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La mairie m'impose un retrait de mon portail

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Nouvel Aviseur Env. 60 message Gironde
Bonjour,

J'ai un gros probleme, lorsqu'on a decidé de faire construire on a demandé à notre maitre d'oeuvre qu'il nous fasse aussi la cloture. Donc sur le contrat il y avait une plus value pour la cloture mais aucun descriptif mentionné.

La maison est quasi finie et nous avons demander une déclaration préalable pour mettre une buse en face de notre garage et la surprise la mairie nous dit que si on veut mettre un portail il faut qu'il soit en retait par rapport à la route de 5 m!!!!!

Ca ne nous est pas possible car la maison et trop proche et du coup on ne peut pas rentrer la voiture.

Nous avons essayé de voir avec la DDE mais rien n'y fait.

Est ce que je peux me retourner contre quelqu'un ?

Besoin de votre aide
Picto recompense Nouvel Aviseur
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Env. 2000 message Gironde
Ne vous prenez pas la tête pour une fourniture ou pose de portail...

Allez dans la section devis portail du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de professionnels de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les professionnels, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-71-devis_portail.php
 
Env. 2000 message Gironde
Je comprends pas qu'est ce qui vous empêche de rentrer votre voiture dans votre garage?
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Env. 60000 message
+1
Messages : Env. 60000

 
Photographe Env. 5000 message Bouches Du Rhone
sur ton PC, le portail n'est donc pas indiqué ?

Que dis ton PLU sur ce point (aire de stationnement / recul voie publique...) ?

Avez vous vous même consulter le PLU pour faire vos plans ou bien avez vous fait confiance au MOE ?

Perso, je pesne que le MOE est responsabel d'un coté car il ne vous a pas averti de cette contrainte (sachant qu'il était au courant de votre souhait, il aurait dû le valider avant de le chiffrer) par contre il n'est pas coupable vu que le portail n'est pas sur le PC (qu'il a déposé pour vous ?).

Ceci étant dit, que pouvez vous faire ajd :
1 --> construire votre portail sans l'accord de la mairie --> non conformpité (+/- risqué selon communes)
2 --> ne pas faire de portail (accès direct au garage) et demande informelle de compensation auprès du MOE pour compenser son manque de professionalisme (muret grtos par exemple)
http://plainpiedpleinsud.forumconstruire.com

en terre sainte !


Fai bon saupre rèn, l'on apren toujour
Picto recompense Photographe
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Photographe Env. 5000 message Bouches Du Rhone
juana a écrit:Je comprends pas qu'est ce qui vous empêche de rentrer votre voiture dans votre garage?


ba imagine qu'entre le garage et la lmite de proriété il n'y ait que 6 mètres par exemple. Et ben tu te retrouves avec un portail à 1 mètre de ton garage. A partir du moment où la voiture ne rentre pas entierement entre le portail et la porte du garage, t'es un peu mal, non ? Pour peu que la porte de garage soit basculante....t'as intérêt à être synchro au niveau de l'ouverture des 2 !
Picto recompense Photographe
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Nouvel Aviseur Env. 60 message Gironde
Merci de votre rapidité,

Albanz, non malheureusement on n'a pas consulté le PLU, le maitre d'oeuvre a dessiné un portail mais il n'a rien dit dans le permis de construire concernant la cloture.

Quels sont les risques si on ne tient pas compte de la DDE et de la mairie ?

Pour les autres, en faite il ne me reste que 4 m entre le portail et mon garage et nous avons deux voitures donc une pourrai rentrer dans le garage mais pas l'autre Mad et je ne suis meme pas sur de pouvoir stationner entre mon portail et la route car il faut 1m40 entre la route et le cul de ma voiture.
Picto recompense Nouvel Aviseur
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Env. 2000 message Gironde
Oui en effet ça peut être génant.
Je pense que le PLU si c'est celui de la cub impose le recul de 5 m de la maison, et oblige (c'est variable selon la zone) à avoir deux stationnements par habitation dont un qui fait partie du batiment.
Si vous êtes dans une zone qui oblige à cela vous êtes obligés de violer au moins une des deux règles.
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Photographe Env. 5000 message Bouches Du Rhone
ajojo a écrit:Merci de votre rapidité,

Albanz, non malheureusement on n'a pas consulté le PLU, le maitre d'oeuvre a dessiné un portail mais il n'a rien dit dans le permis de construire concernant la cloture.


le portait est donc sur le PC ? et la mairie l'a accepté tel quel ?

ajojo a écrit:Quels sont les risques si on ne tient pas compte de la DDE et de la mairie ?


