Mur de clôture et limite du domaine public

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myphi

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Le 10/03/2011 à 10h41 Nouvel Aviseur Env. 80 message Saint Amour (39)

Bonjour,

Mon maçon est en train de construire mon mur de clôture qui sert également de soutènement à une petite de butte de 0,80m. Le problème c'est que vu que les bornes ne sont pas très solidement plantée, on s'est apercu ce matin que le mur dépasse de 4 cm d'un côté et de 3 cm 32 m plus loin sur le troitoir. Pensez-vous que celà soit grave et que nous dévons dynamiter le mur ? Avant d'en parler à la mairie et de déclencher leur couroux pour quelque chose dont ils ne s'ppercevraient même pas, quels sont vos conseils ? Peut être acheter cette partie du trotoir pour être sûr ? Apeès tout, le maire à bien vendu ce terrain pour y fair un lotissement alors pourquoi pas ce minuscule morceau de moins d'un mètre carré ?
Pour ce qui est des limites avec les voisins, elles sont correctes.

Merci de vos réponses et bonne journée !

Ph. VUILLAUME

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Le 13/03/2011 à 10h48 Env. 20 message Coueron (44)

si la voie PUBLIQUE ne doit pas être élargie dans les 30 ans, s'informer auprés du service de mairie et d'agglomération compétent, 4 cm cela passe. Mais rien n'est sûr à longue échéance; le plus sage à l'avenir est de se mettre en retrait de 10 cm

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myphi

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Le 14/03/2011 à 08h47 Nouvel Aviseur Env. 80 message Saint Amour (39)

Bonjour,

Merci pour cette réponse. En fait les bornes avaient été un peu chamboulées lors du creusement des fondations, il ne reste plus que 2 cm à un bout et 3 cm à l'autre bout. Quand à la route, c'est une petite rue qui dessert uniquement le lotissement donc il est peu probable qu'elle soit élargie.

Cordialement.

Ph. VUILLAUME

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