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Augmentation des frais de notaire à partir de janvier ?

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Env. 200 message Indre Et Loire
Bonjour,

J'ai entendu dire que les frais de notaire allaient augmenter à partir de janvier, quelqu'un est au courant ?

Malheureusement je pense qu'on est foutu si c'est le cas... L'offre de pret est en cours de traitement et ça parait impossible d'avoir un rdv avec le notaire avant la fin de l'année....

Pas de chance ! Sad Si c'est vrai esperons qu'elle soit pas trop importante.
Compromis de vente signé le 30/07/05
PC accordé: 01/03/06
Achat terrain: 24/03/06
Travaux commencés le 30/05/06..... On a déménagé le 1er décembre 2007 ! Rdc fini, étage en cours.
Messages : Env. 200
Dept : Indre Et Loire
Ancienneté : + de 19 ans
 
message
Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

Allez dans la section devis constructeur de maisons du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de constructeurs de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les constructeurs, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-4-devis_constructeur_de_maisons.php
 
Env. 900 message Dunkerque - 59 (59)
moi les mien ont augmentés de suite..... erreur du lotisseur sur l'estimation des frais de notaire +100€ pour la signature Dry
PAC en service le 16/11
Messages : Env. 900
De : Dunkerque - 59 (59)
Ancienneté : + de 19 ans
 
Env. 200 message Indre Et Loire
Nous c'est un peu pareil tous ceux qui nous ont estimé les frais de notaires: lotisseur et banques, y'en a pas un qui trouve pareil !
Bref ce sera la surprise mais pourvu que ce soit plus pres de la fourchette basse...
Compromis de vente signé le 30/07/05
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Messages : Env. 200
Dept : Indre Et Loire
Ancienneté : + de 19 ans
 
Env. 300 message Loiret
Nous ce fut pil poil ce qu'avais le constructeur... Blush
Maisons CTVL - Loiret
Livrée le 20/02/2007
Adherent AAMOI
Messages : Env. 300
Dept : Loiret
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Env. 1000 message
Le coût de la vie augmente ... il faut aussi que les notaires puissent vivre correctement non mais ...!!!
Notre constructeur MAISONS d'en FRANCE _ Chantier démarré le 29 novembre 2005 - reception 31 05 2006
Messages : Env. 1000

Ancienneté : + de 19 ans
 
Env. 6000 message Lorient (56)
l'agent immobilier m'en a parle et si j'en suis desolee pour vous tous qui allez passser chez le notaire j'en suis ravie ...pour notre acheteur!
notre vente prevue pour decembre a ete repoussee au debut janvier car il n'avait parait il plus de prets dans les derniers jours de novembre , alors que le compromis avait ete signe debut juillet et qu'il avait un mois pour fournir sa demande de pret. C'est une histoire ou il est impossible d'obtenir une explication qui se tienne , chaque interlocuteur disanst du mal de l'autre Mad .
Nous on pense qu'il a renegocier un pret plus avantageux pour lui, mais nous ne lui pardonnons pas de ne pas nous en avoir parlé.
Alors si ça lui coute plus cher ,moi ça me fera un peu plaisir (je sais c'est mesquin)
L'Amandier est vendu, maintenant nous vivons en bretagne
Messages : Env. 6000
De : Lorient (56)
Ancienneté : + de 20 ans
 
Env. 200 message Indre Et Loire
Claudie c'est de bonne guerre, chacun défend son bifteck comme on dit Smile
Compromis de vente signé le 30/07/05
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Messages : Env. 200
Dept : Indre Et Loire
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Env. 60000 message
Bah, si on n'a pas le droit d'être un peu mesquin de temps en temps... Laugh
Messages : Env. 60000

 
Env. 700 message Noyal Sur Seiche (35) (35)
Bonjour
a priori ce n'est pas les émolument du notaires qui augmente mais la manière de calculer les frais d'enregistrement :
on abandone les frais dits de photocopie (environ 5 euros par page pro-format du dossier de vente) et l'on compense par un pourcentage du prix de la vente (0.10 ou 0.20 je crois).
Il semble que l'opération soit neutre pour une transaction autour de 70 000 euros, si la somme est plus faible on y gagne, si elle est plus forte on y perd.


a verifier
- Terrain ok (Noyal Chatillon/Seiche).
- crédit signé 3,20% (3,29 teg) sur 15 ans.
- permis de construire obtenus le 12/07/06
- chantier démarré le 12/09/06
- Maison livrée le 20/07/07
- En avant les travaux réservés.
Messages : Env. 700
De : Noyal Sur Seiche (35) (35)
Ancienneté : + de 19 ans
 
Env. 60000 message
Tan a écrit:Le coût de la vie augmente ... il faut aussi que les notaires puissent vivre correctement non mais ...!!!


