Retour
Menu utilisateur
Menu

Cos differrents pour une seule parcelle

Ce sujet comporte 2 messages et a été affiché 2.386 fois
Nouveau sujetPicto plus RépondrePicto reply Picto reply
1
personne
surveille ce sujet
 
Env. 10 message Val D Oise
Je suis actuellement confronté à un soucis majeur dans le cadre de mon agrandissement.
En effet j'ai une maison de 180 m² et j'envisage une extension en zone Uh de 30 m². Le COS étant de 0,2 et mon terrain faisant 1345 m², à priori aucun probléme se présentait lors de mon passage en Mairie pour vérification du COS.
Aprés sollicitation d'un architecte et juste avant depot de permis de construire, nous découvrons qu'une partie de la parcelle est en zone non constructible (IVNA avec pourtant quelques maison dessus) (environ 1/3 du terrain soit 400m²) avec un COS égal à 0. Mon architecte pousse la notion de transfert de COS sur la totalité du terrain tout en respectant l'absence de construction sur la zone dite IVNA, mais la mairie semble dire que la SHON disponible pour la totalité du terrain n'est que de 400x0+945x0,2=189 m² et non pas 1345x0,2 soit 269m².

Y at-il un texte officiel ?? Cette notion est-elle abordée ds le cadre du code de l'urbanisme ?
J'ai lu selon l'art L123-10 DU CODE de l'urbanisme que le coefficient d'occupation des sols se calcule sur l'ensemble du terrain", ce qui ne semble pas être le cas pour mon dossier puisque le cadastre n'a qu'une seule et unique parcelle.
Par ailleurs le réglement de cette zone IVNA n'aborde pas cette subtilité de refus de transfert de COS.

Que faire ??

J'ai l'impression que les personnes que j'ai en face de moi ne veulent pas s'embeter avec un dossier compliqué qui pourrait leur éclater au nez si ils se trompent et orientent ainsi vers une solution sans soucis, solution qui malheureusement m'obligerait à éventuellement déménager.

Dans l'attente de vos point de vue

Merci
Messages : Env. 10
Dept : Val D Oise
Ancienneté : + de 13 ans
 
message
Sinon, passe par un pro...

Va dans la section devis constructeur de maisons du site, remplis le formulaire et tu recevras jusqu'à 3 devis comparatifs de constructeurs de ta région. Comme ça tu ne courres plus après les constructeurs, c'est eux qui viennent à toi

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-4-devis_constructeur_de_maisons.php
 
Env. 3000 message Morbihan
sur quel fondement s'appuie votre archi pour dire qu'il y a transfert de COS ? le PLU le permet dans la zone concernée ? vous avez un riverain OK ?
Epilation définitive à l'essence (y'a moins douleureux mais c'est plus cher )
Messages : Env. 3000
Dept : Morbihan
Ancienneté : + de 17 ans
En cache depuis le samedi 16 novembre 2024 à 08h51
Ce sujet vous a-t-il aidé ?
0
0

Picto forum C'est intéressant aussi !

Devis construction de maisonArtisan
Devis construction de maison
Demandez, en 5 minutes, 3 devis comparatifs aux professionnels de votre région. Gratuit et sans engagement.
Assurances et garanties, la protection de votre maison
Assurances et garanties, la protection de votre maison
Les guides vous aident à y voir plus clair sur la construction.
Trouvez une Dommage Ouvrage au meilleur prix
Trouvez une Dommage Ouvrage au meilleur prix
Découvrez les outils et services exclusifs de ForumConstruire.com
Annuaire des constructeurs QuelConstructeur.com
Annuaire des constructeurs QuelConstructeur.com
QuelConstructeur.com vous permet d'envoyer votre projet aux constructeurs de votre région gratuitement

Picto forum Autres discussions sur ce sujet :

1
personne
surveille ce sujet
Voir