Aide pour C.U

bonjour et merci pour cette réponse rapide

donc le C.U a été refuser pour la raison marquer dans mon premier message en gras

j'ai pourtant fourni avec ma demande de CU les documents suivant:

_ Étude géologique de faisabilité assainissement autonome
_ Bornage périmétrique , relevé topographique du tènement a diviser , définition de l'alignement du chemin rural de la commune et étude de division au 1/500 1400euros
_ Devis EDF pour extension de 90metres avec pose d'un 2eme coffret en limite de propriété 1976euros
_ Devis syndicat des eaux pour un branchement particulier 576euros
_ Une lette qui explique les frais sont a ma charge

Toutes ces études ont été faite par mon père , donc a son nom mais la demande de C.U au nom de ma mère , le problème peut venir de la?

a ce jour je compte faire revenir EDF et le Syndicat des eaux pour des devis a jour a mon nom et faire une nouvelle demande de C.U a mon nom, que pensez vous de cette solution?

merci et bonne journée a tous

bonjour,

la, je ne sais pas, la réponse de la mairie est contradictoire, sauf si la loi oblige la mairie à prendre
en charge les frais d'extension du réseau au cas où elle délivre le certificat d'urbanisme ?

C'est vraiment pas clair, le mieux est sans doute de leur poser la question ?

bon courage, ca sent l'histoire pénible.

finalement, je crois, mais je ne suis pas du tout sure,
que si vous n'avez pas l'intention de vendre le terrain
mais de construire vous même vous pourriez vous dispenser
du CU, et tenter directement le Permis de Construire.
mais demandez a la mairie avant.

cmercier29 a écrit:

finalement, je crois, mais je ne suis pas du tout sure,
que si vous n'avez pas l'intention de vendre le terrain
mais de construire vous même vous pourriez vous dispenser
du CU, et tenter directement le Permis de Construire.
mais demandez a la mairie avant.

je comprends la meme chose que vous , je suis dans l'attente d'un rendez-vous avec le maire!

peut t'ont joindre une lettre de motivation avec notre demande de C.U?
il faut mettre quoi dans cette partie du formulaire: Description sommaire de l’opération projetée

et dans cette partie: Si votre projet concerne un ou plusieurs bâtiments
Indiquez la destination et la localisation approximative des bâtiments projetés dans l’unité foncière :

il y peut être des explication qui donne plus de valeur a la demande de C.U ou d'autres petites technique. (rires)

moi j'avais mis:
Description sommaire de l’opération projetée:
Construction d'une maison d'habitation

Si votre projet concerne un ou plusieurs bâtiments, Indiquez la destination et la localisation approximative des bâtiments projetés dans l’unité foncière :

Maison d'habitation individuelle d'une superficie hors oeuvre brute
d'environ 180 mètres carré, avec un garage, et prévision de terrasse
ou véranda.
La maison serait positionnée dans la partie constructible, tout en respectant
les distances des limites de propriété, un schéma qui donne une idée de
l'emplacement du projet est montré dans le rapport de l'étude de sol
faite pour prévoir l'assainissement qui est joint.


Mais a la mairie de monsieur de l'urbanisme m'avait dit de ne pas être trop précise,
de façon a pouvoir avoir un certain degré de liberté ensuite.

Dans votre cas, on dirait que c'est simplement une histoire de savoir qui paye
l'extension de réseau.

il y a de la lecture sur le sujet:

http://www.laviecommunale.fr/cgi-bin2/DETAIL_ARTICLE.PHP?id=31502

si je comprends bien, la mairie aurait du vous accepter le CU, avec mention
"pour le PC, il faudra prévoir l'extension du réseau à vos frais"

Au fait, si la mairie accorde le permis de construire sans mentionner qui paye le réseau,
elle doit payer.

bonjour,

ont ma dis de replir ce formule CERFA 13702_01 en plus de ma demande C.U???

c'est une personne de la DDE qui me la dit

BONJOUR,

donc sa avance doucement , rendez vous avec le maire ce jeudi et un ami qui travail a la DDE a prit ma demande de CU pour que son supérieur jette un coup d'oeil!

selon lui il faut que je face un formulaire de Declaration préalable de division , sa sert a quoi?

merci de votre aide car moi et l'administratif sa fait plus que 2.

bonjour,

d'accord avec ton ami pour déposer une DP (Déclaration préalable de division) et même pas sur que tu ais besoin d'un CU dans ce cas puisque la DP dira si oui ou non ces 2 "futurs lots" sont constructibles et à quelles conditions.

voir peut-être avec l'adil de ta région (www.anil.org) ou le notaire (les conseils sont toujours gratuits).
Pour cette DP pas besoin de bornage de géomètre : un simple plan papier-crayon avec les limites prévues, les reseau, les accès suffit , tu feras la demande géomètre quand ce sera ok (pas la peine de risquer des frais inutiles).

un peu de lecture : http://www.forumconstruire.com/guides/voir-gid_56,declaratio[...]ealable_de_division.php

merci de votre réponse très clair,

le géomètre a déjà fait le bornage pour la division en 2007 , 1400euros de factures!!!

par contre qui voir pour le plan des réseaux?

a qui déposer ensuite ma DP?

Si le bornage est déja fait c'est encore plus simple. les reseaux doivent être indiqués sur les plans du géomètre...ou pas
voir avec la mairie, ils sauront te les préciser.

ensuite cette "DP" est à déposer en mairie.

pour cette "DP" il faut (ou vaudrait mieux) joindre une attestation du propriétaire disant qu'il t'autorise à déposer la demande... sinon il la dépose lui-même

et pendant qu'on y est : ajoutes un papier disant que tu t'engages à payer les raccordements... j'dis çà mais... je ne sais pas si c'est au particulier à payer les extensions, il faudrait confirmation d'un pro

voici une photo de la parcelle , la partie hachuré est celle ou j aimerais construire mon habitation

le chemin communal passe juste a coter , bon il a un peu d'herbe car personne l'emprunte




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les dernières habitation de ce lotissement ont été faite il y a maxi 2 ans

bonjour

mon avis perso : je garderais une bande de 5m en entrée de terrain (sur la largeur) pour un "futur" accès sur le reste des parcelles à droite. On ne sait jamais çà peut servir.
quand je dis garder une bande : c'est ne pas y planter les coffrets EDF ou le portail bref, que çà reste accessible.