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PTZ+ et nu propriétaire

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Photographe Env. 300 message Indre Et Loire
Bonjour,

Tout est plus ou moins dans le titre, après une visite à la banque j'ai posé la question à mon conseiller, à savoir si je pouvais prétendre au ptz+ pour une construction, sachant que je suis nu propriétaire de l'habitation que j'occupe. Celui ci ne pouvant pas me répondre tout de suite je regarde sur le net et ai trouvé ce texte sur 2 ou 3 sites différents :

Citation: Sont considérés comme n'étant pas propriétaires de leur résidence principale : les nu-propriétaires, les usufruitiers, les titulaires d'un bail emphytéotique ou à construction, les propriétaires de parts de sociétés civiles immobilières, les titulaires d'un contrat de location-accession (avant la levée de l'option).



Qu'en pensez vous ?


Autre question mon mari n'étant pas propriétaire ou nu propriétaire, comment cela se passe t'il ? je crois que lorsque 2 emprunteurs il y a, on parle d'emprunteur et co emprunteur est ce le cas également sous le régime du mariage ? Peut on faire une demande d'emprunt immobilier uniquement à son nom ?

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Photographe Env. 2000 message Givors (69)
Ibehiza a écrit:Bonjour,
Tout est plus ou moins dans le titre, après une visite à la banque j'ai posé la question à mon conseiller, à savoir si je pouvais prétendre au ptz+ pour une construction, sachant que je suis nu propriétaire de l'habitation que j'occupe. Celui ci ne pouvant pas me répondre tout de suite je regarde sur le net et ai trouvé ce texte sur 2 ou 3 sites différents :
Citation: Sont considérés comme n'étant pas propriétaires de leur résidence principale : les nu-propriétaires, les usufruitiers, les titulaires d'un bail emphytéotique ou à construction, les propriétaires de parts de sociétés civiles immobilières, les titulaires d'un contrat de location-accession (avant la levée de l'option).

Qu'en pensez vous ?
Autre question mon mari n'étant pas propriétaire ou nu propriétaire, comment cela se passe t'il ? je crois que lorsque 2 emprunteurs il y a, on parle d'emprunteur et co emprunteur est ce le cas également sous le régime du mariage ? Peut on faire une demande d'emprunt immobilier uniquement à son nom ?

nu propriétaire ou propriétaire, c'est pareil, la maison dans laquelle tu vis t'appartient... le PTZ c'est pour l'accession à la propriété, ce qui n'est pas ton cas
récit de ma Mob BBC/passive de 250 m²

la construction depuis les yeux de ma femme
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Photographe Env. 300 message Indre Et Loire
Alors pourquoi le texte stipule qu'il n'est pas considéré comme propriétaire les "nu propriétaires" ?
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Super photographe Env. 200 message Loire
Un usufruitier ou un nu-propriétaire peut-il bénéficier du PTZ+ ? Mise à jour le 07.01.2013 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Oui, car le titulaire de l'usufruit ou de la nue-propriété n'est pas considéré comme propriétaire du bien immobilier.
Il peut donc bénéficier du dispositif de PTZ+ en tant que primo-accédant.
Cependant, les autres conditions permettant de bénéficier du PTZ+ doivent également être remplies.
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Photographe Env. 300 message Indre Et Loire
Le serpent se mord la queue, ma banquière me dit que je suis propriétaire (alors qu'il y a 2 ans elle me disait le contraire, un texte de lois aurait changé entre temps), et que je n'ai donc pas le droit au PTZ...
Ma construction : http://www.forumconstruire.com/recits/voir.php?r=24172
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Super photographe Env. 200 message Loire
Je suis actuellement en plein montage de prêt immo avec Ptz, je suis nu propriétaire et j'y prétends.
Attention aux banques qui ne veulent pas se casser la tête, dans mon cas cela fait 2 mois que je me bats
avec ce ptz pour leur prouver que j'y ai droit et à force de ténacité, j'y ai droit.
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Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)
Bonjour,

poky a écrit:
Ibehiza a écrit:Bonjour,
Tout est plus ou moins dans le titre, après une visite à la banque j'ai posé la question à mon conseiller, à savoir si je pouvais prétendre au ptz+ pour une construction, sachant que je suis nu propriétaire de l'habitation que j'occupe. Celui ci ne pouvant pas me répondre tout de suite je regarde sur le net et ai trouvé ce texte sur 2 ou 3 sites différents :
Citation: Sont considérés comme n'étant pas propriétaires de leur résidence principale : les nu-propriétaires, les usufruitiers, les titulaires d'un bail emphytéotique ou à construction, les propriétaires de parts de sociétés civiles immobilières, les titulaires d'un contrat de location-accession (avant la levée de l'option).

