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Facturation de l'eau durant les travaux

Ce sujet comporte 9 messages et a été affiché 3.243 fois
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Env. 80 message
Notre constructeur compte nous faire payer les frais d'utilisation de l'eau durant les travaux.
Est-ce légal ?
Ne doit-il pas supporter ce coût, au même titre que l'électricité (il apportera un groupe électrogène) ?
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Messages : Env. 80

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message
Ne vous prenez pas la tête pour une expertise en batiment...

Allez dans la section devis expert en bâtiment du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de experts de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les experts, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-124-devis_expert_en_batiment.php
 
Env. 4000 message Sud Seine Et Marne (77)
En effet smek, ça fait partie d'une des clauses abusives! C'est bien au constructeur de prendre en charge la facture d'eau et ils profitent bien du fait que les MO ne sont pas forcement au courant...

Voici le lien qui te permettra d'y voir plus clair:

http://www.clauses-abusives.[...]m/91r03.htm

Tu veras qu'il n'y a pas que ça comme clause abusive!!

Cependant, si vous êtes partis tous les deux sur des bonnes bases, que tout à l'air d'aller bien entre votre CT et vous...peut-être qu'il ne vaut pas la peine de "pourrir" l'ambience à cause d'une facture d'eau?

Tout depend de votre CT. A vous d'essayer....
AAMOI nr. 707
Chez nous depuis mars 2007!
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Messages : Env. 4000
De : Sud Seine Et Marne (77)
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Env. 300 message 91 (91)
Surtout que j'ai lu qu'il ne fallait que très peu d'eau...(30euros)
à moins qu'ils n'oublient d'arrêter un robinet!
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Messages : Env. 300
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Photographe Env. 6000 message Val D'oise (95)
Si tout se passe bien l'usage est effectivement souvent d'offrir cette consommation d'eau en fin de chantier, si les ouvriers se conduisent de manière "raisonnable" et s'ils ne laissent pas par exemple le tuyau ouvert ou les voisins se brancher sur votre tuyau (ça s'est dejà vu).
Mais il est clair que la loi, c'est que c'est eux qui doivent payer la consommation et vous l'abonnement !
Emménagement en 2005
Photovoltaïque en 2010 - Nous sommes producteurs
En 2011 on a amélioré l'isolation !
Projet surprise en cours d'utilisation : un SPA !

http://maisondubelair.free.fr/
http://maisondubelair.forumc[...]struire.com
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Picto recompense Photographe
Messages : Env. 6000
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Env. 1000 message Fontenay-lès-briis (91)
Bien entendu, tout cela est valable pour un CCMI. Pour les autres types de contrat, je ne sais pas...
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Messages : Env. 1000
De : Fontenay-lès-briis (91)
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Env. 80 message
merci pour ttes ces infos. Je pense qu'on ne va pas chipoter sur la question, en espérant qu'on restera dans des proportions raisonnables...
CCMI signé déc. 2003
Constructeur : Maisons Gautier
100m² / 1200m² à Rians (83)
Début des travaux : 18/04/05 -
Réception : 30/01/06 (photo n°131)
http://www.bellapix.com/user[...]r/index.php
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Messages : Env. 80

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Env. 10 message
Je me permet de rebondir sur la consommation d'eau; pendant la construction de ma maison, des gamins ont ouvert le robinet au compteur; résultat: 120 m3 partis dans la nature, et j'ai bien sùr payé la facture. pourriez vous m'aiguiller sur le texte qui atteste que la constructeur doit payer l'eau pendant la construction? Surtout qu'on ne relève pas la consommation à la reception de la maison!


Angus
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Messages : Env. 10

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Env. 4000 message Sud Seine Et Marne (77)
Angus...as-tu bien lu le post? parce que le lien je l'ai déjà donné plus haut...allez, un petit effort... Laugh
AAMOI nr. 707
Chez nous depuis mars 2007!
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Messages : Env. 4000
De : Sud Seine Et Marne (77)
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Env. 10 message
Oups, désolé...


Merci


Angus
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Messages : Env. 10

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