2020 a écrit:Bonjour
a priori ce n'est pas les émolument du notaires qui augmente mais la manière de calculer les frais d'enregistrement :
on abandone les frais dits de photocopie (environ 5 euros par page pro-format du dossier de vente) et l'on compense par un pourcentage du prix de la vente (0.10 ou 0.20 je crois).
Il semble que l'opération soit neutre pour une transaction autour de 70 000 euros, si la somme est plus faible on y gagne, si elle est plus forte on y perd.


a verifier

Les émoluments (rémunérations) des notaires ne sont pas près d'augmenter malgré une demande incessante de ceux-ci, ils sont fixés par barême depuis des lustres.

C'est le droit de timbre de dimension qui disparaît au 1er janvier soit 3 euros (et non 5) par page de l'acte authentique (y compris annexes sauf offre de prêt) et par page de la copie authentique (titre de propriété)

Généralement les notaires provisionnent ces débours (dépenses) à maximum 300 € par acte.

Cette disparition est compensée par l'augmentation de la taxe de publicité foncière qui augmente de 0,20 point (dans la plupart des départements, elle passe ainsi pour les ventes de 4,89 % du prix à 5,09%)

Si pour un acte le total des timbres s'élève bien à 300,00 euros on s'aperçoit qu'il faut que le prix soit supérieur à 150.000 Euros pour que les frais d'acquisition augmentent dans le cas contraire ils baissent au premier janvier.

Mais en réalité le montant des timbres pour l'acte d'acquisition d'un terrain (sauf si le notaire utilise une police de taille 14 ou met plein de choses inutiles en annexe) s'élève aux alentours de 200.00 euros (l'acquisition d'un terrain n'est généralement pas un acte épais)

Donc je fixerai la barre plutôt à 100.000 euros. En dessous ça baisse (mais pas des masses quand même) et au dessus ça augmente.

Enfin de compte, ça dépend de ce que met le notaire dans les annexes de l'acte authentique et de la copie authentique et comment il avait provisionné ses timbres. Avant le 1er janvier, faut qu'il soit résonnable sur les annexes après il peut faire un dico s'il veux, ça coutera pas plus cher à l'acquéreur Smile
Messages : Env. 60000

 
Env. 700 message Noyal Sur Seiche (35) (35)
Merci pour ces précision je n'était vraiment pas sur de bien me rappeller des chiffres entendue a la radion hier.
donc pour résumer pour un terrain vendu 113 000 euros TTC les frais de notaire ne vont quasiment pas changer.
Cela me rassure car nous devions avoir signés le terrain depuis le 21 novembre, mais à cause de retard de bornage et "vacances" du notaire chargé de la transaction, la signature s'achemine petit à petit vers Janvier. J'avais l'impression que le notaire était en train de jouer la montre pour empocher la plus-value
- Terrain ok (Noyal Chatillon/Seiche).
- crédit signé 3,20% (3,29 teg) sur 15 ans.
- permis de construire obtenus le 12/07/06
- chantier démarré le 12/09/06
- Maison livrée le 20/07/07
- En avant les travaux réservés.
Messages : Env. 700
De : Noyal Sur Seiche (35) (35)
Ancienneté : + de 19 ans
 
Env. 60000 message
si le notaire estime devoir revoir le montant de la provision indiquée sur l'avant contrat ou sur l'attestation qu'il a éventuelement délivrée pour la mise en place du financement ça ne sera pas plus qu'une poignée d'euros sauf si le montant indiqué au départ était erroné.

Donc, pas de grosse augmentation en vue par rapport au frais qui ont été ou aurait du être indiqués Wink
Messages : Env. 60000

En cache depuis le mercredi 11 décembre 2024 à 22h59
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