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Auto construction

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Photolover Env. 60 message A La Campagne... (78)
Bonsoir à tous et à toutes,

Nous sommes en auto-construction.
Des amis nous donnent des coups de main quand ils le peuvent le week-end.
Parmi eux, certains sont du métier (plaquiste et carreleur).
Cet après-midi la gendarmerie est venue, mais nous, en tant que propriétaires, étions absents de notre chantier et nos amis présents.
La gendarmerie a pris leur identité. Peu après leur départ mon mari arrive et les faits lui sont relatés.
Suite à cela, il décide de s'y rendre.
Un gendarme lui a dit qu'il était interdit par la loi de se donner des coups de mains, même à titre gratuit.
Un rapport a été fait et lorsque le procureur en aura pris connaissance, nous serons convoqué pour être auditionner.
Donc je voudrais savoir ce que nous risquons.

Cordialement.
Picto recompense Photolover
Messages : Env. 60
De : A La Campagne... (78)
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message
Sinon, passe par un pro...

Va dans la section devis constructeur de maisons du site, remplis le formulaire et tu recevras jusqu'à 3 devis comparatifs de constructeurs de ta région. Comme ça tu ne courres plus après les constructeurs, c'est eux qui viennent à toi

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-4-devis_constructeur_de_maisons.php
 
Membre utile Env. 5000 message Puy De Dome
C'est toute l'ambiguïté du terme autoconstruction, normalement , c'est faire soi-même sa maison, et là effectivement du fait que vous n'y étiez pas, et que des personnes de métier interviennent, cela peut être considéré comme du troc , ou un échange de service non-déclaré, voir du travail illégal , avec tout ce que ça représente , défaut d'assurance pour les gens qui interviennent, ou non-déclaration d'un travail dans sa spécialité comme le carreleur qui fait du carrelage .

Ce que vous risquez, ben j'en sais trop rien, mais il va falloir se justifier et effectivement ça n'est pas agréable, et ça met en porte à faux pour les amis qui s' ils font ça bénévolement vont être ennuyés également.

Première fois que je vois ça , mais ce n'est peut être pas la dernière !
Picto recompense Membre utile
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Photolover Env. 60 message A La Campagne... (78)
De prime abord, ça pourrait paraître ambigü pour la gendarmerie, mais à ce moment-là je faisais mes courses
et mon mari était à une compétition de judo pour le petit dernier.

En tant que propriétaires des lieux, nous avions été absents à peine 2 heures.

Puis on se pose des questions.

Si la gendarmerie est venue, c'est que quelqu'un a prévenu.

De plus il n'y avait pas de nuisances sonores puisque nous en sommes à l'isolation de l'étage.
Picto recompense Photolover
Messages : Env. 60
De : A La Campagne... (78)
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Membre utile Env. 5000 message Puy De Dome
Tu sais, rien à voir avec le bruit, il suffit d'un artisan sans travail, qui a les boules de voir du travail qui lui échappe.
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 5000
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Env. 600 message Challes Les Eaux (73)
Bonjour,

C'est une hitoire étrange car il n'est absolument pas interdit d'aider un amis ou un voisin.

D'autre part les gendarmes ne sont pas venus par hasard car il semble que rien de l'extérieur pouvait indiquer la présence de vos amis. Cela me semble être de l'intimidation.

Malheureuement les gendarmes ne sont pas toujours neutres!

J'ai lu sur une revue spécialisée que pour une aide l'on pouvait donner un dédomagement à condition que cela reste raisonnable ( une bouteille, un repas au resto, un billet (gros aujourd'hui) pour mettre du carburant dans la voiture ......)

A mon avis pas d'inquiétudes à avoir et certainement qu'il n'y aura pas de convocation par un procureur. Le problème que vous allez peut être rencontrer ( et c'etait peut être le but recherché) c'est que vos amis ne vont pas vouloir continuer à vous aider de peur d'avoir des ennuis.

Désormais organisez vous pour être toujours présent si vous avez de l'aide.

A+
En avoir le courage c'est bien mais prendre du plaisir à le faire c'est tellement mieux!
Messages : Env. 600
De : Challes Les Eaux (73)
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Photolover Env. 60 message A La Campagne... (78)
Bonjour,

Merci pour vos réponses.
Affaire à suivre...
Picto recompense Photolover
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Membre utile Env. 1000 message Ardèche Sud (7)
Picto recompense Membre utile
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Photographe Env. 9000 message Aube
c'est quand meme dingue! tes amis avaient ils un camion marqué garé devant chez toi? ca peut attirer l'attention
auto construction terminée
165m² + 65 m² garage
Picto recompense Photographe
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Photolover Env. 60 message A La Campagne... (78)
Stephrider : Il y avait un camion, mais rien de marquer dessus, puisque c'est un véhicule personnel du copain.
Picto recompense Photolover
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Super bloggeur Env. 400 message Gap (5)
c'est dingue .... Y en a vraiment qui savent pas quoi faire de leur journée pour en arriver a balancer des trucs du genre aux gendarmes ... bon je sais je t'aide en rien, mais j'hallucine.... Mad
Picto recompense Super bloggeur
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Photolover Env. 60 message A La Campagne... (78)
P'titecasba,

