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TLE sur acquisition d'un bien Neuf ? qui doit payer ?

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Env. 10 message Tarn
Bonjour, je vient chercher un peu d'aide sur se forum car je suis un peu perdu dans cette histoire.
Mon amie et moi même avons signer un sous sein privé définitif le 09 juillet 2010 pour acheter une maison dont les travaux on été fini par le vendeur en mars 2010.
Le crédit étant accepter les frais de notaire inclus tous été a peu prêt clair pour nous.

On doit signer l'acte de vente le 25 février 2011 et le samedi 19 février le vendeur de la maison me téléphone pour me dire qu'il y a un souci avec la taxe d'urbanisme (TLE), et qu'il avait oublier de nous en parler.
En gros d'après ses dire, il a déjà payer une première partie de cette taxe et veut nous faire payer a nous la 2eme partie qui s'élèvent quand même a 900€ ,qui sera surement a payer dans les mois a venir.
Il ma bien fait comprendre qu'il ne veut pas la payer, car il estime qu'il y habitera plus quand il recevra la 2eme échéance pour cette taxe.

Ma question est a t'il le droit de faire ceci ?
La taxe d'urbanisme doit pas être a payer pour celui qui a demander le permis a construire ?
Merci a l'avance au personne qui veulent bien m'aider a y voir plus clair.



PS/ sur le sous seing privé il n'es nullement mentionné quelque part que l'on doit payer cette taxe.
Messages : Env. 10
Dept : Tarn
Ancienneté : + de 13 ans
 
message
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Env. 400 message Maine Et Loire
la TLE est exigible auprès de celui qui a déposé le permis de construire. ce sera donc bien à lui de régler cette taxe.
il en a déjà payé une moitié, la seconde est également à sa charge, meme s'il n'y habite plus.
faites le mort, il recevra la 2nde échéance après la signature des actes et ne peut en aucun cas vous la refacturez !
le sous-seing vaut "acte de vente" - seules les dispositions prises sur cet acte sont valables...
Messages : Env. 400
Dept : Maine Et Loire
Ancienneté : + de 17 ans
En cache depuis le vendredi 15 novembre 2024 à 20h42
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