Qu'en pensez vous ?
Autre question mon mari n'étant pas propriétaire ou nu propriétaire, comment cela se passe t'il ? je crois que lorsque 2 emprunteurs il y a, on parle d'emprunteur et co emprunteur est ce le cas également sous le régime du mariage ? Peut on faire une demande d'emprunt immobilier uniquement à son nom ?

nu propriétaire ou propriétaire, c'est pareil, la maison dans laquelle tu vis t'appartient... le PTZ c'est pour l'accession à la propriété, ce qui n'est pas ton cas


Pleine propriété, nue propriété, usufruit sont trois notions totalement différentes!!
- Le propriétaire est libre de ses actes (occupation, vente)
- Le nu propriétaire peut vendre, avec l'assentiment de l'usufruitier, mais ne dispose pas des "fruits" du bien (location...
- L'usufruitier a droit d'utiliser et de tirer des revenus du bien (redevable des impôts fonciers... et de la TH si c'est lui qui occupe)
Nu propriétaire et usufruitier ne sont donc pas propriétaires au sens légal.
D'ailleurs, le décrêt 2010-1704 du 30/12/2010 instituant les nouvelles modalités de PTZ+ précise que le nu propriétaire peut acquérir l'usufruit avec ce Prêt, et vice versa pour l'usufruitier.
@+
multiplie toi mais ne te disperse pas!
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Membre utile Env. 2000 message Toulouse (31)
Bonjour,

Mon mari est nu propriétaire et ça n'a posé aucun problème pour l'obtention du PTZ. Nous avons signé les offres de prêts avec le PTZ début janvier 2014.
Quand on veut on peut
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Super photographe Env. 200 message Loire
Bonsoir, pour vous dire, qu'en tant que nu propriétaire, j'ai obtenu mon PTZ pour une construction neuve.
Un dossier long, durée environ 5 mois mais la ténacité a payé.
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Photographe Env. 300 message Indre Et Loire
Réponse de ma banque aujourd'hui, ils ne nous suivent pas, sans PTZ projet irréalisable W00t

Pour eux je suis propriétaire.

Reste à voir la possibilité avec les autres banques... on attend une réponse du CA...

Si vous avez des textes de lois concernant ce soucis de nu propriété... j'ai bien trouvé un petit truc sur le site du gouvernement disant qu'un nu propriétaire sans l'usufruitier n'est pas propriétaire mais ma banquière s'en contrefou et ramène le fait que j'habite la nu propriété (ça change quelque chose ?).
Ma construction : http://www.forumconstruire.com/recits/voir.php?r=24172
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Membre utile Env. 300 message Cher
Bonjour,
Votre banque est bien frileuse de ne pas vous suivre... Mais il y a de bonnes chances pour que vous trouviez plus d'ouverture d'esprit ailleurs ! Tant pis pour eux.
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Super photographe Env. 200 message Loire
Bonjour, je suis nu propriétaire et j'habite ma nue-propriété et j'ai pu obtenir mon PTZ pour une construction. N’hésitez pas à leur fournir toutes les preuves trouvées sur internet pour conforter votre position. Comme je le dis précédemment, je me suis battu avec véhémence pour faire appliquer la loi. Donc un conseil, soyez tenace et ne prenez pas pour argent comptant ce que vous dit votre banquier. Sinon, contactez l'ANIL ou l'ADIL.
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Photographe Env. 300 message Indre Et Loire
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Photographe Env. 300 message Indre Et Loire
J'ai contacté mon notaire et lui aussi me dit qu'apriori si je n'habitais pas ma nu propriété ça passerait.. il a regardé sur le site du gouvernement et a relu la fameuse phrase qui dit si oui ou non le nu propriétaire peu prétendre au ptz et elle n'est pas très clair. Selon lui ça ne fonctionnerait pas... il m'a conseillé d'aller me renseigner aux services fiscaux...

Sinon une seconde banque nous propose un 1er taux sans ptz avec des "cadeaux" pour parer à cette perte, pas folichon mais elle ne nous dit pas non contrairement à notre propre banque...

Affaire à suivre
Ma construction : http://www.forumconstruire.com/recits/voir.php?r=24172
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Membre utile Env. 3000 message Bénévole Aamoi En Action ;) (83)
Le cas est prévu par la loi, il me semble l'avoir lu dans les questions reponses ( peut etre sur le site de SGFGAS je ne me souviens plus ou QR du gouvernement)
OUI tu as le droit au PTZ et NON tu n'est pas consiédéré comme déja priopriétaire.

J'ai obtenu un PTZ sans soucis, et ma mere nous a donné la nue propriété de ses appartements. Pour ne pas embrouiller les incompétents qui pullulent dans les banques il suffit de ne pas leur préciser. Il n'en sauront rien.
Maison Témoin AAMOI

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Picto recompense Membre utile
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De : Bénévole Aamoi En Action ;) (83)
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En cache depuis le dimanche 05 janvier 2025 à 10h12
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