Délais compromis terrain permis et prêts

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elisa21 Picto info

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Le 22/02/2011 à 14h16 Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !

Bonjour,

je n'ai pas trouvé de post similaire, la question du jour est :

énoncé :
compromis terrain signé avec conditions suspensives pour l'obtention des prêts et du permis de constuire (avec des délais pour les dépots des dossiers).

les faits :
date compromis dépassé
accords de prets ok, transmis au notaire.
permis... toujours en attente mais déposés en retard . Il était précisé dans le compromis que si le dossier permis était déposé en retard les acheteurs ne pourraient faire valoir cette condition suspensive.

le vendeur exige la signature définitive, conformément au compromis il ne veut pas attendre l'obtention des permis (zone abf et beaucoup de retard à tous les niveaux dans les dossiers ).

question :
l'acheteur dit que sa banque n'acceptera pas le paiement du terrain car il y a une clause dans son dossier prêt concernant l'obtention du permis de construire.
est-ce possible ? comment sont rédigés vos contrats de prêts ?

merciiiii

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Par ForumConstruire.com message

Sinon, passe par un pro...

Va dans la section devis constructeur de maisons du site, remplis le formulaire et tu recevras jusqu'à 3 devis comparatifs de constructeurs de ta région. Comme ça tu ne courres plus après les constructeurs, c'est eux qui viennent à toi

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-4-devis_constructeur_de_maisons.php

tarte in Picto info

Le 22/02/2011 à 17h47 Membre utile Env. 6000 message Nord Cotentin (50)

Hello elisa!

***** a écrit:question :
l'acheteur dit que sa banque n'acceptera pas le paiement du terrain car il y a une clause dans son dossier prêt concernant l'obtention du permis de construire.
est-ce possible ? comment sont rédigés vos contrats de prêts ?

je viens de jeter un oeil à mes offres de prêt
et dans les 2 (Crédit Mutuel et Banque Postale), c'est noté "justificatif à fournir pour déblocage des fonds : permis de construire"...

voilà pour ma part!
à+

16/10/2009 : compromis
06/01/2010 :CCMI
29/01 : dépôt PC - ok le 09/04
Prêts OK avec PTZ MEN
19/05/2010 : Propriétaires Terriens
28/05 : Terrassement
09/06 : Fondations
17/09 : HE/HA
25/01/11 : Livraison!!
23/04/2011 : enfin chez nous!!!

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ADLR

Le 22/02/2011 à 21h12 Env. 30 message Les Vans (7)

bonsoir

idem pour moi et ce malgré deux prêts distincts (terrain et maison). Le déblocage de celui du terrain étant soumis à l'obtention du permis de construire.
Ceci dit, si le vendeur est si pressé il devrait comprendre qu'annuler le compromis et repartir sur un nouvel acheteur ne ferait que rallonger les délais, le processus depôt de permis et demande de prêt étant à recommencer entièrement ! Peut-être sait-il que le permis posera problème aux BDF et c'est une façon comme une autre de "forcer" les choses ........
Méfiance, méfiance !

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