Refus de la banque de changement de constructeur

Bonjour,

Pouvez vous nous donner exactement toutes les dates afférant à chaque étapes car en vous lisant y a déjà maldonne

1* On ne signe jamais un CCMI avant une promesse de vente sinon le premier est illégal donc caduc.
2* Ne jamais signer des choses quand on n'est pas sur de ce qu'on aura au final
3* Un CCMI étant à prix ferme et définitif, le cst n'a pas le droit d'augmenter les couts SAUF BT01 ou demande de votre part pour ajout de prestations
4* En ce qui concerne le prêt bancaire, quand vous avez fait votre dossier, vous avez du donner le nom de votre constructeur et la banque a accepté votre projet, non seulement sur votre situation financière mais aussi par rapport à votre choix de cst (ils doivent savoir si il a une bonne santé financière lui aussi).
Donc forcément comme vous vous êtes engagés avec eux, le prêt l'est aussi. Et si vous ne voulez plus travaillé avec le cst initial, vous devez refaire votre dossier de prêt dsl

En tout cas, personnellement, moi je stopperais tout car je n'aimerais pas du tout faire construire sur de telles bases et au final avoir une maison que je n'aime pas

Bon courage

bonjour,

+1 avec Marielle pour tous les points cités

Marielle a écrit:

En tout cas, personnellement, moi je stopperais tout car je n'aimerais pas du tout faire construire sur de telles bases et au final avoir une maison que je n'aime pas

et +1 avec la conclusion

Merci Elisa
J'ai bien retenu les leçons du forum

Rommie,
Tant pis si tu perds les avantages de 2010 car je ne pense pas que tu serais bien dans une maison que tu n'aimes pas

je plussoie avec Marielle

Cependant, de ce que j'ai compris:
- rommie a signé un CCMI (à prix ferme et définitif) en septembre
- après la signature, rommie a demandé des avenants. Le constructeur les a estimé, mais, après coup, constate qu'il ne peut pas les mettre en oeuvre. Rommie n'a pas le choix, puisque rien ne peut obliger le constructeur a réaliser les avenants et les changements de plans discutés après signature
- rommie a fait une demande de prêt sur la base du CCMI, qui a été acceptée par la banque
- le constructeur indique que le prix de la maison a changé. Il en a le droit, si cette révision du prix est conforme à ce qui est inscrit dans le CCMI signé en septembre.

Aujourd'hui, rommie veut annuler son CCMI. Il n'est cependant pas sûr que ce soit possible, et en tout cas pas sans frais. Pour annuler le CCMI sans frais, rommie doit invoquer l'une des clauses suspensives du contrat CCMI signé en septembre. Je ne sais pas quelles sont ses clauses, mais en tout cas elle ne peut pas annuler pour cause de non-obtention du financement banquaire (puisqu'elle a obtenu un financement), ni pour cause de non-obtention du terrain (puisqu'elle l'a acheté), ni pour cause de non-obtention du permis de construire (puisqu'il n'est même pas encore déposé).

Pas sûr non plus que le constructeur, qui est également celui qui a trouvé le terrain pour le compte de rommie, accepte facilement de perdre le marché de construction une fois qu'il a trouvé le terrain...

ccmi signé en 09/2010
compromis terrain signé en 01/2011

ccmi signé AVANT compromis du terrain = ccmi illégal donc pas trop difficile à annuler

ensuite des avenants sur un ccmi n'ayant pas lieu d'exister ...

autant repartir de bonnes bases avec un cst correct dans ses procédures et... un maison qui plaise

