V E F A

Bonjour
Il doit sagir de V.E.F.A
Vente en Etat Futur D'Achèvement.
Plus qu'un contrat de construction, il sagit d'une vente d'une maison avec son terrain.
Il y a des particularités pour ce type de vente qui n'est pas vraiment a l'avantage du futur acquereur.

Nous avons choisi notre terrain et notre construction pour nous positif maintenant pour le contract nous voyons cela la semaine prochaine quel sont les pieges à éviter

Le constructeur construit une maison standart et te la vend telle quelle .
VEFA veut dire cela.

Appelé également vente sur plans, il est néamoins possible d'apporter son petit grain de sel dans le contrat mais généralement sur des questions d'équipements et de finitions. C'est un contrat réglementé.

L'ensemble forme soit une copropriété horizontale soit un groupe d'habitations avec respectivement un syndic de copropriété ou une association syndicale en charge des équipements communs (notamment espaces verts, voirie...) jusqu'à leur rétrocession éventuelle à la commune.

Il me semble que pour une VEFA, le contrat doit comprendre le terrain + la construction. Si bâtiment uniquement, c'est un CCMI.

Le CCMI est bien plus protecteur (d'un point devue juridique / administratif) que la VEFA, pour l'acquéreur.

Si c'est une VEFA, fais toi assister avant de signer, c'est plein de pièges.

en faite il s'agit de la construction de deux pavillons sur 1100m² par parcelle en diffus, V.E.F.A imposé par la commune ?

La commune n'est pas en mesure d'imposer une V.E.F.A.

Je suis pas certain non plus que ce soit une législation contraignante particulière qui ait présidé au choix de la vente en l'état futur d'achèvement.

A mon avis ça résulte simplement de la volonté du "promoteur".

S'agissant d'un bien à usage d'habitation la VEFA dépendera du secteur protégé et le promoteur devra justifier d'une garantie.