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Déclaration ouverture de chantier

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Env. 600 message Sarthe
Je sais que le sujet a déjà été traité mais par la recherche des 2 mots clés "ouverture "et "chantier", je n'ai pas trouvé réponse à mon interrogation

Je voudrais savoir s'il existe un texte qui précise ce qui se cache derrière le terme "ouverture de chantier".

Je m'explique.
Le constructeur a procédé à l'implantation de ma maison le 04 novembre.
Un grand trou a été creusé le 23 novembre. Depuis rien (tracto en panne)
Les fondations devraient être coulées la semaine prochaine.
Et ma déclaration d'ouverture de chantier n'a toujours pas été envoyée à la Mairie.

Nous avons fait la bêtise de donner ce type de papiers au constructeur. Celui-ci nous rétorque qu'il nous le donnera une fois les fondations coulées avec cette date , soit vers la 15aine de décembre.

Pour ma part, je suis vraiment tentée de mettre la date du 04 novembre car c'est à cette date qu'ils sont intervenus pour la 1ère fois sur le terrain.

Qui a raison ?
Si c'est moi, sur quel texte puis-je m'appuyer ?

Merci pour vos éclairages

En effet, le délai de 13 mois maxi indiqué dans mon CCMI court à partir de cett date , je ne me trompe pas ?
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Messages : Env. 600
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message
Sinon, passe par un pro...

Va dans la section devis constructeur de maisons du site, remplis le formulaire et tu recevras jusqu'à 3 devis comparatifs de constructeurs de ta région. Comme ça tu ne courres plus après les constructeurs, c'est eux qui viennent à toi

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-4-devis_constructeur_de_maisons.php
 
Env. 3000 message 67 : Bas- Rhin
A mon avis c'est le 23 novembre, date du début de terrassement:

http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F1992.xhtml?[...]20construire&l=N310

va voir ta mairie, en vitesse, tu peux, certainement faire la déclaration toi même.
Ce qui coûte le plus cher dans une construction ce sont les erreurs.
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Messages : Env. 3000
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Membre ultra utile Env. 30000 message Sur Le Forum (77)
l'ouverture de chantier correspond au moment où le constructeur amènera un baraquement de chantier par exemple, ou de la ferraille, ou à l'implantation. C'est donc le 4 novembre.

Tu peux te rendre directement à la mairie et faire la déclaration d'ouverture, il y a peut être des documents tous prêts.
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Picto recompense Membre ultra utile
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Env. 1000 message
Si c'est toi qui a le papier, tu peux mettre le 4 novembre. De tte façon ...il n'y a pas bcp de conséquence à 3 semaines près ...
Notre constructeur MAISONS d'en FRANCE _ Chantier démarré le 29 novembre 2005 - reception 31 05 2006
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Messages : Env. 1000

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Membre ultra utile Env. 30000 message Sur Le Forum (77)
il y a des conséquences car cela laisse 3 semaines supplémentaires au constructeur pour terminer son chantier.

tu Dois mettre la date réelle, ce qui sera à ton avantage au cas où
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Picto recompense Membre ultra utile
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Env. 3000 message 67 : Bas- Rhin
salut stephplr77,

mes hommages du dimanche soir,

Je reste sur ma date. mais bon, je peut me tromper.

le jour de l'implantation il n'a pas fait de travaux de terrassement, ni de construction.

Et pour répondre à Tan, cela à de l'importance, puisque la date du début des travaux, conditionne la date de livraison.
Ce qui coûte le plus cher dans une construction ce sont les erreurs.
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Membre ultra utile Env. 30000 message Sur Le Forum (77)
salut 109s,

il a commencé à intervenir sur le terrain donc le chantier est officiellement ouvert.

les exemples du baraquement de chantier et la ferraille sont donnés, sauf erreur de ma part, par l'AAMOI.
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Photographe Env. 6000 message Val D'oise (95)
Tu vas à la mairie en disant que tu as perdu l'exemplaire joint au permis et tu fais la déclaration en date du 4 novembre. Si il a implanté et mis des piquets c'est qu'il a ouvert le chantier.
Et si le constructeur essaie de faire la déclaration à une autre date par la suite, cette déclaration ne sera pas prise en compte.
C'est très important car c'est cette date qui fais foi en cas de retard de livraison pour le calcul des pénalités. Est-ce à dire que ton constructeur prévoierait déjà de te livrer en retard ???
Ma date d'ouverture de chantier correspondait à cette première phase...
Emménagement en 2005
Photovoltaïque en 2010 - Nous sommes producteurs
En 2011 on a amélioré l'isolation !
Projet surprise en cours d'utilisation : un SPA !

http://maisondubelair.free.fr/
http://maisondubelair.forumconstruire.com
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Env. 60000 message
C'est le 4 naturellement Wink
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Env. 3000 message 67 : Bas- Rhin
Ok, ok, je m'incline devant le nombre Biggrin

Cependant comment yinoeme vas prouver que le constructeur a bien démarré les travaux le 4 novembre ?... ou le 23 novembre, date qu'il est plus facilement prouvable, puisqu'il a creusé à cette date.