Non, tu ne m'aides pas...
Oui, ces gens-là doivent s'ennuyer pour pouvoir embêter les autres et je reste polie...
Le truc qui me tue c'est que nous nous construisons notre maison nous mêmes sans enquiquiner qui que ce soit, on bosse, on paye nos factures, nos impôts,
et paf, une tuile qui nous tombe sur la tête.
Peut-être de la jalousie étant donné que notre maison est très imposante... Pffffffff, je suis dépitée.
Mais je reste positive car nous avons toutes les factures de tout les matériaux achetés, et aucuns retraits ou transferts d'espèces, et rien à se reprocher.
Picto recompense Photolover
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Super bloggeur Env. 400 message Gap (5)
je t'envoie toutes mes bonnes ondes (si ca , ca peut aider ) Wink
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Env. 300 message Drome
Je suis, comme vous, hallucinée.. Vous n'avez rienà vous reprocher, donc rien à craindre (si ce n'est peut être un passage au palais, et encore, d'ici à ce qu'un proc vous envoye une convocation, vous avez le temps!!!).

Je pense que toi que c'est clairement une dénonciation de la part d'un anonyme. Comme tu le dis, tu construis une (chouette) maison, ça crée obligatoirement des envieux. C'est pathétique...

Bon courage, ne craignez rien et rassurez vos amis (comment l'ont ils pris?)
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Membre utile Env. 20000 message Toulouse (31)
bonsoir

pas de panique

si tu as une convocation chez le procureur, prend un avocat

mais a partir du moment ou il n'y a pas de contrepartie financiere. Que le travail est bien benevole, qu'il n'y a pas de mouvement de fond suspects tu ne risque rien

ne te laisse pas intimider

A+
Linux ? Y a moins bien mais c'est plus cher !
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 20000
De : Toulouse (31)
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Env. 300 message Moulins (3)
bonjour,
juste pour une précision. Tu peux aider un ami dans la construction mais tu ne dois pas recevoir de rétribution, ça doit etre bénévole !!! le simple fait de dédommager l'essence ou d'offrir un repas est une forme de rémunération !!! maintenant a toi de faire dire a tes amis qu'il n'y avait rien de tout cela !!!!!
Messages : Env. 300
De : Moulins (3)
Ancienneté : + de 13 ans
 
Membre utile Env. 3000 message Bouches Du Rhone
lors de l'audition tu précisera à la gendarmerie que tes amis te donnent un coup de main gratuitement, cela n'est pas interdit.
Si ils te disent le contraire demande leur le texte de loi ils seront bien emmerdés.

En france il y a la présomption d'innocence et c'est a eux de prouver que tu a enfrein la loi (si tel est le cas bien sur)
Picto recompense Membre utile
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Dept : Bouches Du Rhone
Ancienneté : + de 15 ans
 
Env. 300 message Bas Rhin
Scandaleux cette affaire, c'est devenu moche la France!! Chacun sa crotte

Je pense que se lancer dans l'autoconstruction est déja très difficile, du financement à la réalisation, il manque plus que les gendarmes qui s'en mêlent...
Messages : Env. 300
Dept : Bas Rhin
Ancienneté : + de 14 ans
 
Super bloggeur Env. 800 message Seine Et Marne
tu ne crains absolument rien. Comme l'ont dit certains, c'est une dénonciation (après il faudrait voir les raisons invoquées pour qu'ils se déplacent).
Au pire ca s'appelle du travail dissimulé par dissimulation d'activité. Tes amis ne craignent rien du tout. Ils seraient considérés comme des victimes. Toi seul serait leur "patron" et risquerait pénalement.
La maréchaussée par chez toi ne doit pas etre trop occupée pour venir faire ce genre de chose. Pour info tu ne seras jamais convoqué par le procureur. Avant lui tu iras faire un tour pour une audition chez les gendarmes locaux.
Et comme l'ont dit certain, s'il n'y a pas de rétribution de quelques moyens que se soient...aucune inquiétude. depuis quand on aurait pas le droit d'aider des amis....
pour info je ne suis pas gendarme mais c'est tout comme lol wink:
Picto recompense Super bloggeur
Messages : Env. 800
Dept : Seine Et Marne
Ancienneté : + de 18 ans
 
Env. 10 message Neuilly Plaisance (93)
bonjour
votre probleme a peut-etre ete resolu ..sinon allez voir du cote des SEL (systeme d'echange local) il y en a dans chaque region ..il s connaissent ce probleme
salutations
Messages : Env. 10
De : Neuilly Plaisance (93)
Ancienneté : + de 13 ans
En cache depuis le mercredi 20 novembre 2024 à 13h29
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