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Puis-je rompre CCMI signé avant promesse de vente?

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Env. 100 message 44 (44)
le terrain était présenté par le constructeur , il m'impose le plan . je signe le contrat de construction avec fourniture de plan le 8 juillet 2005 .
je signe la promesse de vente du terrain le 3 août et l'acte de vente le 14 septembre 2005 .
le terrain se trouve dans un lotissement et on doit avant tout dépôt de permis de construire soumettre obligatoirement le projet de construction à un architecte , hors celui-ci donne un avis défavorable qui entraine une modification (suppression de l'avancé en façade au 1er , réalisation d'ouverture sur un pignon , supression d'une fenêtre panoramique) .
heureux de cette nouvelle , j'envoie une lettre en AR pour rompre mon contrat puis-que toute modification architecturale entraine la réalisation d'un nouveau contrat .Le constructeur me répond avec AR " que les plans choisis avec la conseillière sont soumis à l'approbation de l'architecte conseil .Ces derniers n'ayant pas été , dans un premier temps ,validés par l'architecte ne constitue pas une condition de résiliation sans indemnité ".
je lui répond pas , que va t-il se passé ?
puis-je lui écrire en AR , que je résile le contrat parce qu'il est illégal ? ( contrat CCMI signé avant promesse de vente )
Messages : Env. 100
De : 44 (44)
Ancienneté : + de 19 ans
 
message
Ne vous prenez pas la tête pour une expertise en batiment...

Allez dans la section devis expert en bâtiment du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de experts de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les experts, c'est eux qui viennent à vous

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Env. 1000 message Yvelines - Gambais (78)
Dans ce cas il aurait du te faire signer le contrat après validation des plans avec l'architecte!!!
Tu peux annuler le contrat car signer avant la promesse de vente du terrain, tu peux aussi peut-être annuler s'il t'as pris un accompte sans compte séquestre ou sans garantie nominative de remboursement.

A+
Skau
Messages : Env. 1000
De : Yvelines - Gambais (78)
Ancienneté : + de 19 ans
 
Photographe Env. 10000 message Haute Garonne (31)
oui certainement tu peux.
Apres pour les formules, les demarches, j'en sais pas plus.
Tu essaies tout seul ou tu adheres a l'aamoi (www.aamoi.info) qu idevraient vite pouvoir te donner les bonnes cles.
BrickBroc
http://www.namast.com/maison
Briques et broc - Faire construire et aménager
-
Contrat avec maitre d'oeuvre - Emménagement mi-2005. Encore des trucs a faire du cote du garage et de quelques bricoles interieures et exterieures.
Picto recompense Photographe
Messages : Env. 10000
De : Haute Garonne (31)
Ancienneté : + de 20 ans
En cache depuis le vendredi 13 décembre 2024 à 01h29
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