Retour
Menu utilisateur
Menu

TLE sur acquisition d'un bien Neuf ? qui doit payer ?

Ce sujet comporte 2 messages et a été affiché 3.254 fois
Nouveau sujetPicto plus RépondrePicto reply Picto reply
2
abonnés
surveillent ce sujet
 
Env. 10 message Tarn
Bonjour, je vient chercher un peu d'aide sur se forum car je suis un peu perdu dans cette histoire.
Mon amie et moi même avons signer un sous sein privé définitif le 09 juillet 2010 pour acheter une maison dont les travaux on été fini par le vendeur en mars 2010.
Le crédit étant accepter les frais de notaire inclus tous été a peu prêt clair pour nous.

On doit signer l'acte de vente le 25 février 2011 et le samedi 19 février le vendeur de la maison me téléphone pour me dire qu'il y a un souci avec la taxe d'urbanisme (TLE), et qu'il avait oublier de nous en parler.
En gros d'après ses dire, il a déjà payer une première partie de cette taxe et veut nous faire payer a nous la 2eme partie qui s'élèvent quand même a 900€ ,qui sera surement a payer dans les mois a venir.
Il ma bien fait comprendre qu'il ne veut pas la payer, car il estime qu'il y habitera plus quand il recevra la 2eme échéance pour cette taxe.

Ma question est a t'il le droit de faire ceci ?
La taxe d'urbanisme doit pas être a payer pour celui qui a demander le permis a construire ?
Merci a l'avance au personne qui veulent bien m'aider a y voir plus clair.



PS/ sur le sous seing privé il n'es nullement mentionné quelque part que l'on doit payer cette taxe.
Messages : Env. 10
Dept : Tarn
Ancienneté : + de 13 ans
 
message
Pourquoi ne pas s'adresser à un courtier ?

Sur ForumConstruire.com, il y a une section "crédit immobilier" qui permet d'entrer facilement en contact avec un courtier en crédit immobilier. C'est gratuit et ça permet de comparer les taux de toutes les banques. De plus, dans certains departements, le formulaire calcule aussi les prets aidés !

C'est ici : http://www.forumconstruire.com/credit_immobilier/
 
Env. 400 message Maine Et Loire
la TLE est exigible auprès de celui qui a déposé le permis de construire. ce sera donc bien à lui de régler cette taxe.
il en a déjà payé une moitié, la seconde est également à sa charge, meme s'il n'y habite plus.
faites le mort, il recevra la 2nde échéance après la signature des actes et ne peut en aucun cas vous la refacturez !
le sous-seing vaut "acte de vente" - seules les dispositions prises sur cet acte sont valables...
Messages : Env. 400
Dept : Maine Et Loire
Ancienneté : + de 17 ans
En cache depuis le mardi 17 décembre 2024 à 21h43
Ce sujet vous a-t-il aidé ?
0
0

Picto forum C'est intéressant aussi !

Devis construction de maisonArtisan
Devis construction de maison
Demandez, en 5 minutes, 3 devis comparatifs aux professionnels de votre région. Gratuit et sans engagement.
Les crédits d'impot
Les crédits d'impot
Les guides vous aident à y voir plus clair sur la construction.
Faire construire, combien ça coute ?
Faire construire, combien ça coute ?
Les guides vous aident à y voir plus clair sur la construction.
La taxe d'aménagement : comment la calculer
La taxe d'aménagement : comment la calculer
Les guides vous aident à y voir plus clair sur la construction.

Picto forum Autres discussions sur ce sujet :

2
abonnés
surveillent ce sujet
Voir