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Frais de notaires pour terrain avec partie agricole

Ce sujet comporte 5 messages et a été affiché 795 fois
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Env. 100 message Haute Loire (43)
Bonjour,

Nous allons acquérir un terrain de 3420 m² avec 1700m² de constructible. Les frais notaires s'élèvent à 2178 €.
Dans le projet de vente que nous avons reçu, pour la désignation du terrain, il est mentionné que le"ledit immeuble consistant : une parcelle de terrain à bâtir". Il n'est donc pas mentionné que l'ensemble n'est pas constructible. Y a t'il erreur ? est ce que les frais de notaires en seront modifiés?

Merci beaucoup
A bientôt
Messages : Env. 100
De : Haute Loire (43)
Ancienneté : + de 19 ans
 
message
Sinon, passe par un pro...

Va dans la section devis constructeur de maisons du site, remplis le formulaire et tu recevras jusqu'à 3 devis comparatifs de constructeurs de ta région. Comme ça tu ne courres plus après les constructeurs, c'est eux qui viennent à toi

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-4-devis_constructeur_de_maisons.php
 
Env. 60000 message
La désignation est imprécise ... mais il n'y a aucune incidence sur les frais pour le simple particulier, le prélévement étant identique qu'il s'agisse de terrain agricole ou du terrain à batir...

A moins que l'acquéreur ne cotise à la MSA (mutualité sociuale agricole) et ne remplisse des conditions qui ouvrent droit à un régime fiscal de faveur.
Messages : Env. 60000

 
Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
et après, pour les impots fonciers c'est pareil ou çà n'a rien à voir ?
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 80000
De : 3 X Cote D'or = 63 !
Ancienneté : + de 19 ans
 
Env. 60000 message
L' impot foncier est adapté et tiendra compte du bati /non bati et de la nature des parcelles puisqu'il se base sur les informations délivrées par le cadastre.
Messages : Env. 60000

 
Env. 60000 message
Nous avons acheté une parcelle de terrain dont la moitié environ est inconstructible, je dis environ parce que ce terrain a pas mal changé de surface en quelques semaines Laugh mais ce n'est pas le débat, dans sa description il était également noté "parcelle de terrain à batir" sans plus de description sur la partie inconstructible, ça a été évoqué devant le notaire, mais non écrit, de totues façon le pos peut changer. Wink
Pour ce qui est des impots, nous n'avons pas encore eu de leurs nouvelles ça fera un an dans 15 jours que nous en sommes propriétaires.
Messages : Env. 60000

En cache depuis le samedi 07 décembre 2024 à 16h05
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