La mairie m'impose un retrait de mon portail

Bonjour ce sujet est vieux mais nous subissons le même problème la maison vient d'être terminé et on nous demande la même chose. Quelle est votre situation à ce jour en vous remerciant cela m'aidera

Bonjour,

Que dit le PLU à ce sujet ?

Que dit votre permis de construire ?

cathydou a écrit:

Bonjour ce sujet est vieux mais nous subissons le même problème la maison vient d'être terminé et on nous demande la même chose. Quelle est votre situation à ce jour en vous remerciant cela m'aidera

Bonjour,
La mairie sait qu'elle est hors la loi mais c'est le PLU qui fait foi et non la loi (c'est ce qu'on nous a répondu) sinon faut faire une procédure judiciaire. Dommage.

Il est indiqué

Et sur le permis de construire

Merci pour cette information.

Minico a écrit:

cathydou a écrit:

Bonjour ce sujet est vieux mais nous subissons le même problème la maison vient d'être terminé et on nous demande la même chose. Quelle est votre situation à ce jour en vous remerciant cela m'aidera

Bonjour,
La mairie sait qu'elle est hors la loi mais c'est le PLU qui fait foi et non la loi (c'est ce qu'on nous a répondu) sinon faut faire une procédure judiciaire. Dommage.

Est-ce qu'en l'état actuel, votre projet respecte les prescriptions du permis ?

Votre permis respectait les prescriptions du PLU ?

Est-ce que le portail est présent sur le PC ?

Sinon, est-ce que vous avez fait un permis modificatif ou une DP pour le portail ?

Sur le permis de construire, il est indiqué que les places de stationnement devront rester libre d'accès direct depuis la voie de desserte et sans clôture.

Donc si vous avez mis un portail vous ne respectez pas le PC.

Donc oui, la mairie va vous demander de respecter le PC

Zaytounez a écrit:

Sur le permis de construire, il est indiqué que les places de stationnement devront rester libre d'accès direct depuis la voie de desserte et sans clôture.

Donc si vous avez mis un portail vous ne respectez pas le PC.

Donc oui, la mairie va vous demander de respecter le PC

le portail était déjà existant quand on a acheté et elle ne m'a pas demandé de l'enlevé mais de faire un retrait du portail et sauf avis contraire de ma part cloture et portail ce n'est pas la même chose ... non ?!

Manu-d.en-haut a écrit:

Est-ce qu'en l'état actuel, votre projet respecte les prescriptions du permis ?

Votre permis respectait les prescriptions du PLU ?

Est-ce que le portail est présent sur le PC ?

Sinon, est-ce que vous avez fait un permis modificatif ou une DP pour le portail ?

le portail était déjà existant avant le PC c'est ce qui est perturbant
et le portail figure en ligne rouge sur le plan de masse validé par le PC
On ne nous a pas interdit de mettre un portail mais sachant que la personne de la mairie habite le trottoir d'en fasse elle a dit qu'elle allait faire un arrêté pour qu'on recule le portail de 3m or il n'y a plus de place pour se garer si on fait ça. c'est un peu bizzare

"On" vous demande la même chose... : qui exactement ?

Et quelle est la demande exacte ?

Sous quelle forme ? (mise en demeure, lettre simple, LRAR... ?)

Orale, pas de courrier rien, la personne qui se dit être du service de l'urbanisme de la Mairie est venue me le de dire lorsque je garais mon véhicule...

Manu-d.en-haut a écrit:

"On" vous demande la même chose... : qui exactement ?

Et quelle est la demande exacte ?

Sous quelle forme ? (mise en demeure, lettre simple, LRAR... ?)

Rien quoi...

Laissez venir... il pourront difficilement attaquer un truc pas très au point juridiquement.

Conservez bien des preuves de la pré-existence de ce portail.