Je vais réexpliquer plus clairement, c'est vrai que c'est un peu compliqué. Donc je reprends, vous êtes prêts !!!! Fin septembre 2010 le constructeur vient chez moi pour nous faire signer un CCMI (document en 3 volets) sans note descriptive, plans... Sur le document annexe (style devis) il note le prix du terrain, estimation des frais de notaire estimation des taxes, prix de maison (avec les modifications apportées), l'estimation vrd, estimation bt01 (en fait il prevoit une réserve), estimation do1.9%, Il nous dit de signer simplement et que son patron mettra la date et sa signature quand il quand il lui aura transmis le dossier. Le terrain était en indivision donc 14 héritiers, il fallait récupérer les 14 procurations. Donc comme nous ne voulions pas perdre les avantages fiscaux la banque nous a conseillé d'éditer l'offre avant le 31/12/2010. Cette offre est basée sur le devis que nous avons fait avec le constructeur en septembre. On a dû harceler le proprio du terrain qui ne se bougeait pas. On signe l'offre le 03/01 et le compromis le 21/01. Ensuite début février nous allons sur le terrain pour faire l'implantation de la maison. On reçoit une semaine après les plans définitifs et on s'aperçoit que les modifications ne figurent pas sur ces plans et qu'en plus il y a eu une erreur sur la dimension de la charetrie (qui sera transformée en garage plus tard) mais la voiture ne rentrait pas totalement dedans. On appelle le constructeur. Il dit qu'il contacte "dessinateur" (je crois). Plus de nouvelle pendant une semaine malgré des appels tous les jours. Le "dessinateur" nous appelle enfin pour nous dire que les modifications sont impossibles sur cette maison qu'il ne comprend pas pourquoi on n'a pas accepté les plans. Mais effectivement pour la charetrie il y a une erreur. Il va donc nous renvoyer de nouveaux plans. Début mars, Le commercial me rappelle en m'expliquant qu'en ce moment le bt01 monte en flèche et que depuis septembre la somme va être monstrueuse donc il augmente la maison d'environ 4500 € pour compenser et qu'il n'y aura pas d'augmentation du bt01. Quelques jours plus tard je reçois par courrier un nouveau ccmi sur lequel figure simplement le nouveau prix de la maison. Et lorsque je demande des explications on me dit que j'ai mal compris ce qu'à dit le commercial qu'en fait le prix de la maison a augmenté par simple hausse de prix (ça faisait 8 ans qu'il n'avait pas augmenté les prix) et que le bt01 il y en aura toujours a payé. Nous n'avons toujours pas signé ce nouveau ccmi il nous a contacté lundi pour nous dire qu'il voulait un RDV pour nous apporter les plans ainsi que la note descriptive de la maison. Nous ne voulons plus faire construire avec se constructeur. Nous avons eu RDV avec un autre. La maison est au même prix mais avec toutes les prestations que l'on voulait avec l'autre. En ce qui concerne le terrain, le notaire m'a dit que le proprio n'a pas signé d'exclusivité avec ce constructeur donc comme nous avons signé une promesse de vente et que son nom ne figure nul part nous pouvons faire ce que nous voulons. Pour la banque, l'agence d'albertville me dit que le financement n'est pas possible avec un autre constructeur. J'ai donc appelé LYON (la régionale) qui me dit que c'est possible si le montant ne dépasse pas celui de l'offre signée. On s'est vraiment fait avoir. On a l'impression d'être complétement stupide. Et maintenant il faut que tout aille très vite car on est pris par le temps. J'espère que mes explications sont plus claires. C'est vrai que là on ne peut pas faire pire je crois. On pourrait figurer dans la mention "ce qu'il ne faut pas faire" mdr Merci à tous pour votre aide.

Bonjour Rommie,

Moi j'avais bien compris tes explications du début mais là c encore mieux expliqué et c bien ce que je dis depuis le début ton cst est un loufiat et le CCMI qu'il t'a fait signé n'est pas légal vu que ça a été fait avant la signature du compromis et en plus chez toi c du grand n'importe quoi.
Je te conseille de suite de lui envoyer une lettre avec accusé réception pour dénoncer ce contrat et si tu ne sais pas comment t'y prendre, contacte l'ADIL de ton département et inscris toi à l'AAMOI (80 € d'adhésion je crois mais ça les vaut bien d'après ce que j'ai lu sur ce forum) et eux pourront faire ce qu'il faut pour te dégager de cette situation sans trop de dommage.

Pour ton prêt bancaire, si le centre de prêt régional te confirme par écrit que tu peux changer de cst en gardant ton offre éditée pour le mm montant alors fonce sur un autre plus professionnel et cette fois réfléchis bien et ne fais rien de bétise.

Tiens nous au courant

bonjour,

+1

Merci pour les renseignements. Demain je vais vite recontacter la banque pour confirmation (j'aurais une autre personne au téléphone) je vais voir la notaire pour être sûr pour le terrain. J'ai envoyé un message à l'ANIL j'attends une réponse.
Je vous tiens au courant. Encore merci !!!!

C pas l'ANIL mais l'ADIL

Bon courage

j'ai recontacté le crédit foncier pour avoir un deuxième avis sur le changement de constructeur (vendredi une personne m'a dit qu'il était possible de changer de constructeur à partir du moment où le prêt était identique). Aujourd'hui ce n'est plus possible étant donné que j'ai signé avec MCA et que de ce fait nous avons bénéficié un avantage : foncier duo (10000€ quand on signe avec MCA) donc on est obligé de continuer avec eux. HALLUCINANT. C'est une vraie mafia... Mais on ne va pas se laisser faire quitte à aller en justice on le fera. De toute façon le crédit foncier nous a accordé un prêt avec un CCMI illégal (pas de promesse de vente signée). Donc eux aussi sont dans l'illégalité à mon avis.

bonjour,


j'espère que tu vas te sortir de tout çà au plus vite, surtout ne lache pas.
Pour la banque, plutot que de les contacter par tel (tu n'auras aucune trace) tout par écrit.

Marielle a écrit:

C pas l'ANIL mais l'ADIL

si, si, c'est bien l'ANIL au niveau national (leur site www.anil.org) et ADIL en départements

***** a écrit:

bonjour,


j'espère que tu vas te sortir de tout çà au plus vite, surtout ne lache pas.
Pour la banque, plutot que de les contacter par tel (tu n'auras aucune trace) tout par écrit.

+1

Marielle a écrit:

C pas l'ANIL mais l'ADIL

si, si, c'est bien l'ANIL au niveau national (leur site www.anil.org) et ADIL en départements

OUPS je savais pas

Bonsoir,


J'avais à l'époque changé de constructeur et ce sans aucun problème pour la banque.

le nouveau constructeur présentait les mêmes garanties et le projet était même un peu plus cher ,mais je disposais de fonds pour le dépassement de budget.


cordialement


Alex.