Pour ma part je pense que notre amie yinoeme ne puisse dater l'ouverture officielle que à partir du moment ou elle ira, en mairie, remplir la déclaration.
Ce qui coûte le plus cher dans une construction ce sont les erreurs.
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Env. 600 message Sarthe
Merci bcp pour vos réponses !
Entre le 04/11 et le 15/12, ça fait un écart de 6 semaines. W00t
Vu comment le constructeur est conciliant pour le moment (pb dans le choix d'isolation notamment - cf mon message sur le Pregymax32, mensonge sur les teintes des tuiles ce qui nous donne une plus value de 1400 euros, etc...), je ne vais pas me gêner pour remettre le papier en Mairie avant qu"il ne me l'envoie.
Par contre, effectivement, je n'ai aucun moyen pour prouver qu'en date du 04.11, il a procédé à l'implantation
Par contre,le lien de 109s précise bien" les 1ers travaux de terrassement".
Donc j'ai bien envie de mettre la date du 23.11 et de porter le papier moi même en Mairie (j'avais gardé une photocop' Cool ). En plus, comme je veux déménager pour Noël 2006, ça tombe pile poil.
Si le constructeur râle, et bien je pourrais toujours lui dire que j'aurais pu mettre la date du 04.11
Je vais attendre que mes fondations soient coulées et hop je file à la mairie avant de recevoir son courrier.

Merci encore pour vos éclairages ! Comme quoi, cette notion d'ouverture de chantier n'est pas forcément très claire ...
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Membre ultra utile Env. 30000 message Sur Le Forum (77)
le lien de 109s indique aussi clairement que l'ouverture de chantier s'entend par l'arrivée des palissades ou du matériel.

l'implantation a été faite avec pieux et éventuellement chaises donc cela est bien du matériel.

as tu sinon une preuve que les terrassements ont été faits le 23-11 ?

quoi qu'il en soit, c'est à toi d'apporter ce doc en mairie et si tu mes le 4/11, je pense que ce serait à lui de prouver le contraire
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Env. 1000 message
Bonjour, si le constructeur n'est pas concuiliant ds ce cas ..il ne faut pas hésité à mettre une date qui sera le plus avantageux pour toi. En general, tu peux mettre la date où ils ont déposé les matériaux pour commencer. Je suis d'accord avec vs pour dire que 3 semaines c'est important qd le constructeur ne respecte pas le délai de construction. En general, une maison est finie au bout de 6 à 8 mois. Enfin ds ma région.
Notre constructeur MAISONS d'en FRANCE _ Chantier démarré le 29 novembre 2005 - reception 31 05 2006
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Env. 600 message Sarthe
Tan a écrit:Bonjour, si le constructeur n'est pas concuiliant ds ce cas ..il ne faut pas hésité à mettre une date qui sera le plus avantageux pour toi. En general, tu peux mettre la date où ils ont déposé les matériaux pour commencer. Je suis d'accord avec vs pour dire que 3 semaines c'est important qd le constructeur ne respecte pas le délai de construction. En general, une maison est finie au bout de 6 à 8 mois. Enfin ds ma région.


Ici, on nous annonce déjà un délai de 12 mois ... Dry
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Env. 400 message Somme
yinoeme a écrit:
Tan a écrit:Bonjour, si le constructeur n'est pas concuiliant ds ce cas ..il ne faut pas hésité à mettre une date qui sera le plus avantageux pour toi. En general, tu peux mettre la date où ils ont déposé les matériaux pour commencer. Je suis d'accord avec vs pour dire que 3 semaines c'est important qd le constructeur ne respecte pas le délai de construction. En general, une maison est finie au bout de 6 à 8 mois. Enfin ds ma région.


Ici, on nous annonce déjà un délai de 12 mois ... Dry


idem chez nous 12 mois à cause du montant de la maison selon eux pour une histoire d'assurance...
Nous l'implatation a été faite le 20/10, le terrassement le 10/11 et les fondations le 9/12 et je viens de recevoir la déclaration d'ouverture du chantier à remettre à la mairie et elle est daté du 9/12. Donc j'ai laissé un message à mon conducteur de travaux pour lui dire que je n'étais pas d'accord sur cette date. J'attend de ses nouvelles maintenant Dry
J'aimerais au moins qu'on puisse mettre la date de terrassement, cad le 10/11...

est-ce que vous pensez que je peux me permettre d'imprimer 3 exemplaires vierge trouvé sur le site du Ministère de l'Equipement et les remplir moi même en mettant la date effective du terrassement et déposer ces 3 formulaires à la place de ceux que m'a envoyé mon constructeur ?
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Messages : Env. 400
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En cache depuis le vendredi 13 décembre 2024 à 03h07
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