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Permis modificatif - déplacement de fenetre

Ce sujet comporte 4 messages et a été affiché 1.214 fois
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Env. 300 message Loiret
Savez-vous si on doit déposer un permis de construire modificatif en cas de déplacement d'une fenetre (une seule............) de 20cm environ (grand maximum)?
Maisons CTVL - Loiret
Livrée le 20/02/2007
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message
Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

Allez dans la section devis constructeur de maisons du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de constructeurs de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les constructeurs, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-4-devis_constructeur_de_maisons.php
 
Env. 70 message Gers (32)
La DDE de mon département (32) m'a répondu qu'une simple lettre explicative avec le nouveau plan de la façade impactée suffisait. C'est ce que nous allons faire.
Mais franchement, pour 20 cm, je ne ferais rien !!
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Messages : Env. 70
De : Gers (32)
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Env. 400 message Herault
Un appel à la DDE serait peut-être le plus simple pour obtenir une réponse ?

Nous sommes dans la même situation : une fenêtre supprimée, deux nouvelles fenêtres, une maison plus haute que prévu.
Réponse de la DDE : vous verrez tout cela lors de la visite pour la conformité. Si vous restez dans la légalité (notamment par rapport au règlement du lotissement) il n'y a pas de problème.
C'est ce que nous allons faire.
La DDE ne doit pas avoir envie de voir passer plusieurs permis modificatifs, tout au long de la construction.
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Messages : Env. 400
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Env. 300 message Loiret
Fenetres deplacees de 20 cm, et pas de problemes particuliers! cool!
Maisons CTVL - Loiret
Livrée le 20/02/2007
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En cache depuis le mardi 08 avril 2025 à 23h56
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