Menace de refus de CU valide, isoler 2 parcelles voisines

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filao

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Le 03/03/2011 à 20h56 Env. 40 message Charente

Bonjour à tous!

Je demande à nouveau votre aide,
Je vais bénéficier d'une donation d'un terrain de 34m de façade et 200m de longueur,
Nous avons donc fait il y a quelques mois une demande de CU pour savoir si celui ci est constructible, ce qui fut le cas,
sauf qu'il nous indiquait que nous serions frappé d'alignement, à 50m maxi de la voirie.
Comme nous souhaitions vendre une moitié et construire sur l'autre nous nous sommes dit que nous ferions la donation
que de la partie haute pour construire car c'est quand même plus agréable de ne pas être collés à la route et qu'on verrait
pour la vente du reste plus tard.
Sauf que:
Je me suis rendue à la mairie aujourd'hui pour connaitre l'avancement du passage du POS au PLU pour savoir auquel
des deux plan se conformer pour nos plans et la personne rencontrée me dit que notre permis pourrait être refusé
car le chemin d'accès et les raccordements à effectuer seront trop longs, elle me conseille de refaire une demande de CU
avec le chemin d'accès dessiné ...

j'en viens enfin à ma question:
quel est leur problème si je prend en charge la création de ce chemin et de mes raccordements ?

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Par ForumConstruire.com message

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filao

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Le 08/03/2011 à 14h06 Env. 40 message Charente

Bonjour,
voici un nouvel épisode du roman "tu va y arriver à construire... ou pas ^^"
Après avoir reçu un nouvel appel de la responsable de l'urbanisme de notre future mairie,
je comprend d'où vient son angoisse: mon terrain jouxte deux parcelles boisées non construites à ce jour,
et elle craint que je les isole de tout accès.
Je précise que je ne sais pas si ses parcelles appartiennent aux parcelles qui les jouxtent de l'autre coté et
qu'il n'y a pas de servitude de passage sur ma parcelle.
Sachant tout ceci j'essaie de préparer au mieux mon rendez vous avec la mairie durant lequel je vais devoir présenter
mon projet de construction(rdv important car la mairie est en cours de création du plu et m'a déjà signifié que je risque
d'avoir un sursis à statuer si le projet ne conviens pas...)
En bref ma question :
est ce mon problème si mon projet isole ces parcelles qui ne m'ont jamais demandé de droit de passage?
merci d'avance aux courageux qui voudrons bien lire mes romans
Blush

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elisa21 Picto info

Le 11/03/2011 à 02h15 Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !

bonsoir,

filao a écrit:
En bref ma question :
est ce mon problème si mon projet isole ces parcelles qui ne m'ont jamais demandé de droit de passage?

NON, c'est celui qui créé l'enclave qui doit prévoir l'accès (souvent lors de découpages) mais si ces parcelles boisées ne t'appartiennent pas et qu'elles n'ont pas de droit de passage inscrit (servitude) ce n'est pas à toi de les desservir.
tu peux te renseigner au cadastre (centre des Impots) pour connaitre le-les propriétaires des parcelles boisées et de celles qui jouxtent... peut-être des amis-connaissances de la mairie ...

gaffe à ne pas accorder un droit de passage sur ton terrain qui risquerait de se transformer en entrée de lotissement