ça dépend des mairies : non confirmité, amendes, démolition...

ajojo a écrit:Pour les autres, en faite il ne me reste que 4 m entre le portail et mon garage et nous avons deux voitures donc une pourrai rentrer dans le garage mais pas l'autre Mad et je ne suis meme pas sur de pouvoir stationner entre mon portail et la route car il faut 1m40 entre la route et le cul de ma voiture.


4 m ça dervait suffire, non ? Pourquoi les 2 voitures ne pourraient pas rentrer dans le garage ? C'est un garage en long ou en large (2 portes ?)

Tu n'as pas un dessin pour illustrer ?
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Nouvel Aviseur Env. 60 message Gironde
juana a écrit:Oui en effet ça peut être génant.
Je pense que le PLU si c'est celui de la cub impose le recul de 5 m de la maison, et oblige (c'est variable selon la zone) à avoir deux stationnements par habitation dont un qui fait partie du batiment.
Si vous êtes dans une zone qui oblige à cela vous êtes obligés de violer au moins une des deux règles.


Comment je peux savoir ca ? j'ai pas reussi a trouver le PLU sur internet, ou je peux me le procurer ?
Picto recompense Nouvel Aviseur
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Membre ultra utile Env. 20000 message Var/gard (30)
ajojo a écrit:
juana a écrit:Oui en effet ça peut être génant.
Je pense que le PLU si c'est celui de la cub impose le recul de 5 m de la maison, et oblige (c'est variable selon la zone) à avoir deux stationnements par habitation dont un qui fait partie du batiment.
Si vous êtes dans une zone qui oblige à cela vous êtes obligés de violer au moins une des deux règles.


Comment je peux savoir ca ? j'ai pas reussi a trouver le PLU sur internet, ou je peux me le procurer ?


pfiouuuuuuuuuuu


a TA Mairie... pas sur le net! PLU = Plan LOCAL d'urbanisme
C’est plus facile d'être belle de la fesse que de la face !
Picto recompense Membre ultra utile
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Nouvel Aviseur Env. 60 message Gironde
le portait est donc sur le PC ? et la mairie l'a accepté tel quel ?

Oui mais ils nous ont deja dit que vu qu'il n'y avait aucune explication sur la cloture et portail ils n'en tiennent pas compte.



4 m ça dervait suffire, non ? Pourquoi les 2 voitures ne pourraient pas rentrer dans le garage ? C'est un garage en long ou en large (2 portes ?)

Tu n'as pas un dessin pour illustrer ?[/quote]



Je vais essayer de faire un plan ce soir, ce n'est qu'un garage 1 place en long.
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Photographe Env. 5000 message Bouches Du Rhone
ajojo a écrit:


Je vais essayer de faire un plan ce soir, ce n'est qu'un garage 1 place en long.


ben alors : une voiture dans le garage et une entre le garage et le portail (ça tient sur 4M, non ?) et les visiteurs derriere le portail.


ps : sans avoir lu le PLU, je ne sais pas comment tu as pu concevoir la maison. Vous avez eu le permis du premier coup ?
Picto recompense Photographe
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Bloggeur Env. 200 message Montoire Sur Le Loir (41)
Bonjour
la mairie nous a demandé deux places 5x5 mètres pour ne pas garer les voitures sur la chaussée.
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Env. 200 message Saint Denis D'oleron (17)
Bonjour
Vous pouvez regarder ce qui est fait par votre voisinage prenez des photos car il faut savoir que l'on ne peux refuser ce que l'on accepte par ailleur.
Cordialement
Messages : Env. 200
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Env. 2000 message Gironde
Je ne sais toujours pas si vous etes sur la CUB mais si c'est le cas, le PLU est unifié et disponible sur le net ici :
http://www.lacub.fr/plan-local-d-urbanisme-plu/plan-local-d-urbanisme-plu
J'ai été en contact avec votre MOE sur un projet et concernant des points contrevenant au PLU dans le projet présenté celui ci nous avait assuré qu'ils connaissait des gens à la mairie et qu'il pouvait faire passer les PC.
Méthodes discutables surtout qu'en cas de changement de personne à l'urbanisme ce qui était abusivement autorisé à un moment peut devenir interdit.


c'est absolument normal que les mairies essaient de faire en sorte que les gens se garent chez eux et imposent des stationnements en plus du garage (surtout vu que beaucoup de personnes aménagent illégalement leurs garages).
Pour me déplacer quotidiennement avec une poussette je sais la galère (et le danger) des trottoirs encombrés de véhicules, surtout quand les gens se garent de façon à éviter d'encombrer la chaussée (et par conséquent de façon à totalement encombrer le trottoir). le recul de 5 m avec la chaussée est dans le même esprit.
Ce qui est curieux c'est que la mairie ne vous frappe pas d'alignement mais vous demande seulement de reculer le portail. Votre terrain entre le portain et la chaussée devient inutilisable pour vous, il y a préjudice normalement.
Messages : Env. 2000
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