être divisée et chacun chez soi.


oui tout à fait, mais dans ce cas, aucune obligation de déposer les "3 permis" en même temps
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Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 80000
De : 3 X Cote D'or = 63 !
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Env. 2000 message Gironde
Aucune obligation en effet, mais dans les faits sur ce genre d'opération "de promoteur par des amateurs" c'est à dire une agence et un MOE qui n'ont pas l'assise suffisante pour jouer au promoteur mais qui le font quand même, les permis sont déposés en même temps surtout parce qu'ils n'hésitent pas à "countourner" certaines règles d'urbanisme pour pouvoir tirer le maximum d'une division : largeur de façade minimale, etc. Dans notre cas le MOE nous avais dit que certains points "limite" non conformes au PLU passeraient car il connaissait bien la mairie.
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Env. 10 message Rosheim (67)
Bonjour,

Je viens de lire votre témoignage et il m'intrigue un peu...en effet, mon ami a eu un rdv aujourd'hui avec une agence (MAPS pour ne pas la citer) concernant un projet de 3 maisons sur Willgottheim, est ce celui dont vous parlez?
Le commercial ne lui a pas mentionné cette histoire de 2000€...
Merci pour votre réponse!
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Messages : Env. 10
De : Rosheim (67)
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Membre utile Env. 1000 message Bas Rhin
Bonjour,

Oui, il s'agit bien de ce projet.
Le terrain n'est vraiment pas terrible, très en pente.
Ensuite, les dimensions du terrain ne correspondent pas avec ce qui est indiqué sur le plan, on nous garantis un prix fixe alors que c'est impossible avec un contrat de maitrise d'œuvre, etc.
Par ailleurs le prix est vraiment trop beau. On nous a proposé des prestations haut de gamme, tout compris (volets et garage électrique, terrasse, enlèvement de terres) et ce pour un inférieur à au moins 30000 euros par rapport au prix du marché.

Nous avons finalement décidé de nous retirer, il y avait trop de zones d'ombres et de contradictions dans les propos du commercial.
Il n'était pas très au courant des divers type de contrats, c'est moi qui a du lui faire un petit cours sur les différences entre un CCMI, un CMO et une VEFA.....

Faites très attention si vous décidez de signer, décortiquer le contrat à fond.
Et je confirme qu'il y aura bien 2000 euros à verser à la réservation, puis 2000 euros lorsque vous rencontrerez le maitre d'oeuvre.
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Picto recompense Membre utile
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Env. 10 message Rosheim (67)
ok merci pour toutes ces infos! Nous ne sommes pas encore aller voir le terrain mais, au vu de tout ce que j'ai lu, cela m'a vraiment refroidie...
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Messages : Env. 10
De : Rosheim (67)
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