Besoin de permis de construire ou pas ????????

bonsoir,

j'avais l'habitude de répondre que : du moment que la terrasse ne dépasse pas le terrain naturel de 60cm il n'y a besoin de rien (c'est ce qu'on avait fait en 2000) mais il me semble que les textes ont changés (réforme du permis en 2007) et que certains pros ont déja rectifié mes affirmations (peut-être "Poil"), fonction recherche s'il ne passe pas par là.

ce qui est sur c'est que ce ne sera pas un permis de construire à moins que la terrasse soit complètement fermée mais dans ce cas, ce n'est plus une terrasse mais une extension d'habitation.

le critère de 60 cm n'existe plus depuis la réforme (plus dans le code de l'urbanisme)

http://www.extranet.nouveaupermisdeconstruire.gouv.fr/articl[...];var_recherche=terrasse

Par contre, ce qui est aberrant dans la réponse du lien, c'est que la circulaire écarte expressément la surface des terrases de la SHOB contrairement

Mon opinion est que s'il ne faut pas demander d'autorisation c'est sur le fondement de cette circulaire

Citation:

b) Éléments non constitutifs de SHOB.
Par contre sont à exclure de la SHOB :
- les constructions ne formant pas de plancher tels que les pylônes, canalisations et certains ouvrages de stockage (citernes, silos) de même que les auvents constituant seulement des avancées de toitures devant une baie ou une façade ;
- les terrasses non couvertes, de plain-pied avec le rez-de-chaussée ;(...)

Merci pour vos réponses rapides ,
si j'ai bien compris , besoin de rien demander à la mairie si je ne mets rien dessus ?
c'est compliqué d'administratif lol

bonjour,
j ai prevu une terasse de 5x9 au centre de la façade ar de la maison .
donc voila ma question, puis-je la décalé d'un coté sans faire de demande particuliere ?
merci de vos reponses .pascal13

je comptais faire une petite dale en béton (genre 5x10) pour poser une petite piscine hors sol et quelques transats, d'après vous est-ce que j'ai besoin de déposer une demande de travaux en mairie pour ça?

bonjour,

les réponses de "poil" doivent être valables quelques soient les dimensions de la terrasse

dans mon cas, et depuis la nouvelle reforme du permis, j'ai dû déposer une demande de permis de construire pour une terrasse béton de 55m².

Comment je l'ai su?? en appelant la DDE tout simplement donc....

@+

***** a écrit:

bonjour,

les réponses de "poil" doivent être valables quelques soient les dimensions de la terrasse

à 1mn prés...


les infos qu'on m'a donné (DDE haute Garonne) :

Pour <20m² une demande préalable
Pour >20m² une demande de permis de construire

re @+

Bonsoir,

Moi, je vais dans le sens de Poil, en disant qu'une terrasse de plain pied, non couverte, n'est pas constitutive de SHOB, et donc est exempte d'autorisation.
La circulaire 90-80 du 12/11/1990 traite des terrasses non couvertes, de plain pied AVEC le RDC.
L'art. R 112-2 traite des surfaces de PLANCHER d'une CONSTRUCTION. La nuance est importante.
En effet, en traitant d'espaces non clos du RDC, l'art. R 112-2 traite de ce qui est inclus dans le périmètre des murs du RDC d'une CONSTRUCTION, constitutif de SHOB.
La circulaire exclut de la SHOB les terrasses de plain pied AVEC le RDC, donc non constitutives du RDC de la construction.
Donc, quelle que soit la surface, pas d'autorisation. Mais il faut être précis lors des demandes de renseignements.
A mon avis, la DDTM veut dire que: "s'il y a création de SHOB de n m², il faut soit une DP, soit un PC. Et en aménageant une terrasse, il est possible qu'il y ait création de SHOB, si elle est couverte.
@+

oui je sais c'est pas clair du tout ces textes... c'est pourquoi j'ai appelé et j'ai eu en ligne la personne qui s'occupe de çà. Elle m'a confirmé qu'il n'y avait plus cette histoire de 60cm etc... et que pour une terrasse, même non couverte, il me fallait déposer un permis...

Je crois que le mieux c'est de joindre la dde de votre département et de poser la question

@+

Bonjour,

Question posée à 10 DDTM...et il y aura sans doute équilibre selon trois 1/3: pas d'auto., DP, PC!!
Il faut questionner plus haut
@+

Bonjour à tous,

ce document devrait répondre a pas mal de questions.

http://aidejuridique.cg57.fr/extraitout/1236762920278quelles[...]ns_dX27urbanisme_...pdf


A+

très bon résumé.. fichier à sauvegarder... merci

Salut,

vous savez si l'impôt foncier augmentera avec une terrasse ?

Précisément dans le cas de la terrasse la réponse du lien magique est selon moi fausse pour les raisons déjà évoquées.

bonjour,
relevé dans urbinfos( extrait d'une circulaire du 03/02/2012)
"Les terrasses ou plateformes de plain pied sont désormais explicitement dispensées de toutes formalité"

bonjour,

saintjean a écrit:

relevé dans urbinfos( extrait d'une circulaire du 03/02/2012)
"Les terrasses ou plateformes de plain pied sont désormais explicitement dispensées de toutes formalité"

Justement j'aurais dit le contraire depuis le 01/03 avec l'histoire de l'emprise au sol.
j'espère me tromper.